Modèle:K-Convenant - GrandTerrier

Modèle:K-Convenant

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Version du 11 septembre ~ gwengolo 2016 à 08:41

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj.  : qui est relatif au bail à convenant ou congéable.


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