Blog 12.02.2012

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[modifier] Parlement de Bretagne

« Nous, soussignés, gentilshommes Bretons, composant l'Ordre de la Noblesse, pour assister aux États du pays et duché de Bretagne ... »

En 1788 le ministre de Loménie de Brienne impose son édit pour remanier l'organisation judiciaire du pays par la création des Grands Bailliages, et supprimer l'autorité des Parlements régionaux. En Bretagne il se heurte à une résistance de l'ensemble de la noblesse bretonne qui veut maintenir les spécificités et franchises de leur duché. Le 8 mai 1788, l'édit de séparation et de mise en vacances du Parlement de Rennes provoque un arrêté de protestation.

Le 3 janvier 1789, par un arrêt du Conseil d’État, le Roi suspend jusqu'au 3 février la séance des États de Bretagne. Il ordonne que les députés du Tiers État se retirent dans leurs villes à l'effet d'y recevoir de nouveaux pouvoirs. Les nobles signent alors une nouvelle protestation :

• « considérant que les lois constitutives de l'assemblée nationale de cette province, étant la base la plus assurée du bonheur des peuples qui l'habitent, tout citoyen Breton doit être attaché à leur conservation plus qu'à la vie, autant qu'à l'honneur même ».

Parmi les signataires on note trois gentilshommes ou « tudchentil » gabéricois :

François Hyacinthe de Tinteniac : marquis et chevalier de Quimerc'h et du Cleuziou. François-Louis de la Marche, père : seigneur de Lezergué, futur émigré en Guadeloupe. Joseph-Hyacinthe de la Marche : seigneur de Botmeur, fils du précédent, et filleul du premier.

Billet du 12.02.2012

En savoir plus : « 1789 - Protestation de la Noblesse contre la suspension du Parlement de Bretagne * » en [Biblio] et [Archives]

La semaine prochaine nous verrons comment l'un des trois protestataires a pu éviter en 1808 la confiscation de ses biens sur Ergué-Gabéric, et comment il a continué à bénéficier d'une rente à titre de domaine congéable comme si la Révolution n'avait changé que peu de choses (soit par exemple le mesurage en mètres/centimètres et non en pieds du Roi et en pouces).