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<br>Certains pétitionnaires, dont certains sont francs-maçons, sont liés à la commune d'Ergué-Gabéric : Mermet dit « <i>notable</i> » est le demi-frère de Mermet « <i>le Jeune</i> » (nouveau propriétaire du château du Cleuyou) ; Jean-Baptiste Laurent Le Breton, membre du Directoire du District, docteur en médecine en charge des épidémies locales (dont celle d'Ergué-Gabéric en 1786) ; René Bolloré est le syndic à Locmaria, ancêtre des Bolloré qui développeront la papeterie d'Odet quelques décennies plus tard. <br>Certains pétitionnaires, dont certains sont francs-maçons, sont liés à la commune d'Ergué-Gabéric : Mermet dit « <i>notable</i> » est le demi-frère de Mermet « <i>le Jeune</i> » (nouveau propriétaire du château du Cleuyou) ; Jean-Baptiste Laurent Le Breton, membre du Directoire du District, docteur en médecine en charge des épidémies locales (dont celle d'Ergué-Gabéric en 1786) ; René Bolloré est le syndic à Locmaria, ancêtre des Bolloré qui développeront la papeterie d'Odet quelques décennies plus tard.
-Mais aucun habitant d'Ergué-Gabéric n'a donné sa signature, ceci très certainement du fait que les nouveaux notables de la commune sont tous agriculteurs, et qu'ils ont souffert en tant que domaniers des effets néfastes des domaines congéables (redevances seigneuriales et aspects arbitraires des congéments). +Mais aucun habitant d'Ergué-Gabéric ne donne sa signature, ceci très certainement du fait que les nouveaux notables de la commune sont tous agriculteurs, et qu'ils ont souffert en tant que domaniers des effets néfastes des domaines congéables (redevances seigneuriales et aspects arbitraires des congéments).
-Ils préféraient certainement l'abolition des convenants qui subsisteront tout au long du 19e siècle avec une hostilité maintenue entre domaniers et fonciers, avant de disparaître définitivement en 1947 grâce à une loi à l'initiative du député communiste finistérien Alain Signor.+Ils préfèrent certainement l'abolition des convenants, lesquels vont subsister tout au long du 19e siècle avec une hostilité maintenue entre domaniers et fonciers, avant de disparaître définitivement en 1947 grâce à une loi à l'initiative du député communiste finistérien Alain Signor.
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Version du 30 novembre ~ miz du 2020 à 15:45

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Domaines congéables et régime féodal

Billet du 30.11.2020 - Pétition demandant le rétablissement des domaines congéables en Basse-Bretagne, suite à leur suppression en août 1792, sous forme manuscrite (Médiathèque de Quimper) et imprimée (BnF), déterminante pour le rétablissement de ce régime de fermage le 9 brumaire de l'an VI.

Le régime des domaines congéables, appelé aussi convenancier, est le contrat d'affermage appliqué systématiquement pendant l'ancien régime en Basse-Bretagne pour toutes les tenues agricoles, les propriétaires fonciers étant généralement nobles.

Ces contrats avec des variantes locales (ceux d'Ergué-Gabéric étant précisés « à l'usement de Cornouaille ») prévoient pour le domanier le paiement d'une redevance convenancière annuelle, généralement en nature (en mesures de céréales), l'exécution de corvées, et optionnellement une taxation dite « champart » sur les récoltes. Et en contrepartie, le propriétaire doit payer des droits réparatoires couvrant les améliorations des édifices quand il est amené à congédier son domanier.

À la révolution, de nombreux membres du tiers-état breton réclament la suppression du régime des domaines congéables, car « il participe de la nature des fiefs ».

Moins revendicatif, l'article 8 du cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric, rédigé en 1789, demande simplement la conversion du régime convenancier en redevance censive simple, c'est-à-dire sans les corvées (et sans les impôts sur les récoltes) et sans le paiement des droits réparatoires : « Que les aides coutumières soient supprimées, toutes corvées déclarées franchissables, le fief anomal ou domaine congéable converti en censive. »

En août 1792 une loi nationale décrète finalement la suppression des convenants dans les départements du Finistère, Morbihan et Côte-du-Nord, ceci pour permettre «  l’abolition du régime féodal ». Cette mesure déclenche cette présente pétition adressée aux députés de la Convention par des « Citoyens Propriétaires & autres Habitans de la Commune de Quimper ».

Certains arguments sont un peu spécieux, voulant prouver l'existence du Domaine congéable bien avant l'arrivée du système féodal : « ces pratiques immémoriales dont l'origine se perd dans les siècles les plus reculés de la Nation Bretonne ».

D'autres raisons sont exposées : le droit de propriété, les pertes fiscales, le dynamisme agricole ... et même la corruption d'un certain député abolitionniste du Morbihan, propriétaire terrien, qui voudrait par l'abolition échapper aux paiements de droits réparatoires conséquents.

Les signataires sont des notables républicains de Quimper, des négociants, avoués ou commerçants, dont certains sont des propriétaires terriens qui se sont enrichis par les ventes adjudicataires des biens nationaux confisqués aux nobles.

 


Certains pétitionnaires, dont certains sont francs-maçons, sont liés à la commune d'Ergué-Gabéric : Mermet dit « notable » est le demi-frère de Mermet « le Jeune » (nouveau propriétaire du château du Cleuyou) ; Jean-Baptiste Laurent Le Breton, membre du Directoire du District, docteur en médecine en charge des épidémies locales (dont celle d'Ergué-Gabéric en 1786) ; René Bolloré est le syndic à Locmaria, ancêtre des Bolloré qui développeront la papeterie d'Odet quelques décennies plus tard.

Mais aucun habitant d'Ergué-Gabéric ne donne sa signature, ceci très certainement du fait que les nouveaux notables de la commune sont tous agriculteurs, et qu'ils ont souffert en tant que domaniers des effets néfastes des domaines congéables (redevances seigneuriales et aspects arbitraires des congéments).

Ils préfèrent certainement l'abolition des convenants, lesquels vont subsister tout au long du 19e siècle avec une hostilité maintenue entre domaniers et fonciers, avant de disparaître définitivement en 1947 grâce à une loi à l'initiative du député communiste finistérien Alain Signor.

En savoir plus : « 1792-1797 - Pétition quimpéroise contre l'abolition des domaines congéables »