2013 - Le décret de fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric
Un article de GrandTerrier.
Version du 31 mars ~ meurzh 2013 à 08:07 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) (→Texte officiel) ← Différence précédente |
Version du 31 mars ~ meurzh 2013 à 17:20 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) m (a renommé 2013 - Le décrêt de fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric en 2013 - Le décret de fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric) Différence suivante → |
Version du 31 mars ~ meurzh 2013 à 17:20
| Une mesure scindant administrativement la commune en deux, dans le but de rectifier et réactualiser la décision avortée de 1840 de déplacement du bourg à Lestonan.
Au nord de la route de Coray on aura Ergué-sur-Odet avec comme capitale Lestonan, et au sud Ergué-Kerdévot avec son Bourg et sa célèbre chapelle. | |||||||
Autres lectures : « RANNOU Betty - Le Bourg, chef-lieu à Lestonan » ¤ « 1840 - Un tract d'opposition au déplacement du Bourg Chef-lieu » ¤ « 1840-1842 - Délibérations municipales sur le projet de déplacement du bourg » ¤ « 1842 - Lettres et pétition pour et contre la translation du Bourg » ¤ |
1 Présentation
Le 31 mars 2013 la CNALC (Commission Nationale des Affaires Lapidaires et Communales) a rendu un avis positif sur les modalités du projet de fractionnement et publié le texte du décret préfectoral qui doit être inséré dans le Journal Officiel du lendemain. |
2 Texte officiel
Publié dans le Journal Officiel du 01.04.2013 :
|
|
3 Annotations
Thème de l'article : Fonds documentaire, pièces d'archives Date de création : Avril 2012 Dernière modification : 31.03.2013 Avancement : [Développé] |