Blog 18.01.2020
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[modifier] Indemnités de retraite en 1905-1909
Billet du 18.01.2020 - Comment le Conseil Municipal d'Ergué-Gabéric doit se conformer aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et comment statistiquement et politiquement cette assistance est localement dispensée.
La loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire des vieillards et infirmes est l'amorce du système français de solidarité sociale républicaine et met fin au caractère facultatif des entraides proposées par les bureaux de bienfaisances, hospices en donnant plus de pouvoirs aux instances communales.
Son article I précise les personnes concernées : « Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi. »
Et l'article 20 explique le principe d'allocation mensuelle : « L'assistance à domicile consiste dans le payement d'une allocation mensuelle. Le taux de cette allocation est arrêté, pour chaque commune, par le Conseil municipal, sous réserve de l'approbation du Conseil général et du ministre de l'Intérieur. Il ne peut être inférieur à 5 francs ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 20 francs. ».
Avant 1905 à Ergué-Gabéric un bureau de bienfaisance était en charge du programme d'assistance envers les enfants en difficultés et les vieillards indigents. Le compte administratif de 1904 fait état d'un montant annuel de dépenses de 1340 francs couvertes en partie par des subventions départementales.
En novembre 1905 un conseil municipal prend acte de la nouvelle loi : « le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre ».
Si l'on tient compte de l'évaluation journalière en terme de besoins nutritionnels, « 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre », ce qui fait 18 francs par mois, on peut considérer que l'état couvre désormais 55% par ses 10 francs d'indemnités. Rapporté en euros de 2015 cela ferait un équivalent théorique d'une quarantaine d'euros d'allocation.
Avec l'application de la loi de 1905 on dispose de statistiques nationales par département et l'on sait notamment que les départements industriels ("et possédant de grands centres urbains"), mais aussi les départements bretons et corses, présentent à cette époque un nombre important de vieillards indigents ou infirmes. Ainsi dans le Finistère 33% des vieillards de plus de 70 ans doivent être assistés.
Entre 1905 et 1909 le conseil municipal d'Ergué-Gabéric inclut dorénavant dans ses délibérations les éléments d'arbitrage des listes de vieillards et infirmes assistés, c'est-à-dire les noms, âges, domiciles des nouveaux assistés, au total 55 personnes. Cela commence en 1905 par 9 postulants (une personne à hospitaliser, 5 femmes et 4 hommes à maintenir à domicile), et ensuite 9 femmes et 11 hommes en 1907, 7 femmes et 4 hommes en 1908, 5 femmes et 8 hommes en 1909.
On peut répartir les 55 personnes recensées en deux catégories : les «vieillards » de plus de 70 ans pour 80% et les « infirmes » dont l'âge est systématiquement de plus de 60 ans (sauf un âgé de 33 ans) pour 20% d'entre eux. Comme on ne sait pas leur dates de décès et de fin de droits, on peut estimer que l'allocation doit toucher en 1908-1909 un volant d'environ 40 assistés sur 55, ce qui fait un budget annuel de plus de 4000 francs. Le taux de 10 francs d'allocation mensuelle fait l'objet d'un vote en mai 1907 : « M. le Maire donne connaissance au conseil du taux actuel de l'allocation mensuelle accordée aux vieillards assistés, considérant qu'il est trop élevé. Le conseil après en avoir délibéré fixe le taux pour 1908 à 6 f ». Mais cette décision ne sera pas validée par les instances départementales et le taux restera à 10 francs.
On voit donc qu'à Ergué-Gabéric la loi de 1905 est appliquée pour protéger les personnes indigentes âgées de plus de 60 ans, et moins pour les infirmes et malades incurables. Par contre deux autres natures d'assistance sont dispensées par décisions municipales : d'une part les jeunes conscrits soutiens de familles qui ont droit à une allocation journalière de 75 centimes (soit environ 22 francs par mois), et les réservistes indigents un peu plus âgés qui disposent de 6 à 10 francs par période d'instruction militaire de 13 à 28 jours. Et enfin la troisième catégorie des enfants assistés restent couverts par le bureau de bienfaisance dont il faut tous les ans voter un budget supplémentaire.
Un exemple de vieillard assisté attire notre attention : dans le registre pour la délibération de novembre 1908 Jean-Louis Conan de Kerdilès, né en 1838 à Elliant en Ergué-Gabéric, apparaît dans la liste des allocataires. Il vient tout juste d'avoir 70 ans et est déficient visuel sans doute suite à une cataracte ou un diabète.
Jean-Louis Conan, décède en 1916 et la photo ci-dessus a du être prise peu de temps avant, près du puits de la ferme à Kerdilès, où il pose presque totalement aveugle.En savoir plus : « 1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés »
