Blog 17.03.2018

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[modifier] Déboutements à la Réformation de 1680

Billet du 17.03.2018 - En 1660 Colbert lance la Réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des déclarations des sujets du roi, roturiers ou nobles, vis-à-vis de propriétés incluses dans le domaine du roi et pour lesquelles sont dus des droits et impôts divers.

Les déclarations pour Ergué-Gabéric ont pour but aussi la validation des prééminences, de droits de justices et de coutumes, de ligence ou de suites pour les terres incluses dans chacun des domaines nobles revendiquant les rentes de leurs domaniers. En analysant les sentences des commissaires de la Réformation du gros registre des comptes de la Chambre des comptes de Nantes, on remarque à Ergué-Gabéric de nombreux déboutements partiels, notamment sur les droits de coutumes, voire sur des droits de justice seigneuriale. On n'est pas loin de la fin de l'Ancien Régime, 109 années avant la Révolution Française. Pour essayer de comprendre un peu, on a analysé les cas intéressants et différents de deux seigneurs de manoirs et domaines voisins : Guy de Charmoy pour Lezergué, et Jan de La Marche pour Kerfors. Le déclarant du domaine de Lezergué, est l'héritier et cousin de Guy Autret, à savoir Guy de Charmoy, « sieur de Kerarret ». Ses successeurs seront au 18e les de La Marche, de la même famille que ceux de Kerfors. Le seigneur de Lezergué prétend disposer encore en 1680 de prééminences très conséquentes au sein de l'église paroissiale, avec tombes, armoiries, bancs privés, lisières, ainsi que des droits dans d'autres chapelles. Et même « un droit de haulte basse et moyenne justice et patibulaires aux facultés de s'exercer sa juridiction et justice sur les hommes et vassaux de la dite terre ». Il pousse le bouchon jusqu'à déclarer en droits de coutumes des contrats très restrictifs pour ses domaines, contrairement à ce qui se fait normalement dans le cadre du domaine congéable en Cornouaille. Le résultat ne se fait pas attendre, les autorités en charge de la Réformation du domaine royal prononcent un double déboutement : « le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes », ce qui implique l'interdiction des poteaux de justice et l'annulation de certains droits abusifs.

La décision de déboutement des droits de justice et de coutumes sera contestée par les successeurs de Guy de Charmoy, mais sans succès avéré. La décision de la Réformation du domaine royal servira pour la reprise de certaines mouvances comme le Mélennec et Poulduic au 18e siècle par leurs détenteurs roturiers, en l’occurrence Lizien et Pétillon, qui obtiendront leur indépendance vis-à-vis du fief de Lezergué et le droit de payer leurs rentes directement au roi. En savoir plus : « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué » La déclaration du domaine de Kerfors et de ses dépendances est faite par Jan de La Marche « de la succession de deffunct Escuyer Yves Delamarche seigneur de Kerfors son père ». Il déclare aussi des prééminences pour sa maison de Kerfors, notamment en l'église paroissiale : « une tombe enlevée estant en voute et arcade », et dans la chapelle de Saint-Guénolé. Ces prérogatives de noblesse ne semblent pas contestées par les commissaires chargés de la réformation du domaine du roi. Par contre Jan de La Marché est débouté de « tous les droits de greffes, ligences, mouvances » qui seront désormais « réunis au domaine de sa majesté sous sa garde royale ». Par rapport à Lezergué, la sentence de déboutement de Kerfors est complètement différente, mais à terme cela se terminera de la même façon, à savoir le démantèlement du domaine noble. En savoir plus : 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfors » La semaine prochaine, en lien avec le précédent seigneur de Kerfors, il y aura comme un scoop éditorial : l'oeuvre inédite et complète intitulée « Le voiage d'Alexandre de Rennes à Brest, et son retour de Brest à Rennes » avec des détails sur l'amitié de Jan de La Marche et un frère carme, poète « maudit » du 17e siècle. * * * En ce qui concerne le billet de la semaine dernière, merci à Christian Cabellic, grand connaisseur du passé fondateur de la paroisse d'Ergué-Gabellic, pour nous avoir rappelé que le combat de Caznevet de Kerfors avait été également raconté par Louis Le Guennec dans son « Histoire de Quimper Corentin et son canton », et pour nous avoir dévoilé son conte de Bretagne pour les enfants sur le même sujet.