Blog 24.02.2013 - GrandTerrier

Blog 24.02.2013

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[modifier] Mouvances du Domaine du Roy

« Il est assez nouveau qu'un seigneur particulier disputant une mouvance au Roi et ne pouvant y prétendre qu'en vertu d'inféodations hors de toute atteinte se croie dispensé de les produire ».

Mouvance de Mélennec de Thomas de Kermorial à Hervé Lizien, 1541-1786
Mouvance de Mélennec de Thomas de Kermorial à Hervé Lizien, 1541-1786

Le document principal de cette semaine est un réquisitoire de 1786, long de 44 pages, pour la défense des droits des propriétaires des villages de Poulduic, Bossuzic et Mélennec et pour les intérêts des domaines de Roi, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué.

Ces trois villages voisins du sud-ouest de la commune étaient la proie des seigneurs locaux du manoir de Lezergué qui voulaient se les approprier pour récupérer les droits féodaux afférents.

A la veille de la Révolution, le conflit était toujours ouvert, et les propriétaires roturiers des lieux se regroupèrent pour se défendre. Ils ne voulaient payer que les droits et rentes au Domaine royal et un avocat les défendit avec panache : « Il s'agit uniquement de décider à qui, du domaine ou du seigneur de la Marche apartiennent les mouvances en question. Pour déterminer cette décision il faut analyser, puis comparer les titres respectifs dont les parties entendent se prévaloir, c'est à dire les inféodations et actes de services allégués par le seigneur de la Marche en sa faveur, et les actes de service faits au Domaine ».

Et pour appuyer son plaidoyer, il produit un aveu datant de 1541 où nous apprenons que le village de Mélennec était déjà déclaré au domaine du roi par un « noble homme Thomas de Kermorial », et qu'il ne dépendait pas du fief de Lezergué.

La plaidoirie de 1786, ainsi que 14 autres documents d'archives, dont le bel aveu de 1541 avec son sceau de la Chambre des Comptes de Bretagne, tous conservés aux Archives Départementales en liasse A38, ont été référencés et transcrits sur le site.

En savoir plus : « Archives de Mélennec » « 1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi » , « 1541 - Aveu de noble homme Thomas Kermorial au Roy pour Melennec »

Billet du 24.02.2013