Statuts de la société en commandite "René Bolloré et Cie", Action Libérale 1904-05 - GrandTerrier

Statuts de la société en commandite "René Bolloré et Cie", Action Libérale 1904-05

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==Présentation== ==Présentation==

Version du 12 juin ~ mezheven 2020 à 09:40

Catégorie : Journaux
Site : GrandTerrier
Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Autres lectures : « René Bolloré (1847-1904), entrepreneur papetier » ¤ « René Bolloré (1885-1935), entrepreneur » ¤ « Nécrologie de René Bolloré, Le Finistère 1904 » ¤ « La création de la manufacture d'Odet et ses fondateurs » ¤ 

1 Présentation

On peut dater de l'année 1904 le passage pour les Papeteries d'Odet du statut de manufacture du 19e siècle à celui d'une véritable société commerciale.

En effet le 13 juin, René Bolloré père et fils vont créer une société en commandite simple [1] au capital social de 675000 francs, dans les conditions qui sont décrites dans la publication de cet acte dans le journal « L'Action Libérale de Quimper » [2] du 2 juillet 1904. L'objet de cette nouvelle société est « la fabrication de tous les papiers en général et plus spécialement des papiers à cigarettes, à copies de lettres et similaires et accessoirement l'exploitation des immeubles industriels et autres sis à Odet, commune d'Ergué-Gabéric ».

La création a lieu moins d'un mois avant le décès de René Bolloré père. Ce dernier passe la main à son fils, mineur et étudiant, qu'il « émancipe », et « habilite à faire le commerce », en prévoyant toutefois « qu'en cas de décès de M. René Bolloré père, ... les associés auront le droit de lui adjoindre un cogérant ».

Seuls les noms des associés-gérants Bolloré et le co-gérant Yves Charuel nommé au décès de René-Guillaume père, sont fournis dans l'acte publié. Il est fait mention de deux commanditaires nommés dans l'acte privé, apportant 10% du capital, le reste étant apporté par le père et fils Bolloré.

Ces apporteurs de fonds étaient-ils d'une part le frère de René-Guillaume, Léon Bolloré, qui fut très impliqué dans la direction des papeteries d'Odet ? Et peut-être d'autre part un client ou associé en Algérie ? En effet le deuxième commanditaire pourrait être un partenaire-associé algérien si on fait le lien avec le lieu de signature des modifications des statuts en 1905, à savoir Sebdon ou Sebdou [3] en Algérie.

 

En 1922, dans son discours de la fête du centenaire, ce même René Bolloré écrivait : « Je suis heureux d'avoir M. Mahfoud de la maison Abdel Kader ben Turqui, mon plus vieux client algérien et un aussi un ami de 12 ans ». Cette très ancienne société Abdel Ben Turqui, fabricant de cigarettes et de tabac à rouler, était-elle impliquée dans la création de la commandite Bolloré ?

En mars 1905, avec ces actes signés respectivement à Quimper, Odet et Sebdou-Algérie [3] (orthographié Sebdon dans l'article) et déposé à Paris, René-Joseph Bolloré fils change les statuts de la Société « René Bolloré fils et Compagnie » et, en mettant fin à la co-gérance d'Yves Charuel, ingénieur des Arts et Manufactures, reprend la direction pleine et entière « avec les pouvoirs attribués au gérant par l'acte constitutif de société ».


2 Statuts de juin 1904

Édition du 2 juillet 1904 :

Suivant acte passé devant Me Greslé, notaire à Paris, le 13 juin 1904, il a été formé entre :

I. M. René-Guillaume-Marie Bolloré, industriel, demeurant à Odet, commune d'Ergué-Gabéric (Finistère) ;

Et M. René-Joseph-Marie-Emile-Robert Bolloré, son fils, étudiant, domicilié à Odet ; ledit M. René-Joseph-Marie-Emile-Robert Bolloré mineur, étant né à Odet le 28 Janvier 1885, mais émancipé par M. Bolloré, son père, et habilité par ce dernier à faire le commerce, suivant déclaration faite devant le Juge de paix du canton de Quimper, le 8 Juin 1904.

Comme associées responsables.

II. Et deux commanditaires dénommés audit acte :

Une Société en commandite simple ayant pour objet la fabrication de tous les papiers en général et plus spécialement des papiers à cigarettes, à copies de lettres et similaires et accessoirement l'exploitation des immeubles industriels et autres sis à Odet, commune d'Ergué-Gabéric et par extension commune de Briec (Finistère), et à Quimper, quai de l'Odet, apporter en Société par M. Bolloré père.

Le capital social a été fixé à 675,000 francs, fourni par M. Bolloré père pour 600,000 représentant la valeur de ses apports en nature, par M. Bolloré fils pour 10,000 francs en espèces, et par les deux commanditaires pour 65,000 francs également en espèces.

La durée de la Société a été fixée à 30 années, du 13 Juin 1904.

Le siège social est à Odet.

La raison et la signature sociales sont René Bolloré et Cie ; la Société existe sous la dénomination générique de Papeteries d'Odet.

M. René Bolloré est seul gérant et a seul la signature sociale ; il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires de la Société.

En cas de décès de M. René Bolloré père, la Société ne sera pas dissoute. M. Bolloré fils deviendra gérant ; toutefois les associés auront le droit de lui adjoindre un cogérant, dont ils fixeront en ce cas la durée des fonctions ; les fonctions de ce cogérant seront renouvelables.

Pour Extrait :
Signé : Greslé.

Deux expéditions dudit acte de Société ont été déposées le 28 Juin 1904 : l'une au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper, et l'autre au Greffe de la Justice de Paix du canton de Quimper.


Pour mention :
Signé : Greslé.

 
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3 Statuts de mars 1905

Édition du 22 mars 1905 :

Suivant acte sous signatures privées en date à Odet et Quimper (Finistère) et à Sebdon (Algérie) des 20 Février, 1er et 3 Mars 1905, et dont l'un des originaux est déposé pour minute à M. Greslé, notaire à Paris, aux termes d'un acte reçu par lui le 13 Mars 1905, la modification suivante a été apportée aux statuts de la société en commandite « René Bolloré fils et Compagnie », dont le siège social est à Odet, près Quimper (Finistère), existant avec la dénomination de « Papeteries d'Odet » entre M. René-Joseph-Marie-Emile-Robert Bolloré, fils, industriel, demeurant à Odet, comme gérant, avec la co-gérance de M. Yves Charuel, ingénieur des Arts et Manufactures, demeurant à Odet, et divers commanditaires, aux termes de divers actes régulièrement publiés, reçus par M. Greslé, notaire à Paris, les 13 Juin, 30 Juillet, 1er et 2 Août 1904.

« À partir de la signature du présent acte, M. Yves Charuel, cesse d'être co-gérant, et M. René-Joseph-Marie-Emile-Roert Bolloré fils, demeure seul gérant de la Société René Bolloré, fils et Compagnie, avec les pouvoirs attribués au gérant par l'acte constitutif de société ;

M. Bolloré, gérant, est autorisé à déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes dont il fixera la rémunération. Cette rémunération sera passée en frais généraux ».

Une expédition du dit acte modificatif a été déposée à chacun des Greffes du Tribunal de Commerce de Quimper et de la Justice de Paix du canton de Quimper, le 20 Mars 1905.

Signé : Greslé.

 
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4 Annotations

  1. La caractéristique principale d'une société en commandite, par opposition aux Société Anonymes (SA), est d'avoir deux catégories d'associés : le commanditaire fournit l'essentiel des fonds mais confie l'administration de la compagnie au commandité ou gérant. La société en commandite simple (SCS) en droit français, est une forme d'entreprise aujourd'hui rare. Par contre les sociétés en commandite par actions ou SCA sont nombreuses dans le paysage économique français : Groupe Lagardère, Euro Disney SCA, Michelin, Steria, Veolia, Bosch, Hermès International ... [Ref.↑]
  2. Le journal « L'Action libérale de Quimper » a été lancé le 31 décembre 1902. L'Action libérale ou Action libérale populaire (1901-1919) était un parti politique français de la Troisième République représentant les catholiques ralliés à la République. Le journal de Quimper deviendra « L'Indépendant du Sud-Finistère ». [Ref.↑]
  3. Le territoire de la commune de Sebdou est situé au centre de la wilaya de Tlemcen, au centre de la région de l'Oranais, et au nord ouest de l'Algérie. [Ref.↑ 3,0 3,1]

Thème de l'article : Coupures de presse relatant l'histoire et la mémoire d'Ergué-Gabéric

Date de création : Janvier 2013    Dernière modification : 12.06.2020    Avancement : Image:Bullgreen.gif [Fignolé]

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