Modèle:K-Lettrespatentes
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Lettres patentes, s.f.pl. : sous l'Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d'État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire. Source : Trésors de la langue française.
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