Blog 09.06.2012

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[modifier] L'octroi communal au 19e

« Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait paiement à l'acquisition du presbytère », Conseil, 1806.

Placard affiché dans les lieux publics en 1857

Dans les Echos d'avril 2008 le PDG de Cofiroute affirmait que ce n'était pas parce que les droits d'octroi avaient été abrogés par Anne de Bretagne, morte en 1514, qu'il ne fallait pas penser à réintroduire des barrières de péages sur le réseau routier breton ! ! !
L'histoire s'est naturellement déroulée bien autrement : l'octroi taxant l'entrée des marchandises dans les villes était perçu directement par les municipalités. Cette pratique perdura jusqu'à l'Assemblée Constituante de 1791 qui la supprima, puis le Directoire la rétablit en 1798. Et ensuite au 19e siècle les grandes villes furent autorisées à taxer certaines marchandises entrantes, surtout les boissons alcoolisées, et c'est en 1943 que l'octroi fut définitivement supprimé par le gouvernement de Pierre Laval.
Fin 2003 l'historienne et archiviste Nathalie Calvez a réalisé une excellente étude sur les dessous des droits d'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle, publiée sous la forme d'un article très documenté dans un cahier de l'association Arkae.
La plupart des documents étudiés et cités sont aujourd'hui rassemblés, transcrits et publiés sur GrandTerrier : délibérations de conseils municipaux, placards de publication du règlement et tarif d'octroi, décret impérial ... Avec un petit inédit : la réponse négative en 1838 écrite et signée de la main du Ministre de l'Intérieur de l'époque. Qu'on se rassure : l'octroi perçu sur les boissons sera rétabli en 1857 et maintenu jusqu'en 1921.
En savoir plus : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle‎‎ » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤
Billet du 09.06.2012

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-==L'octroi gabéricois au 19e==
+==L'octroi communal au 19e==
-« <i>Je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Depuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le plat-citre appartient à Mr Mahé propriétaire</i> », 1840.
+« <i>Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait paiement à l'acquisition du presbytère</i> », Conseil, 1806.
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-René Laurent, maire, déforme l'orthographe du mot « <i>placître</i> » en « <i>plat-citre</i> », mais il sait compter et gérer les comptes de sa commune. Dans sa lettre du 14 août 1840 adressée au préfet et contenant quelques autres fautes, il demande son approbation pour la collecte des droits d'étalage des marchands ambulants le jour du pardon de Kerdévot.
+Dans les Echos d'avril 2008  le PDG de Cofiroute affirmait que ce n'était pas parce que les droits d'octroi avaient été abrogés par Anne de Bretagne, morte en 1514, qu'il ne fallait pas penser à réintroduire des barrières de péages sur le réseau routier breton ! ! !
-Le préfet, le baron Boullé, reformule la demande, corrige les fautes d'orthographe, et souligne les points suivants :
+L'histoire s'est naturellement déroulée bien autrement : l'octroi taxant l'entrée des marchandises dans les villes était perçu directement par les municipalités. Cette pratique perdura jusqu'à l'Assemblée Constituante de 1791 qui la supprima, puis le Directoire la rétablit en 1798. Et ensuite au 19e siècle les grandes villes furent autorisées à taxer certaines marchandises entrantes, surtout les boissons alcoolisées, et c'est en 1943 que l'octroi fut définitivement supprimé par le gouvernement de Pierre Laval.
-<br><br>[[Image:right.gif]] Seul le gouvernement est habilité à approuver les tarifs. Ceux-ci sont joints à la lettre, mais non conservés à ce jour. On peut les imaginer similaires à ceux de la chapelle Ste-Anne de Fouesnant en 1852 : « <i>Dix centimes par mètre carré pour les charrettes, les chars à banc, les baraques ou tentes, les barriques, les tables ou bancs, les voitures, et les étals sur le sol. Cinq centimes pour chaque marchand ambulant ou étalagiste qui n'occupera pas la superficie d'un mètre carré</i> ».
-<br><br>[[Image:right.gif]] Les revenus des droits d'étalage devraient alimenter la caisse de la fabrique plutôt que celle de la commune. À ce propos, bien que le maire affirme que les droits étaient perçus « <i>depuis un tem(p)s (im)mémorial</i> », ils ne sont pas mentionnés précisément dans les comptes de la fabrique de Kerdévot de la fin du 18e siècle, à moins qu'ils n'entrent dans la catégorie des « <i>offrandes, oblations, vœux, testaments, hardes, gilets, poullets, cochons, bleds, beurres et autres présents</i> ».
-<br>En savoir plus : {{Tpg|1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle‎‎}}{{Tpg|1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur}}
+Fin 2003 l'historienne et archiviste Nathalie Calvez a réalisé une excellente étude sur les dessous des droits d'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle, publiée sous la forme d'un article très documenté dans un cahier de l'association Arkae.
+La plupart des documents étudiés et cités sont aujourd'hui rassemblés, transcrits et publiés sur GrandTerrier : délibérations de conseils municipaux, placards de publication du règlement et tarif d'octroi, décret impérial ... Avec un petit inédit : la réponse négative en 1838 écrite et signée de la main du Ministre de l'Intérieur de l'époque. Qu'on se rassure : l'octroi perçu sur les boissons sera rétabli en 1857 et maintenu jusqu'en 1921.
+En savoir plus : {{Tpg|1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle‎‎}}{{Tpg|1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur}}
+<small><u>Billet du 09.06.2012</u></small>
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