Blog 24.10.2020

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[modifier] Des rentes dues à la Légion d'honneur

Billet du 24.10.2020 - Grâce aux documents de privatisation en 1807, on savait déjà que 6 villages gabéricois avaient été intégrés dans le domaine de la Légion d'honneur. Aujourd'hui on en sait plus sur cette intégration de 1802 via les rapports de dotation retrouvés aux Archives départementales.

Ces villages situés à l'est de la commune font partie avant la Révolution d'un fief noble inscrit au domaine royal, à savoir le domaine de Kergestin. Après le décès de Jean du Fou, en juin 1492, le domaine de Kerjestin passe dans les mains de sa fille Renée. Cette dernière s’était mariée la même année à Louis de Rohan, seigneur de Guéméné, et transféra le bien à la famille de Rohan-Guéméné, puis aux Rohan-Gié. Ces derniers étant les chefs de la résistance protestante bretonne à la fin du 16e siècle, les terres de Kerjestin sont confisquées par la Ligue et intégrées au « Domaine de la Couronne ». Et tout naturellement elles font partie de la dotation au domaine agricole de la Légion d'Honneur créé par Napoléon Bonaparte en 1802. Cela veut dire que pendant 5 ans, de 1802 à 1807, les fermiers exploitants des lieux doivent payer une rente à l'Ordre de la Légion d'Honneur représenté par sa cohorte n° 13 qui couvre les départements du Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Mayenne et Maine-et-Loire. Les revenus, en céréales et en argent, que versaient les « fermes d'Etat » servent à entretenir les hospices, les écoles de jeunes filles de la Légion d'Honneur et à payer les pensions des décorés. Grâce d'une part aux archives des Domaines de Quimper datées de début 1804 en pluviôse et ventôse de l'an 12 et aux documents de ventes en 1807-1808 (cf. articles séparés) d'autre part, on sait que 12 tenues gabéricoises étaient inscrites dans le sommier ou rentier de la Légion d'honneur du département du Finistère :

1. Tenue à Quenec'h Deniel - 2. Autre tenue à Quenec'h Deniel 3. Un convenant à Kermoisan - 4. Des prairies à Lezouanac'h 5. 6. 7. 8. 9. Cinq tenues à Keranroué 10. 11. Deux convenants à Kerjestin/Keristin 12. Le moulin de Meil-Faou Les cinq lots complémentaires gérés par le bureau de l'enregistrement et des domaines de Quimper sont situées sur la commune voisine de Saint-Evarzec, notamment Kermorvan et Keridran de l'autre côté de la rivière du Jet. La nature des rentes dues par les fermiers d'Ergué-Gabéric et de Saint-Evarzec est essentiellement en nature (3 céréales : froment, seigle, avoine) et accessoirement en argent. Les quantités de céréales sont mesurés soit en grands boisseaux, appelés ici « combles », ou en « rases ». Les sommes d'argent, dues notamment pour l'impôt dit des « corvées », sont valorisés en livres et sols, mais à la fin de document de prise de possession les totaux sont exprimés en francs et centimes. À l'exception du moulin du Faou, toutes les tenues sont dites être « à domaine congéable », régime convenantier et seigneurial maintenu en Bretagne à La Révolution. Le moulin du Faou qui est « en ruine » est tenu à ferme. Le document de 1804 précise aussi la date officielle de la dotation au domaine de la Légion d'honneur, le 25 septembre 1802, à savoir un an avant le début de l'an 12 : « le 6 vendémiaire dernier et ceux échus pendant l'an 11 qui n'avaient pu être recouvrés avant la réception de la dite instruction appartenaient à la Légion ». Il est rappelé que les rentes versées éventuellement par erreur au trésor public pendant cette période doivent être restituées à la cohorte N° 13. Se révélant inefficaces et ruineuses au niveau national, les cohortes et le domaine de la Légion d'honneur seront démantelés dès 1807 et les propriétés foncières généralement revendues à leurs exploitants. Les six villages d'Ergué-Gabéric ne feront pas exception, ils n'auront été affectés au domaine de la Légion d'honneur que pendant 5 ans, de 1802 à 1807.

En savoir plus : « 1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur »