Séries post 1789 AF "Exécutif" BB "Justice" MC "Notaires" et autres des Archives nationales - GrandTerrier

Séries post 1789 AF "Exécutif" BB "Justice" MC "Notaires" et autres des Archives nationales

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Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.

Ci-dessus les documents "BB- Ministère de la justice" du site de Pierrefitte des Archives Nationales et les articles correspondants du site GrandTerrier.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives nationales de Paris et Pierrefitte » ¤ « Séries d'Ancien régime J "Chartes" G "Finances" O "Roi" P "Comptes" des Archives nationales » ¤ « Séries Ms "Manuscrits" de la Bibliothèque nationale de France » ¤ 

[modifier] Présentation

Les séries des Archives nationales de la période postérieure à la Révolution et concernant Ergué-Gabéric sont essentiellement la série AF "Archives du pouvoir exécutif (1789-1815)", BB "Ministère de la justice", et enfin MC "Minutier central des notaires de Paris".

En série AF on trouve un décret impérial qui authentifie le retour à la paroisse de la chapelle de chapelle de Kerdévot qui avait été vendue et privatisée en tant que bien national à la Révolution.

La série BB inclut plusieurs procès d'assises dont celle du jeune sorcier Yves Le Pennec qui avait intrigué Stendhal lors d'un voyage en Bretagne.

Dans le minutier des notaires (MC) il y a pour la période prérévolutionnaire le rentier des terres de Kerveil détenues par la famille d'Acigné et vendues à la marquise de Sévigné.

 
AF-IV-1217. Décret de restitution de la chapelle de Kerdévot
AF-IV-1217. Décret de restitution de la chapelle de Kerdévot


[modifier] Tableau de correspondance

COTES SUJET ARCHIVE, PÉRIODE ARTICLES GRANDTERRIER COMMENTAIRES
AF-IV-1217 Secrétairerie d'Etat impériale (an VIII-1815) « 1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église » ¤  Décret de l'Empereur et Roi pour le retour dans la fabrique par donation de la chapelle de Kerdévot.
BB/20/63 Cours d'assises. Cours de : Rennes, Riom, Rouen, Toulouse. 1832 « 1832 - L'affaire Jean Le Jaouanc, agresseur de Marie-Anne Le Corre » ¤  Une tentative de viol en 1829 où le présumé coupable est jugé par un conseil organisé au presbytère.
BB/20/98 Cours d'assises. Cours de : Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse. 1838 « 1838 - Procès d'Yves Le Pennec, jeune domestique voleur, sorcier et dépensier » ¤  Un procès qui a marqué Stendhal qui l'évoque dans ses mémoires d'un touriste  : « Il y a beaucoup de sorciers en Bretagne ... ».
BB/20/103 Cours d'assises. Cours de : Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse. 1839 « 1839 - Acquittement d'Hervé Kerluen, un des plus beaux hommes de Basse-Bretagne » ¤  Un domestique illettré et bretonnant, aux prises avec la justice française pour des histoires de vol, et sauvé par son physique.
BB/24/773 Grâces demandées et accordées ou refusées. 1872 « 1872 - Condamnation d'Yvon Queinnec pour insurrection par le 13e conseil de guerre » ¤  Les malheurs d'un fils de journalier pendant la guerre de 1870 et la Commune de Paris.
MC/ET/LI/612 Minutier central des notaires de Paris. « 1683 - Vente à la marquise de Sévigné de quelques terres gabéricoises et cornouaillaises » ¤  Rentier des terres concernées dans l'Evêché de Cornouaille par les d'Acigné et Sévigné.
19860711/172 Guerre 1914 - 1918. Fonds du ministère des Pensions. « 1929-1931 - Le Livre d'or des Morts pour la France d'Ergué-Gabéric » ¤  Livre d'or national comprenant les noms des morts tombés pour la France.
19870802-26-2 Intérieur ; Direction générale de la sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire (1940-1950). « 1949-1950 - Demande de révision du procès de la tuerie de la Salleverte » ¤  Meurtre de décembre 1946 ayant donné lieu en 1947 aux condamnations des membres de la Bande à Poux.


[modifier] Inventaires d'archivistes

Inventaires officiels :

 


[modifier] Annotations



    Thème de l'article : Étude de documents anciens.

    Date de création : Novembre 2022    Dernière modification : 9.01.2023    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]