Modèle:K-Présidial - GrandTerrier

Modèle:K-Présidial

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Présidial, s.m. : sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves ; source : Trésor Langue Française. Siège présidial ; tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel ; source : Dictionnaire du Moyen Français.


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