Devant nous ... Ont comparu :
1.- Mr Jean Louis Le Ster, époux de Mme Marie Anne Cariou, propriétaire-cultivateur, demeurant à Messilien, en la commune de Kerfeunteun ;
2.- Et M. René Joseph Marie Emile Robert Bolloré, industriel, demeurant à Odet, en la commune d'Ergué-Gabéric, époux de Mme Marie Thubé ;
Lesquels, préalablement aux conventions faisant l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
I.- M. Le Ster possède une propriété rurale située au Gresquer, en la comme de Briec, et dont des parcelles de terre ou de prairie, notamment les n° 902, […]
II.- M. Bolloré est propriétaire d’une usine dite « Papeteries d’Odet », ainsi que tous accessoires et dépendances comprenant entre autres un canal d’amenée dont l’entrée est établie au moyen d’un barrage appuyé sur la rive droite de la rivière de l’Odet, contre la prairie cadastrée sous le numéro 906 de la section I de la commune de Briec, qui a été acquise par Monsieur Nicolas Le Marié, ancien propriétaire de cette usine, aux termes d’un contrat reçu par Me PLUNIER, notaire à Briec, le 17 mars 1852 […]
Les travaux de relèvement du barrage exécuté conformément aux plans annexé à l’arrêté de la Préfecture du Finistère en date du six novembre 1923, étant terminés, et afin d’assurer l’écoulement des eaux de ladite propriété du Gresquer et prévenir, dans la mesure du possible, les inondations dans l’étendue des numéros 902, 903, 904, 905, 906P, et 909, section I de la commune de Briec les comparants ont arrêté […]
|