Blog 25.06.2022

Un article de GrandTerrier.

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Version du 25 juin ~ mezheven 2022 à 07:12

[modifier] Quête et octroi pour le presbytère

25.06.2022 - Des transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire, à la lecture des documents des Archives diocésaines, des délibérations de conseils des Archives municipales, et des documents préfectoraux des Archives départementales du Finistère.

Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué franc-maçon Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en juillet-août 1804, Brehier propose à la commune un contrat de location : « Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances, pour une somme de cent vingt francs payable à deux termes et en six mois. » Et il précise même qu'il veut bien vendre : « Je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires. » Le conseil municipal accepte la transaction d'affermage dans deux comptes-rendus de délibération datées du 10 thermidor an 12 (31 juillet 1804) et du 1er fructidor an 12 (19 août 1804), en justifiant leur décision par « l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère ». Mais très vite les ressources municipales ne suffisent plus pour payer le loyer annuel du presbytère réévalué à 200 francs. Il faut dire que le budget total des dépenses et recettes de la commune ne dépasse pas les 370 francs. En janvier 1808 le loyer de 1806 est déclaré arriéré par un tiers et celui de 1807 complètement impayé. Et là, Bréhier a une idée géniale : par un courrier il demande au préfet d'écrire au maire pour qu'il lance une quête à l'église paroissiale. Dont acte : « Monsieur le maire. Veuillez à cet effet vous concerter avec MM le desservant et les marguilliers pour faire un appel aux âmes généreuses et charitables de votre commune à l'effet d'obtenir les fonds nécessaires pour subvenir à ses pressans besoins.  » Cette méthode particulière d'obtention de subside pour couvrir des dépenses communales aura été appliquée pendant quelques années. Mais en 1808 on voit poindre la possibilité de rétablir l'octroi pour permettre aux communes et villes d'augmenter leurs recettes.

Et Bréhier lui-même ne manque pas en janvier 1808 de rappeler au préfet : « Vous me fîtes égallement l'honneur de me dire que vous pourriez incessamment obtenir les octrois pour cette commune. Je le désire bien sincèrement et aussitôt que votre arrêté me sera connû je m'empresserai de m'entendre avec l'adjoint pour le faire mettre à exécution. » Car l'un des arguments majeurs pour le rétablissement de l'octroi à Ergué-Gabéric est bien les frais d'affermage du presbytère. Salomon Bréhier est nommé maire d'Ergué-Gabéric le 26 mai 1808 par le préfet. Et dès octobre, il fait l'objet d'une réclamation de remboursement de frais de réparations de la part du recteur desservant François Le Pennec : « Le maire et l'adjoint de cette commune m'avaient chargé de faire faire dans le presbitère les réparations nécessaires et cela par un billet signé d'eux ». Le recteur, tenace, sera remboursé plus de 10 ans après. En octobre 1811, Bréhier étant toujours maire et propriétaire du presbytère, un conseil municipal constate la difficulté de gestion du presbytère : « Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs Et les conseillers, validant le principe d"une acquisition communale, « sont d'avis définitivement d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par ce dernier et d'y adhérer par et moyennant la somme de quatre mille francs » Mais il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église, et il faudra donc attendre. * * * La semaine prochaine, nous poursuivrons avec la période 1814-1826, à savoir la vente factice du presbytère en 1814 par Bréhier au recteur occupant et son retour administratif en 1824 en tant que patrimoine communal.

En savoir plus : « 1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune »