Ministère de la justice. Direction des Affaires criminelles et des Grâces. 2e Bureau/ Grâces et Réhabilitations. N° 9399.s72
Expédié le 21 septembre 1872. R. ) la C.d.G.
Queinnec Yves-Marie. Valet de chambre (célibataire), né le 1er novembre 1845 à Ergué-Gabéric arrondissement de Quimper (Finistère), a été condamné le 8 mai 1872 par le 13e conseil de guerre s.51 D.m. à un an d'emprissement et à 5 ans de surveillance de la haute police, pour avoir porté des arles, et envahi des édifices appartenant à l'Etat (art. - 267, 135 c.J.m. - 54& s.l. du 24 mai 1834 - 463, 401, 29 du c.P.)
Ses parents ont formé un recours en grâce.
Engagé volontaire pour la durée de la guerre au 4e régiment de zouaves, Queinnec a été, dit-il, blessé à Montretout.
Sous la commune il a appartenu à la 2e batterie d'artillerie de la 5e légion ; et il a été de service pendant 3 jours à la porte Maillot ; le 21 mai, il s'est replié sur le Panthéon, et rentré à son domicile rue d'Ulm, il y a été fait prisonnier le 23 mai.
Son système de défense consiste à alléguer qu'il a été contraint de servir, et qu'il s'est borné à faire la cuisine, excuse trop souvent invoquée pour qu'elle puisse être admise.
Queinnec a été condamné en février 1872 par le 1er conseil de guerre maritime à 6 mois d'emprisonnement pour rébellion sur les pontons, envers un agent de la force armée.
Les avis reçus et recueillis par le Préfet de police le signalent comme étant le 18 avril parti sans payer et en emportant de la vaisselle, du garni où il demeurait rue Sannais.
Le commissaire du général le regarde comme indigne d'indulgence.
Le général et le s.J.a.v. pensent également qu'il n'y a pas lieu de proposer une mesure de clémence.
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