Société St Guénolé
Les soussignés fondent à Quimper une société cynégétique [1] sous la dénomination de Société St Guénolé, aux charges, clauses et conditions du règlement ci-après, qu'ils prennent l'engagement d'honneur d'observer et de faire rigoureusement observer.
Art. 1. Un président, un vice-président et un secrétaire seront nommés tous les ans au mois d'août, à la majorité des votants, l'assemblée étant composée d'au moins les 3/4 des sociétaires.
Les fonctions des membres élus dureront une année. Le président aura la haute direction de la société, accordera les autorisations réglementaires infligera les amendes, transigera le cas échéant, dirigera le service de garde et sera remplacé en cas d'absence ou à son défaut par le vice président.
Le secrétaire tiendra les écritures et rendra compte du mouvement des fonds.
Art. 2. Chaque année dans le mois suivant la clôture de la chasse, les sociétaires devront se réunir et le secrétaire sera tenu de fournir un relevé de la situation des fonds.
Art. 3. Les modifications aux Règlements et l'admission de nouveaux sociétaires auront lieu dans les mêmes conditions que la nomination des membres du bureau. Les sociétaires seront convoqués par le président chaque fois que les intérêts de la société le nécessiteront.
Art. 4. La cotisation est égale pour tous. Elle sera fixée chaque année d'après le montant approximatif des dépenses. Elle est payable en une seule fois du 1er au 15 août de chaque année.
Art. 5. Les sociétaires qui ne paieront pas leur cotisation après avertissement du président et nouveau délai de 15 jours ne feront définitivement plus partie de la société.
Art. 6. La chasse est commune à tous les sociétaires.
Art. 7. Chaque sociétaire s'engage à ne chasser que deux fois par semaine.
Art. 8. Il est accordé à chaque sociétaire la faculté d'inviter un ami du pays deux fois par an. Les parents ou amis de passage (sont considérés de passage, les étrangers ne restant pas plus de 8 jours dans la localité) pourront chasser sur toutes les terres de la société avec l'autorisation écrite du président en se faisant toujours accompagner d'un sociétaire et en se conformant aux prescriptions de l'article 7.
Le sociétaire reste responsable des délits qui pourraient être commis par son invité.
Art. 9. Pendant les trois premières années à dater du 1er septembre 1897, les perdrix cesseront d'être tirées le 31 octobre. Dans le cas où il serait constaté après cet essai que le gibier ne s'est pas suffisamment reproduit, il appartiendra aux sociétaires de proroger l'interdiction du tiré de la perdrix pendant une nouvelle période. Le vote se ferait à la majorité dans les conditions déjà énoncées.
Art. 10. Les sociétaires qui se laisseraient aller à enfreindre les articles précédents paieraient dans les huit jours une amende de 10 francs. En cas de récidive et de méprise évidente, l'amende serait de 15 francs. Mais si la méprise n'était pas admise par la majorité des membres, l'exclusion s'en suivrait. Il en serait de même si le contrevenant n'acquittait pas dans les délais réglementaires l'amende prononcée contre lui. Dans l'un et l'autre cas, la cotisation versée pour l'année courante reste acquise à la société.
Art. 11. Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite aux réunions des sociétaires.
Art. 12. Le traitement du garde sera de 50 francs. Il recevra en outre de la société à titre de gratification les sommes provenant des transactions avec les délinquants.
Art. 13. Le président ne pourra jamais transiger avec des personnes solvables à moins de 10 francs pour un premier délit et de 20 francs pour la récidive.
Art. 14. Les sociétaires et le garde sont rigoureusement tenus de signaler de suite et par écrit au président toute infraction aux règlements. Le garde sera porteur d'un livret qu'il devra faire signer chaque fois qu'étant en tournée il rencontrera des sociétaires.
Art. 15. Les sociétaires qui voudraient se retirer devront prévenir le président 3 mois au moins avant le 1er septembre, sinon la cotisation sera due pour l'année entière. S'il quittaient le pays, ils n'auraient à payer que le trimestre commencé lors de leur départ, l'année de chasse commençant le 1er septembre, le restant de leur cotisation leur serait remboursé. Dans l'un et l'autre cas, les terres qu'ils auraient apportées, soit gracieusement, soit à titre onéreux, resteront acquises à la société pendant une période de 12 ans à partir du 1er septembre 1897.
Art. 16. En cas de dissolution de la société, l'actif existant en cours sera partagé entre tous ses membres.
Les baux de location sont résiliables sans indemnité au propriétaire.
Art. 17. Le présent règlement fait en triple et de bonne foi et revêtu de la signature de tous les membres et du garde, reste entre les mains du président et du secrétaire.
Nota. À titre exceptionnel et par égard pour leur concours dans la location des terres MM Troclen Jean-Marie et Yaouanc Pierre-Marie sont autorisés à ne payer annuellement que la moitié de la cotisation.
Quimper le 1er septembre 1897.
J. Cruza ; Signour
Mengueuz ; Le Berre
Troulec ; L'Herigues
A. Chuto ; Titrigez
Fait en présence de deux temoins, M. Yaouanc déclare ne savoir signer. Signour ; A. Chuto.
J. Alarvini fils ; P. Le Heuf ; T. Le Harn ; Pétillon Jean-Marie.
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