1834 - Le plan cadastral parcellaire Napoléonien

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Version du 31 mai ~ mae 2012 à 17:08

Catégorie : PlansCartes
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
[développé]

Quelques explications sur le cadastre dit Naponéonien.

Intégralité de l'article sur les origines du cadastre :
- [Le cadastre parcellaire Napoléonien]
Détail du parcellaire Gabéricois par lieux-dits :
- [Parcellaire du cadastre de 1834 *]

1 Zoom sur le tableau d'assemblage

2 Sections, feuilles et villages

Section Squividan :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
- 3e feuille :
- 4e feuille :
Section Sulvintin :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
Section St-André :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
- 3e feuille :

Section Niverrot :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
Section Loqueltas :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
- 3e feuille :
Section Bourg :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
Section Lezergué :
- 1e feuille :
- 2e feuille :
- 3e feuille :

3 Clichés partiels

images en réduction
ancien tableau d'assemblage	tableau d'assemblage bis

4 Contexte historique

LE CADASTRE PARCELLAIRE NAPOLÉONÉEN
(texte ci-dessous extrait du site Histoire du cadastre)

"Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l'argent. Le seul moyen de sortir d'embarras est de faire procéder sur le champ au dénombrement général des terres, dans toutes les communes de l'Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites de propriété et empêcher les procès."

Napoléon Bonaparte

C'est en ces termes qu'en juillet 1807 l'Empereur Napoléon Ier déclare à son ministre du Trésor, Mollien, son intention et sa volonté de mettre en place un cadastre parcellaire, alors que l'échec du cadastre par masses de culture est patent. L'Empereur place d'emblée la barre très haut : le cadastre doit être le complément du Code Civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle. On rapporte aussi ces propos de l'Empereur :

"Ce qui caractérise le mieux le droit de propriété, c'est la possession paisible et avouée. Il faut que le cadastre se borne à constater cette possession. Mon code fera le reste; et à la seconde génération, il n'y aura plus de procès pour contestation de limites."

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Catégories: Cartographie | Cadastre1834

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 <br>(texte ci-dessous extrait du site [[Le cadastre parcellaire Napoléonéen|Histoire du cadastre]])</center>
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 "Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l'argent. Le seul moyen de sortir d'embarras est de faire procéder sur le champ au dénombrement général des terres, dans toutes les communes de l'Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites de propriété et empêcher les procès."
 <br><br>
 Napoléon Bonaparte
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 C'est en ces termes qu'en juillet 1807 l'Empereur Napoléon Ier déclare à son ministre du Trésor, Mollien, son intention et sa volonté de mettre en place un cadastre parcellaire, alors que l'échec du cadastre par masses de culture est patent. L'Empereur place d'emblée la barre très haut : le cadastre doit être le complément du Code Civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle. On rapporte aussi ces propos de l'Empereur :
-<blockquote style="background: whitesmoke; border: 1px solid black; padding: 1em; border-style: dashed;">
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 "Ce qui caractérise le mieux le droit de propriété, c'est la possession paisible et avouée. Il faut que le cadastre se borne à constater cette possession. Mon code fera le reste; et à la seconde génération, il n'y aura plus de procès pour contestation de limites."
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