Blog 21.03.2015
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[modifier] Fin des terres vaines et vagues
« Qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric des communaux ou terres vaines et vagues consistant notamment dans la parcelle de terre ci-après désignée : Section B n° 234 Kéronguéo, Leurquer d'antraon, pâture, 15 ares 30 centiares », maitre Morel, 1912
Billet du 21.03.2015Avant la Révolution, les terres dites vaines et vagues étaient nombreuses en Basse-Bretagne et consistaient en parcelles partagées par les habitants d'un village. Elles étaient vaines car ne rapportant rien, et utilisées uniquement pour la pature, ou comme aire commune. Elles étaient vagues car vides et peu propices aux cultures. Ces terres étaient en indivision entre les habitants du village, et ne pouvaient être vendues : à la mort d'un habitant, le droit d'utilisation en nature de ces communs de village passait automatiquement à l'héritier des lieux.
À la Révolution, il est décidé dans un premier temps que ces communs de village appartiennent aux nouvelles communes, ceux qui subsistent étant rebaptisés communaux. Mais en 1792 une loi spéciale maintient « pour les cinq départements qui composent la ci-devant province de Bretagne » une exception : les terres vaines et vagues appartiennent aux « habitants des villages... actuellement en possession du droit de communer ... », et donc le partage et revente ne sont pas autorisés. Cela restera vrai jusqu'en décembre 1850 lorsqu'une nouvelle loi permet aux habitants de village de casser les indivisions et de procéder à leur partage par répartition.
Grâce à des documents inédits et des publications dans la presse, on sait maintenant comment les terres vaines et vagues d'Ergué-Gabéric ont été privatisées en toute légalité.
En 1912 les cousins Bolloré, héritiers de terres et maisons à Keronguéo, décident de lancer la procédure de partage. Le premier à le faire est Eugène, mercier à Quimper, qui est célèbre par ailleurs pour avoir en 1905 "racheté" l'établissement du Likès confisqué à une congrégation catholique. Dès janvier il demande au tribunal de statuer sur le partage des terres vaines et vagues du village de Keronguéo, avec notamment cette parcelle « Leurquer d'an traon » ("aire du bas du village").
En juin 1912, le deuxième héritier René Bolloré, « propriétaire et industriel, demeurant à Odet, en Ergué-Gabéric » prend la relève de son cousin, ce dernier étant mentionné comme premier demandeur dans le jugement. Les arguments de l'avoué Morel et les conclusions du tribunal expliquent bien le mécanisme de transformation des communs de village en propriété privée : cf article détaillé.
Il est intéressant de noter qu'aujourd'hui on se pose encore la question de la légalité des terres vaines et vagues qui auraient échappé à une privatisation. En 2014 un débat a lieu sur le statut juridique du site de Notre-Dame des Landes. En 2009 le député Jean-Jacques Urvoas pose deux questions écrites à l'Assemblée Nationale sur ce sujet des terres vaines et vagues : « En l'état, celles-ci, qui couvent encore des centaines d'hectares, notamment dans le Finistère et le Morbihan, constituent des biens dont la propriété demeure indivise ... ». La réponse publiée dans le Journal Officiel n'abonde pas dans le même sens.
En savoir plus : « 1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon »
