Département du Finistère. Arrondissement de Quimper. Mairie d'Ergué-Gabéric. Objet : Acquisition de 1 are de terre.
Nombre de conseillers en exercice : 20. Nombre de présents : 17.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément aux art. 48 et 56 de la loi du 5 avril 1884.
République Française. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal.
L'an mil neuf cent trente quatre le vingt quatre mai à une heures du soir, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Tanguy Pierre, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : MM. Lennon P., Barré l., Laurent A., Le Menn F., Le Menn J., Le Berre P., Le Grand J., Le Roux L., Hostiou R., Provost Y., Huitric J., Vincourt L., Laurent J., Quéau J., Le Goff H., Riou R. et Tanguy Pierre, Maire.
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : MM. Duvail A., Le Berre H. et Bouédec L.
Mr. Le Goff Hervé a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Mr le Maire fait connaître au conseil que l'emplacement de un are de terre situé au lieu de Stang-Venn en cette commune et inscrit au plan cadastral sous le numéro 161 de la section B, sur lequel la commune vient de construite un lavoir et une fontaine publiques, appartient à Monsieur Hostiou René, propriétaire cultivateur, demeurant à Pennanech en Ergué-Gabéric.
Que le propriétaire de ce terrain consent à le céder à la commune au prix de trois cents francs.
Il propose, en conséquence, au conseil municipal d'en faire l'acquisition.
Le conseil décide, au prix proposé, l'acquisition de ce terrain qui se trouve à la disposition de la commune par suite des constructions déjà faites ;
Vote à cet effet, une somme de trois cents francs, inscrite au budget additionnel de l'année.
Le conseil demande à ce que la commune soit dispensée de recourir à la formalité de la pure des hypothèques.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, les membres présents.
Pour copie conforme, Le Maire.
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