Blog 02.03.2019

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[modifier] Un décret pour Kerdévot en 1809

Billet du 02.03.2019 - Cette semaine, un dossier trouvé aux Archives Nationales, dans la série AF des Rapports Ministériels datés de 1809 et contenant une lettre du ministre des cultes à son empereur Napoléon, le texte du décret impérial de la donation de Kerdévot et un document notarié daté de 1804.

Félix Bigot de Préameneu est le ministre des cultes depuis 1808, en remplacement de Jean-Étienne-Marie Portalis, tous deux ayant été les principaux rédacteurs du code civil napoléonien. Préameneu connaît bien Kerdévot et les chapelles bretonnes puisque, né à Rennes, il a été avocat du Parlement de Bretagne. Le 15 mars 1809 il écrit donc à son roi et empereur : « Sire, Jérome Crédou propriétaire de la chapelle de Kerdévot, située en la commune d'Ergué-Gabéric département du finistère, en a, par acte devant notaire du 16 ventise an 12, fait donation à la fabrique de l'Eglise succursale dudit Ergué-Gabéric. M. l’Évêque de Quimper a fait déclaration sur l'acceptation, sauf l'approbation de votre Majesté, conformément à l'article 73 de la loi du 19 germinal an X. J'ai l'honneur de prier Votre Majesté, de vouloir bien l'accorder par le Décret dont je joins le projet au présent Rapport. » En bref, le texte du décret impérial est le suivant : « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1. Le maire de la commune d'Ergué Gabéric, département du finistère, est autorisé à accepter la donation de la chapelle de Kerdévot située audit Ergué Gabéric, faite en faveur de la fabrique de l'Eglise de la dite commune, par Jérome Crédou, » Ce formalisme fait suite à une interrogation en 1807 du desservant d'Ergué-Gabéric et de son évêque sur la nature de la restitution de la chapelle sous forme de don ou de vente et sur les intentions réelles du propriétaire des lieux depuis 1794. Avec un décret impérial de donation, qui plus est à la fabrique et au maire par délégation civile, la phase de privatisation est annulée et la situation est clarifiée. Dans le dossier de préparation du décret, le document notarié signé en mars 1804 dans lequel le citoyen Jérome Crédou restitue la chapelle qu'il a acquise au moment de l'adjudication des Biens Nationaux en 1794, est annexé : « il déclare

n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle ». Le document adressé au ministre des cultes a été contresigné en 1806 par le président du tribunal de première instance de Quimper comme gage d'authenticité et de moralité. Mais en juillet 1809, soit 5 mois après le décret impérial, la polémique va reprendre : dans un autre document notarié, on apprend en fait que Jérome Crédou, lors de la ventes aux enchères de la chapelle suite à confiscation par les autorités révolutionnaires, n'étaient qu'un prête-nom, qu'il n'avait pas avancé les 6.000 lires pour l'acquisition, car cette somme avait fait l'objet d"une quête auprès des paroissiens qui voulaient protéger le lieu d'une appropriation privée. Donc, avec la promulgation du décret officiel signé de l'empereur des français, l'affaire se finit bien et la chapelle peut redevenir patrimoine communal. En savoir plus : « 1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église »