Modèle:CoatCaric-D2
Un article de GrandTerrier.
| Version du 19 novembre ~ miz du 2020 à 09:56 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) (New page: Je soussigné Receveur du domaine du Roy de la Sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper allinnée à son altesse sérénissime Monseigneur le Duc ...) ← Différence précédente |
Version actuelle (20 novembre ~ miz du 2020 à 17:38) (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) |
||
| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| - | Je soussigné Receveur du domaine du Roy de la Sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper allinnée à son altesse sérénissime Monseigneur le Duc de Penthièvre après avoir pris la communiquation des pièces référés en la juridiction au soutient du présent aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> ... | + | Je soussigné Receveur du domaine du Roy de la Sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper allinnée à son altesse sérénissime Monseigneur le Duc de Penthièvre après avoir pris la communiquation des pièces référés en la juridiction au soutient du présent aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref>, déclare n'avoir aucun moyen empechant que le dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> soit receu quand à présent aussi sans préjudice de droits du Roy et de [...] sans que le présent consentement puisse nuire ni préjudicier pour l'avenir et que est [...] expressement réservés et tous arriérages de cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> [... ] Néanmoins à monsieur lr procureur du Roy à prendre telle auutres conclusions et réquisitions qu'il voira pour parvenir à plus grands enteressements par communiquation [...] s'il voit l'avoir à faire à Quimper le 23 octobre 1753 . (signature) |
Version actuelle
Je soussigné Receveur du domaine du Roy de la Sénéchaussée [1] de Quimper allinnée à son altesse sérénissime Monseigneur le Duc de Penthièvre après avoir pris la communiquation des pièces référés en la juridiction au soutient du présent aveu [2], déclare n'avoir aucun moyen empechant que le dit aveu [2] soit receu quand à présent aussi sans préjudice de droits du Roy et de [...] sans que le présent consentement puisse nuire ni préjudicier pour l'avenir et que est [...] expressement réservés et tous arriérages de cheffrente [3] [... ] Néanmoins à monsieur lr procureur du Roy à prendre telle auutres conclusions et réquisitions qu'il voira pour parvenir à plus grands enteressements par communiquation [...] s'il voit l'avoir à faire à Quimper le 23 octobre 1753 . (signature)