Blog 27.11.2021

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Les finances de l'an II

Billet du 27.11.2021 - Dans le cadre d'un décret de 1793 portant sur la refonte des finances publiques, un avoué quimpérois est mandaté un an plus tard pour produire l'état de l'actif et passif de la nouvelle municipalité d'Ergué-Gabéric. : document 28 L 82 des Archives Départementales du Finistère.

Charles Le Blond est un commissaire et avoué de Quimper, qui a participé avec son collège Salomon Bréhier à un certain nombre d'expertises et évaluations de biens gabéricois confisqués à la noblesse et au clergé local dans les années 1790-95. Ici, le 8 thermidor ou 26 juillet 1794, il est chargé par le District, dans le cadre du décret du 24 août 1793 de l'an II de la République, d'établir l'état de l'actif et passif de la municipalité d'Ergué-Gabéric, cette dernière étant représentée par le maire François Laurans de Squividan et l'officier municipal Jean Le Jour de Boden. Comme le décret de 1793 exige l'établissement d'un livre de compte dans chaque commune, l'expert Le Blond est dépêché auprès de toutes « les municipalités en retard » autour de Quimper dans la période d'un mois après la commission du 24 messidor. Le rapport d'Ergué-Gabéric détaille tout d'abord l'actif immobilier constitué des rentes et fondations annuelles qui jusqu'à présents étaient versées aux conseils de fabrique, à savoir les corps politiques affectés à l'église paroissiale et dans chacune des chapelles de Kerdévot, St-Guénolé et St-André. L'actif dit mobilier est « le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement » restitué en début d'année 1793 et non relatif au culte, pour une somme trouvée dans la caisse de 245 livres. Le montant total de l'actif immobilier est de 576 livres et 5 sols, mais ces rentes et dons payées annuellement par une quarantaine de propriétaires fonciers ou domaniers sont loin d'être acquises car « les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier ». Par contre les biens confisqués aux noble et clergé sont exclus du total car relevant désormais des domaines nationaux. Sont cités par exemple pour mémoire « la fondation du Cleuyou supprimée par confusion dans la propriété devenue nationale », « une rente de 48e paiable sur le clergé propriété nationale ».

Le premier objectif du décret du 24 août 1793 est d'ordonner « la formation d'un grand Livre pour inscrire et consolider la Dette publique non viagère ». Mais ici en Basse-Bretagne, les assignats ou autre créance sur les fonds publics ne sont pas d'actualité, et pour Ergué-Gabéric il n'y en a rigoureusement aucune selon l'expert : « déclare aussy n'avoir aucun passif ». Mais les objectifs secondaires sont bien « la remise et annulations des anciens titres de créances, l’accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux Fabriques », et le rapport gabércicois en est l'exécution conforme. * * * En savoir plus : « 1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques »