Emprise communale du Rallye Saint-Guénolé, Le Finistère, Action Libérale et autres 1902-05 - GrandTerrier

Emprise communale du Rallye Saint-Guénolé, Le Finistère, Action Libérale et autres 1902-05

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-<i>Une société de chasse datant du siècle précédent dont les sociétaires pouvaient chasser sur de nombreuses terres et bois d'Ergué-Gabéric, ceci n'allant pas sans certaines contestations d'autres chasseurs ou propriétaires locaux, tel qu'on peut lire dans les colonnes du Finistère, L'Union Agricole et l'Action Libérale de Quimper.</i>+<i>Une société de chasse datant du siècle précédent dont les sociétaires pouvaient chasser sur de nombreuses terres et bois d'Ergué-Gabéric</i>
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 +Ceci n'allaitt pas sans certaines contestations d'autres chasseurs ou propriétaires locaux, tel qu'on peut lire dans les colonnes du Finistère, L'Union Agricole et l'Action Libérale de Quimper.
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==Présentation== ==Présentation==
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 +<big>Juillet 1898, serment du garde Joncour :</big>
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 +{{Citation}}Union Agricole, 31 juillet 1898
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 +<b>Quimper.</b> - <i>Serment.</i> - Le sieur Jean-René Joncour, domicilié à Guengat, a prêté serment, à l'audience civile de jeudi dernier, en qualité de garde particulier des terres louées par la société de chasse <i>La Saint-Guénolé</i> dans les communes d'Ergué-Gabéric et de Briec.
 +{{FinCitation}}
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<big>Sept. 1899, tenues de la société Saint-Guénolé :</big> <big>Sept. 1899, tenues de la société Saint-Guénolé :</big>
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<big>Juillet 1902, serment du garde Le Bourhis :</big> <big>Juillet 1902, serment du garde Le Bourhis :</big>
-{{Citation}}Le Finistère, 5 juillet 1902+{{Citation}}Le Finistère et Union Agricole, 5 et 6 juillet 1902
<i>Prestation de serment</i>. M. Le Bourhis (Alain-Jean) a prêté serment à l'audience civile de jeudi en qualité de garde-particulier des terres appartenant à la société de chasse « Rallye Saint-Guénolé », et situées dans les communes d'Ergué-Gabéric et Briec. <i>Prestation de serment</i>. M. Le Bourhis (Alain-Jean) a prêté serment à l'audience civile de jeudi en qualité de garde-particulier des terres appartenant à la société de chasse « Rallye Saint-Guénolé », et situées dans les communes d'Ergué-Gabéric et Briec.
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J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le <i>Finistère</i> en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre. J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le <i>Finistère</i> en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre.
-<spoiler id="991" text="Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ...">Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». <i>Il n'a pas été question des autres baux de chasse</i>.+Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». <i>Il n'a pas été question des autres baux de chasse</i>.
Le tribunal a cru devoir admettre ces raisons et la preuve en est dans les termes suivants du jugement qu'il a prononcé : Le tribunal a cru devoir admettre ces raisons et la preuve en est dans les termes suivants du jugement qu'il a prononcé :
-« Attendu qu'il n'est établi par aucun document que tous les demandeurs au présent procès aient fait partie de la Société de chasse dite : <i>Rallye Saint-Guénolé</i>, lors du bail consenti le 1er septembre 1898 par M. de Léseleuc à Govin, l'un des membres de cette Société.+<spoiler id="991" text="« Attendu qu'il n'est établi par aucun document ...">« Attendu qu'il n'est établi par aucun document que tous les demandeurs au présent procès aient fait partie de la Société de chasse dite : <i>Rallye Saint-Guénolé</i>, lors du bail consenti le 1er septembre 1898 par M. de Léseleuc à Govin, l'un des membres de cette Société.
« Attendu qu'à l'exception de Govin ils ne justifient pas de leur qualité pour agir, etc. « Attendu qu'à l'exception de Govin ils ne justifient pas de leur qualité pour agir, etc.
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<big>Août 1905, serment du garde Youinou :</big> <big>Août 1905, serment du garde Youinou :</big>
-{{Citation}}Action Libérale de Quimper, 12 août 1905+{{Citation}}Action Libérale de Quimper et Union Agricole, 11 et 12 août 1905
<b>Serment</b> - Le sieur Youinou, Corentin, a prêté serment à l'audience civile de mercredi dernier en qualité de garde particulier des propriétés louées par la société de chasse Rallye Saint-Guénolé ou lui appartenant et situées dans la commune d'Ergué-Gabéric. <b>Serment</b> - Le sieur Youinou, Corentin, a prêté serment à l'audience civile de mercredi dernier en qualité de garde particulier des propriétés louées par la société de chasse Rallye Saint-Guénolé ou lui appartenant et situées dans la commune d'Ergué-Gabéric.

Version du 12 décembre ~ kerzu 2015 à 08:31

Catégorie : Journaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Une société de chasse datant du siècle précédent dont les sociétaires pouvaient chasser sur de nombreuses terres et bois d'Ergué-Gabéric

Ceci n'allaitt pas sans certaines contestations d'autres chasseurs ou propriétaires locaux, tel qu'on peut lire dans les colonnes du Finistère, L'Union Agricole et l'Action Libérale de Quimper.

Autres lectures : « 1897 - Homologation de la Société de chasse "La Saint-Guénolé" » ¤ « Les 29 sociétés de chasse gabéricoises, OF-LQ 1984 » ¤ « Louis Guyader (1842-1920) de Squividan, agriculteur républicain » ¤ « Corentin Signour, maire (1947-1953) » ¤ 

1 Présentation

 
Publicité Le Finistère, 1899
Publicité Le Finistère, 1899


2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent un paragraphe ( § ) non déployé. Vous pouvez l'afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Juillet 1898, serment du garde Joncour :

Union Agricole, 31 juillet 1898

Quimper. - Serment. - Le sieur Jean-René Joncour, domicilié à Guengat, a prêté serment, à l'audience civile de jeudi dernier, en qualité de garde particulier des terres louées par la société de chasse La Saint-Guénolé dans les communes d'Ergué-Gabéric et de Briec.

Sept. 1899, tenues de la société Saint-Guénolé :

Le Finistère, 16 septembre 1899

Société de chasse Saint-Guénolé

Chasse gardée sur les tenues dont les noms suivent :

Commune d'Ergué-Gabéric. - Kerellan, Tréodet, Squividan (parcelle Poher), Kerfrez, Le Lecq, Kernoas, Griffonès, Quelennec, Kermorvan, Quélennec-Izella, Pennanec'h, Stanquéo, Pennervan, Kerourvois, Lézébel, Kerdudal, Kerveady, Sulvintin, Munuguic, Tibur, Keruel, Lestonan, Kerousal, La Salle-Verte, Poulduic, moulin de Penanrun, Mélénec, Kernévez, Boden, Gongalic, Saint-Joachim, Lézergué, Kervian, Kerfor, Kerastel, Kerellou, Kernaon, Pen-ar-Ménez, Kerampelliet, Mez-ar-Lez, Kerdilez, papeterie de l'Odet.


Le Finistère, 23 septembre 1899

Société de chasse Saint-Guénolé.
Avis complémentaire.

Chasse gardée sur les terres de SULVINTIN, parcelles Le Goff et Hostiou seulement.

Juillet 1902, serment du garde Le Bourhis  :

Le Finistère et Union Agricole, 5 et 6 juillet 1902

Prestation de serment. M. Le Bourhis (Alain-Jean) a prêté serment à l'audience civile de jeudi en qualité de garde-particulier des terres appartenant à la société de chasse « Rallye Saint-Guénolé », et situées dans les communes d'Ergué-Gabéric et Briec.

Décembre 1902, procès pour chasse gardée :

Le Finistère, 20 décembre 1902

Renseignements utiles

Question de chasse. - Dans son audience de jeudi, le Tribunal correctionnel de Quimper vient de trancher une question qui intéresse tous les chasseurs et principalement ceux qui font partie d'une société de chasse.

Voici les faits :

Deux chasseurs étaient poursuivis pour avoir chassé sur les terres de la Société Rallye Saint-Guénolé.

Tout en convenant du fait, ils ont prétendu qu'il ne constituait pas un délit, pour la raison que l'acte constitutif de la société Rallye Saint-Guénolé était irrégulier et qu'il en était de même des baux contractés par cette société. Ils basaient cette argumentation sur ce que le bail de la ferme sur laquelle ils avaient été pris était antérieur à la constitution de la société.

Le tribunal n'a pas cru devoir admettre ces raisons et les a condamnés solidairement à seize francs d'amende avec sursis et à 1 franc de dommages-intérêts envers la partie civile.

 

Décembre 1902, suite du procès :

Le Finistère, 31 décembre 1902

Question de chasse. - Nous recevons la lettre suivante que notre impartialité nous fait un devoir d'insérer :

Monsieur le rédacteur,

Je lis dans le Finistère du 20 décembre, - « Renseignements utiles », « Question de Chasse », - une interprétation d'un jugement rendu contre moi à la requête de la Société de chasse Rallye Saint-Guénolé. Puisque vous convenez, monsieur, que cette question intéresse les chasseurs et en particulier ceux qui font partie d'une société de chasse, je viens vous prier d'insérer ces quelques petites rectifications.

Le 1er novembre dernier, je fus rencontré par le garde de la société Saint-Guénolé, chassant sur la terre de Ker(r ou n)aou.

J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le Finistère en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre.

Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». Il n'a pas été question des autres baux de chasse.

Le tribunal a cru devoir admettre ces raisons et la preuve en est dans les termes suivants du jugement qu'il a prononcé :

§ « Attendu qu'il n'est établi par aucun document ...

Août 1905, serment du garde Youinou  :

Action Libérale de Quimper et Union Agricole, 11 et 12 août 1905

Serment - Le sieur Youinou, Corentin, a prêté serment à l'audience civile de mercredi dernier en qualité de garde particulier des propriétés louées par la société de chasse Rallye Saint-Guénolé ou lui appartenant et situées dans la commune d'Ergué-Gabéric.


Action Libérale de Quimper, 12 août 1905

Chronique de Quimper. Serments. Ont prêté serment à l'audience des vacations du 26 Août courant :
2° Le sieur Youinou, Corentin, en qualité de garde particulier des propriétés appartenant à la société de chasse Rallye Saint-Guénolé (ou) louées par elle(s) et situées dans la commune d'Ergué-Gabéric.

Septembre 1905, chasse interdit à Squividan  :

Le Finistère, 9 septembre 1905

Avis - Chasse et Passage Interdits aux sociétaires du Rallye St-Guénolé sur les deux propriétés de Squividan, en Ergué-Gabéric, appartenant à M. Louis Guyader, plus les deux propriétés de Parc-Franquic et Mesnaonic, situées dans la même commune, et la propriété de M. René Poher, à Squividan, en Ergué-Gabéric.

Le droit de suite et le passage de chiens courants sont également interdits.

3 Coupures

4 Annotations

  1. Exciper, v. : en droit, arguer d'une exception (exciper d'une prescription), alléguer une exception, se servir de quelque chose pour sa défense (exciper de sa bonne foi). Source : Reverso. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Coupures de presse relatant l'histoire et la mémoire d'Ergué-Gabéric

Date de création : Décembre 2016    Dernière modification : 12.12.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]