Modèle:FI-1893-1

Un article de GrandTerrier.

(edit)

L'arrêt a été prononcé dans l'audience du 5 mai. Conformément aux conclusions du commissaire du Gouvernement, le Conseil d’État a réformé l'arrêté du Conseil de préfecture qui avait rejeté les protestations, et faisant droit à ces protestations, a prononcé l'annulation de l'élection.

Voici, du reste, les passages essentiels de l'arrêt :

Le conseil d’État (section temporaire du Contentieux),

Vu la reqête, etc.

Ouï M. Tardieu, auditeur, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions,

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'enquête à laquelle il a été procédé devant le Conseil de préfecture, qu'il a été tenu en chaire, par un des vicaires de la paroisse d'Ergué-Gabéric, huit jours avant le scrutin, des propos de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la liberté de leur vote ; que, par suite, c'est à tort que le Conseil de préfecture a refusé d'annuler les opérations électorales ;

Décide :

Article 1er. - L'arrêté susvisé du conseil de préfecture du Finistère, en date du 4 juillet 1892, est annulé.

Article 2. - Les opérations électorales qui ont eu lieu le 1er mai 1892 dans la commune d'Ergué-Gabéric, pour le renouvellement du conseil municipal, sont annulées.