Modèle:K-Convenant - GrandTerrier

Modèle:K-Convenant

Un article de GrandTerrier.

Revision as of 14 novembre ~ miz du 2010 à 10:30 by GdTerrier (Discuter | contributions)
(diff) ← Version précédente | voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Jump to: navigation, search
TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj.  : qui est relatif au bail à convenant ou congéable.


Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste