Emprise communale du Rallye Saint-Guénolé, Le Finistère, Action Libérale et autres 1902-05
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J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le <i>Finistère</i> en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre. | J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le <i>Finistère</i> en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre. | ||
- | <spoiler id="991" text="Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait un délit ...">Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». <i>Il n'a pas été question des autres baux de chasse</i>. | + | <spoiler id="991" text="Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ...">Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». <i>Il n'a pas été question des autres baux de chasse</i>. |
- | Le tribunal ... | + | Le tribunal a cru devoir admettre ces raisons et la preuve en est dans les termes suivants du jugement qu'il a prononcé : |
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+ | « Attendu qu'il n'est établi par aucun document que tous les demandeurs au présent procès aient fait partie de la Société de chasse dite : <i>Rallye Saint-Guénolé</i>, lors du bail consenti le 1er septembre 1898 par M. de Léseleuc à Govin, l'un des membres de cette Société. | ||
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+ | « Attendu qu'à l'exception de Govin ils ne justifient pas de leur qualité pour agir, etc. | ||
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+ | « Attendu que des débats résulte la preuve que les prévenus ont chassé sans autorisation de Govin, propriétaire de la chasse, sur une terre comprise dans cette location. | ||
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+ | « Par ces motifs ; le tribunal <i>déboute les demandeurs, sauf Govin</i>, de leurs demandes, faits et conclusions ; | ||
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+ | « Condamne les prévenus à 16 francs d'amende, dit qu'il sera sursis à la peine et les condamne en outre solidairement à 1 franc de dommages-intérêts. » | ||
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+ | Ainsi donc, je suis condamné à payer à M. Govin et non à la société 1 franc de dommages-intérêts (et c'est bien tout ce que cela vaut), mais il n'en eût pas été de même si la société avait exipé <ref name=Exciper>{{K-Exciper]]</ref> d'un bail passé par M. Signour, ancien président de la société. M. Signour étant mort avant la formation légale de ladite société, les baux passés par lui n'ont aucune valeur et doivent être renouvelés ; pour quelques-uns ce serait peut-être difficile. | ||
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+ | Le <i>Rallye Saint-Guénolé</i> compte parmi ses membres de nombreux jurisconsultes ; je leur demande pardon d'oser paraître leur donner un avis ; mais, si je me trompe, ils se chargeront, j'espère, de me le faire savoir. | ||
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+ | Veuillez agréer, etc.... SÉCHEZ. | ||
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Version du 11 décembre ~ kerzu 2015 à 20:42
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Une société de chasse datant du siècle précédent dont les sociétaires pouvaient chasser sur de nombreuses terres et bois d'Ergué-Gabéric, ceci n'allant pas sans certaines contestations d'autres chasseurs ou propriétaires locaux. | |||||
Autres lectures : « 1897 - Homologation de la Société de chasse "La Saint-Guénolé" » ¤ « Les 29 sociétés de chasse gabéricoises, OF-LQ 1984 » ¤ « Louis Guyader (1842-1920) de Squividan, agriculteur républicain » ¤ « Corentin Signour, maire (1947-1953) » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
Les textes transcrits ci-dessous contiennent un paragraphe ( § ) non déployé. Vous pouvez l'afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher
Sept. 1899, tenues de la société Saint-Guénolé :
Juillet 1902, serment du garde Le Bourhis :
Décembre 1902, procès pour chasse gardée :
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Décembre 1902, suite du procès :
Août 1905, serment du garde Youinou :
Septembre 1905, chasse interdit à Squividan :
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3 Coupures
Action Libérale et Le Finistère | |||||
4 Annotations
- {{K-Exciper]] [Ref.↑]
Thème de l'article : Coupures de presse relatant l'histoire et la mémoire d'Ergué-Gabéric Date de création : Décembre 2016 Dernière modification : 11.12.2015 Avancement : [Développé] |