Discuter:Déguignet - Q7 - GrandTerrier

Discuter:Déguignet - Q7

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
L'Illustration du 13 - 09 - 1902
L'Illustration du 13 - 09 - 1902
La Liberté du 14 - 08 - 1902
La Liberté du 14 - 08 - 1902
La Liberté du 7 - 09 - 1902
La Liberté du 7 - 09 - 1902

Au cours des campagnes de rétablissement de l'ordre républicain en 1902, deux officiers refusent d'obéir. Le premier, le lieutenant colonel de Saint Rémy, commandant du 2e régiment de chasseurs refuse d'expulser les religieuses de l'école de Lanoué près de Pontivy. Puis, le commandant Le Roy Ladurie refuse d'expulser les soeurs de Douarnenez. Mis aux arrêts en forteresse, les deux officiers sont traduits devant le conseil de guerre et condamnés.

Le Republicain N°72 du 10.09.1902 titre : "Le Cas Du Lieutenant-Colonel De Saint-Remy".

Etude LES CONSEILS DE GUERRE EN TEMPS DE PAIX ENTRE RÉFORME ET SUPPRESSION (1898-1928) Odile Roynette :

Dans l’affaire du lieutenant-colonel de Saint-Rémy, évoquée par Mona Ozouf [1], deux chefs d’accusation sont retenus : d’une part le refus d’obéissance, passible de la destitution et sanctionné par l’article 218 du Code de justice militaire, et d’autre part le refus de faire agir la force à ses ordres, qui peut entraîner, suivant l’article 234 du Code pénal, une peine de trois mois de prison au maximum. Dans sa plaidoirie, le défenseur de Saint-Rémy parvient à convaincre le conseil de guerre de Nantes de l’irrégularité de la réquisition qui aurait dû être adressée par le préfet du Morbihan au commandant d’armes de Pontivy et non au général commandant le département. Le refus d’obɩr à un ordre non légal ne pouvant être retenu, Saint-Rémy est reconnu coupable d’avoir refusé de faire agir la force à ses ordres et condamné au minimum de la peine encourue, c’est-à-dire à un jour de prison, par trois voix contre quatre [2]. Si les convictions religieuses et la liberté de conscience de cet officier expliquent bien son refus de prendre part à l’expulsion d’une congrégation religieuse, l’indulgence du conseil de guerre ne peut être attribuée à de la complaisance, mais plutôt à une application rigoureuse des règles du droit. Sorti presque indemne des griffes de la justice militaire, Saint-Rémy est d’ailleurs immédiatement rappelé à l’ordre. Un mois après sa condamnation pour le principe, il est mis à la retraite d’office par le conseil des ministres du 9 septembre 1902 [3].

Remarques :

  • [1] Cf. Mona Ozouf, L’École, l’Église et la République 1871-1914, Paris, Armand Colin, 1963, rééd. Seuil, coll. « Points/ Histoire », 1992, p. 183.
  • [2] Cf. Gaston Bouniols, La suppression des conseils de guerre, Paris, A. Pédone, 1907, p. 81. Quatre jurés auraient souhaité une peine plus forte. Mais, selon le principe de la minorité de faveur, il faut cinq voix pour que la peine envisagée soit prononcée. Dans le cas contraire, c’est la peine la plus favorable à l’accusé qui est retenue selon les règles de procédure en vigueur devant les conseils de guerre.
  • [3] Cf. Mona Ozouf, op. cit., p. 183.