Modèle:Charte1830-chap5
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Article 46. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés.
Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent.
Article 47. La Chambre des Députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs qui seule a celui de les juger.