Modèle:K-Exploit - GrandTerrier

Modèle:K-Exploit

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Command, s.m. : acte judiciaire dressé et signifié par un représentant de l'autorité judiciaire ; acte écrit notifiant une décision judiciaire ; source : Dictionnaire du Moyen Français.


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