Modèle:1Q675-A

Un article de GrandTerrier.

---

Version actuelle

{{{num}}}

Séance du {{{date}}} l'an {{{an}}} de la République française, une et indivisible.

Nous, Administrateurs du Département du Finistère, pour et AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, et en vertu de la Loi du 28 Ventôse dernier, en présence et du consentement du Commissaire du Directore exécutif, avons par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours,

Au Citoyen {{{citoyen}}}

à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les Domaines nationaux dont la désignation suit :

1°