Statut de l'article : [à enrichir]
Existence révélée dans le dictionnaire Maitron et document inédit des archives nationales.
Autres lectures : « Yvon Queinnec, engagé volontaire et communard condamné pour insurrection » ¤ « MAITRON Jean - Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français » ¤ « Empire, garde nationale et Commune de Paris en 1870-71 pour Jean-Marie Déguignet » ¤
Liasse
Ministère de la justice. Cabinet du ministre. Bureau de l'établissement des dépêches. N° 9399S72. Enregistré le 9 septembre 1872.
Renseignements demandés le 18 7ler 72 au Ministre de la guerre. Décision : rejet du 16 décembre 72.
Demande en grâce. 13e Conseil de Guerre.
Le nommé Queinnec (Yvon) condamné le 8 Mai 1872 à une année d'emprisonnement pour insurrection.
Dossier
Ministère de la justice. Direction des Affaires criminelles et des Grâces.
Décision du 21 novembre 1872
Ministère de la guerre. Direction générale du personnel. Bureau de la justice militaire et de la gendarmerie.
Décision du 15 février 1873
Ministère de la guerre. Direction générale du personnel.
Usage, droit d'image :
-
21.11.1872
15.02.1873
Thème de l'article : Fonds documentaires, pièces d'archives
Date de création : janvier 2019 Dernière modification : 16.01.2019 Avancement : [Développé]
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