Modèle:EtangKervreyen-4

Un article de GrandTerrier.

(edit)

Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche de Quimper en date du 5 août 1809, en revendication d'un étang qu'il prétend dépendre de son moulin dit de Kerfors en Ergué-Gabéric, et don jouit le sieur Mermet de Quimper comme faisant partie de la métairie nationale de Kervreyen acquise par lui au District de Quimper.

Vu le plan d'une prairie dépendante de la dite métairie de Kervreyen dans laquelle se trouve l'étang dont il est question, ce plan dressé par le sieur Baron le 5 mars 1809 et produit par le sieur de La Marche.

Vu le mémoire du sieur Mermet en réponse à la susdite pétition, en date du 20 septembre 1809 ; la réplique du sieur de La Marche sans date ; celle du sieur Mermet du 3 mars 1810 ; le procès-verbal d'adjudication de la métairie nationale de Kervreyen en la commune d'Ergué-Gabéric consentie au sieur Mermet par le district de Quimper le 7 prairial an 3 ; celui de mesurage-arpentage du dit moulin de Kerfor dressé par le même expert les 27 et 18 du même mois ; et les avis du directeur des domaines des 27 octobre 1809 et 16 mars 1810 n° 4473 et 4491.

Considérant que ...