Emprise communale du Rallye Saint-Guénolé, Le Finistère, Action Libérale et autres 1902-05 - GrandTerrier

Emprise communale du Rallye Saint-Guénolé, Le Finistère, Action Libérale et autres 1902-05

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J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le <i>Finistère</i> en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre. J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le <i>Finistère</i> en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre.
-<spoiler id="991" text="Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait un délit ...">Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». <i>Il n'a pas été question des autres baux de chasse</i>.+<spoiler id="991" text="Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ...">Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ; mais, comme il est permis de se défendre, surtout au tribunal, j'ai fait plaider la non-validité du bail que m'opposait la société « Saint-Guénolé ». <i>Il n'a pas été question des autres baux de chasse</i>.
-Le tribunal ...+Le tribunal a cru devoir admettre ces raisons et la preuve en est dans les termes suivants du jugement qu'il a prononcé :
 + 
 +« Attendu qu'il n'est établi par aucun document que tous les demandeurs au présent procès aient fait partie de la Société de chasse dite : <i>Rallye Saint-Guénolé</i>, lors du bail consenti le 1er septembre 1898 par M. de Léseleuc à Govin, l'un des membres de cette Société.
 + 
 +« Attendu qu'à l'exception de Govin ils ne justifient pas de leur qualité pour agir, etc.
 + 
 +« Attendu que des débats résulte la preuve que les prévenus ont chassé sans autorisation de Govin, propriétaire de la chasse, sur une terre comprise dans cette location.
 + 
 +« Par ces motifs ; le tribunal <i>déboute les demandeurs, sauf Govin</i>, de leurs demandes, faits et conclusions ;
 + 
 +« Condamne les prévenus à 16 francs d'amende, dit qu'il sera sursis à la peine et les condamne en outre solidairement à 1 franc de dommages-intérêts. »
 + 
 +Ainsi donc, je suis condamné à payer à M. Govin et non à la société 1 franc de dommages-intérêts (et c'est bien tout ce que cela vaut), mais il n'en eût pas été de même si la société avait exipé <ref name=Exciper>{{K-Exciper]]</ref> d'un bail passé par M. Signour, ancien président de la société. M. Signour étant mort avant la formation légale de ladite société, les baux passés par lui n'ont aucune valeur et doivent être renouvelés ; pour quelques-uns ce serait peut-être difficile.
 + 
 +Le <i>Rallye Saint-Guénolé</i> compte parmi ses membres de nombreux jurisconsultes ; je leur demande pardon d'oser paraître leur donner un avis ; mais, si je me trompe, ils se chargeront, j'espère, de me le faire savoir.
 + 
 +Veuillez agréer, etc.... SÉCHEZ.
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Version du 11 décembre ~ kerzu 2015 à 20:42

Catégorie : Journaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Une société de chasse datant du siècle précédent dont les sociétaires pouvaient chasser sur de nombreuses terres et bois d'Ergué-Gabéric, ceci n'allant pas sans certaines contestations d'autres chasseurs ou propriétaires locaux.

Autres lectures : « 1897 - Homologation de la Société de chasse "La Saint-Guénolé" » ¤ « Les 29 sociétés de chasse gabéricoises, OF-LQ 1984 » ¤ « Louis Guyader (1842-1920) de Squividan, agriculteur républicain » ¤ « Corentin Signour, maire (1947-1953) » ¤ 

1 Présentation

 


2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent un paragraphe ( § ) non déployé. Vous pouvez l'afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Sept. 1899, tenues de la société Saint-Guénolé :

Le Finistère, 16 septembre 1899

Société de chasse Saint-Guénolé

Chasse gardée sur les tenues dont les noms suivent :

Commune d'Ergué-Gabéric. - Kerellan, Tréodet, Squividan (parcelle Poher), Kerfrez, Le Lecq, Kernoas, Griffonès, Quelennec, Kermorvan, Quélennec-Izella, Pennanec'h, Stanquéo, Pennervan, Kerourvois, Lézébel, Kerdudal, Kerveady, Sulvintin, Munuguic, Tibur, Keruel, Lestonan, Kerousal, La Salle-Verte, Poulduic, moulin de Penanrun, Mélénec, Kernévez, Boden, Gongalic, Saint-Joachim, Lézergué, Kervian, Kerfor, Kerastel, Kerellou, Kernaon, Pen-ar-Ménez, Kerampelliet, Mez-ar-Lez, Kerdilez, papeterie de l'Odet.


Le Finistère, 23 septembre 1899

Société de chasse Saint-Guénolé.
Avis complémentaire.

Chasse gardée sur les terres de SULVINTIN, parcelles Le Goff et Hostiou seulement.

Juillet 1902, serment du garde Le Bourhis  :

Le Finistère, 5 juillet 1902

Prestation de serment. M. Le Bourhis (Alain-Jean) a prêté serment à l'audience civile de jeudi en qualité de garde-particulier des terres appartenant à la société de chasse « Rallye Saint-Guénolé », et situées dans les communes d'Ergué-Gabéric et Briec.

Décembre 1902, procès pour chasse gardée :

Le Finistère, 20 décembre 1902

Renseignements utiles

Question de chasse. - Dans son audience de jeudi, le Tribunal correctionnel de Quimper vient de trancher une question qui intéresse tous les chasseurs et principalement ceux qui font partie d'une société de chasse.

Voici les faits :

Deux chasseurs étaient poursuivis pour avoir chassé sur les terres de la Société Rallye Saint-Guénolé.

Tout en convenant du fait, ils ont prétendu qu'il ne constituait pas un délit, pour la raison que l'acte constitutif de la société Rallye Saint-Guénolé était irrégulier et qu'il en était de même des baux contractés par cette société. Ils basaient cette argumentation sur ce que le bail de la ferme sur laquelle ils avaient été pris était antérieur à la constitution de la société.

Le tribunal n'a pas cru devoir admettre ces raisons et les a condamnés solidairement à seize francs d'amende avec sursis et à 1 franc de dommages-intérêts envers la partie civile.

 

Décembre 1902, suite du procès :

Le Finistère, 31 décembre 1902

Question de chasse. - Nous recevons la lettre suivante que notre impartialité nous fait un devoir d'insérer :

Monsieur le rédacteur,

Je lis dans le Finistère du 20 décembre, - « Renseignements utiles », « Question de Chasse », - une interprétation d'un jugement rendu contre moi à la requête de la Société de chasse Rallye Saint-Guénolé. Puisque vous convenez, monsieur, que cette question intéresse les chasseurs et en particulier ceux qui font partie d'une société de chasse, je viens vous prier d'insérer ces quelques petites rectifications.

Le 1er novembre dernier, je fus rencontré par le garde de la société Saint-Guénolé, chassant sur la terre de Ker(r ou n)aou.

J'écrivis au président de cette société et lui expliquai que je m'étais préalablement renseigné auprès du fermier, que ce dernier m'avait assuré que la chasse n'était pas réservée chez lui, qu'aucun panneau indicateur n'était placé sur le terrain et que la ferme de Ker(r ou n)aou ne figurait pas sur la liste publiée par le Finistère en 1899. Ma bonne foi ainsi établie, je lui demandai s'il acceptait une transaction raisonnable. Comme transaction, il me fut réclamée 40 francs. Je trouvai cette somme exagérée et me laissai poursuivre.

§ Je n'ai jamais prétendu que le fait ne constituait pas un délit ...

Août 1905, serment du garde Youinou  :

Action Libérale de Quimper, 12 août 1905

Serment - Le sieur Youinou, Corentin, a prêté serment à l'audience civile de mercredi dernier en qualité de garde particulier des propriétés louées par la société de chasse Rallye Saint-Guénolé ou lui appartenant et situées dans la commune d'Ergué-Gabéric.


Action Libérale de Quimper, 12 août 1905

Chronique de Quimper. Serments. Ont prêté serment à l'audience des vacations du 26 Août courant :
2° Le sieur Youinou, Corentin, en qualité de garde particulier des propriétés appartenant à la société de chasse Rallye Saint-Guénolé (ou) louées par elle(s) et situées dans la commune d'Ergué-Gabéric.

Septembre 1905, chasse interdit à Squividan  :

Le Finistère, 9 septembre 1905

Avis - Chasse et Passage Interdits aux sociétaires du Rallye St-Guénolé sur les deux propriétés de Squividan, en Ergué-Gabéric, appartenant à M. Louis Guyader, plus les deux propriétés de Parc-Franquic et Mesnaonic, situées dans la même commune, et la propriété de M. René Poher, à Squividan, en Ergué-Gabéric.

Le droit de suite et le passage de chiens courants sont également interdits.

3 Coupures

4 Annotations

  1. {{K-Exciper]] [Ref.↑]


Thème de l'article : Coupures de presse relatant l'histoire et la mémoire d'Ergué-Gabéric

Date de création : Décembre 2016    Dernière modification : 11.12.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]