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Version du 16 janvier ~ genver 2019 à 06:46
[modifier] 1 Présentation
[modifier] 2 Transcriptions
Liasse
Ministère de la justice. Cabinet du ministre. Bureau de l'établissement des dépêches. N° 9399S72. Enregistré le 9 septembre 1872.
Renseignements demandés le 18 7ler 72 au Ministre de la guerre. Décision : rejet du 16 décembre 72.
Demande en grâce. 13e Conseil de Guerre.
Le nommé Queinnec (Yvon) condamné le 8 Mai 1872 à une année d'emprisonnement pour insurrection.
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Dossier
Ministère de la justice. Direction des Affaires criminelles et des Grâces.
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Décision du 21 novembre 1872
Ministère de la guerre. Direction générale du personnel. Bureau de la justice militaire et de la gendarmerie.
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Décision du 15 février 1873
Ministère de la guerre. Direction générale du personnel.
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Lieu de conservation :
- Archives Nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.
- Cote BB 24/773.
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Usage, droit d'image :
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Thème de l'article : Fonds documentaires, pièces d'archives
Date de création : janvier 2019 Dernière modification : 16.01.2019 Avancement : [Développé]
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