Archives départementales de Loire-Atlantique - GrandTerrier

Archives départementales de Loire-Atlantique

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Descriptif et classement des Archives départementales de Loire-Atlantique, dont les fonds constituent une part des sources du site GrandTerrier, en complément de celles du Finistère.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives / Correspondances GT » ¤ « BERNARD Norbert - Chemins du Ve au XVIIe siècle à Ergué-Gabéric * Sources et bibliographie » ¤ « Série B. Cours et juridictions » ¤ « Série J. Archives privées » ¤ 

[modifier] Présentation

Bien que distantes de 266km par rapport à Ergué-Gabéric, les archives départementales de Nantes sont importantes car elles incluent les fonds de la chancellerie de Bretagne d'une part, et ceux de la chambre les comptes d'autre part :

  • Au chancelier, qui apparut dès la fin du XIe siècle au plus tard, incombait le soin de tenir procès-verbal des séances du conseil ducal, et de rédiger, enregistrer et sceller les actes émanant du pouvoir. La connaissance des matières bénéficiales, même distantes, lui appartenait également.
  • Émanation de la Cour ducale, la chambre des comptes de Bretagne est organisée en corps constitué dès la fin du XIV e siècle. Elle est d’abord itinérante, siégeant à Vannes, Redon, Muzillac, Auray… puis Anne de Bretagne, devenue reine de France par son mariage avec Charles VIII, fait décider son installation à Nantes en 1492.

Pour ce qui concerne Ergué-Gabéric, nous avons exploité sur le site GrandTerrier des liasses et registres de deux séries du plan de classement établi par les archivistes de Nantes : la série B "Cours et juridictions d'Ancien Régime" et la J "Fonds d'origine privée". Chaque article détaillé contient un tableau de correspondance des cotes et description des documents et les articles, analyses, transcriptions publiées sur le site GrandTerrier.

B- Cours et juridictions : « article détaillé » ¤ 

On y trouve tout d'abord les registres de chancellerie [1] du duché de Bretagne, avec une déclaration de patibulaires [2] (colonnes de pierre avec traverses de bois pour pendre et expose les condamnés à mort) à Lestonan pour le seigneur de Lezergué, un document en belle écriture cursive de 1510.

 
B19, Lignes 5-6 : « justice patibullaire en ung villaige de Lestonan en la parroesse d'Ergué Gabéric »
B19, Lignes 5-6 : « justice patibullaire en ung villaige de Lestonan en la parroesse d'Ergué Gabéric »

Ensuite les archives de la chambre des comptes de Bretagne aux XVe-XVIIIe siècles, émanation de la Cour ducale localisée à Nantes, incluent un certain nombre de liasses ou de registres : des aveux et dénombrements pour des terres nobles (B2008-B2013), incluant celles des Sévigné (B2035), le papier-terrier de la barre royale de Quimper en 1680 pour la Réformation [3] de Colbert (B2040), les rôle fiscaux de capitation de la noblesse et du tiers-état (B3486, B3539), et les propriétés nobles épiscopales incluant une deuxième série de quatre piliers patibulaires à Kerelan (B2037) pour les pendus de l'Evêque.

J- Archives privées : « article détaillé » ¤ 

À ce jour, deux documents gabéricois de la série J sont référencés sur le site : une mention hypothétique de 1267 en latin dans les comptes du duché de Bretagne pour un Raoul de Lusuguen/Lezergué, et une collection bien plus récente de plans de l'architecte René Ménard (291J) pour le compte de René Bolloré.


[modifier] Annotations

  1. La charge de chancelier était une des plus considérables du duché et fut exercée par des évêques, des grands seigneurs, des chevaliers et des magistrats. Le chancelier était le chef de la justice et assistait aux parlements généraux en habit royal. Il siégeait à la droite du duc. [Ref.↑]
  2. Fourches patibulaires, s.f.pl : colonnes de pierre dotées d'une traverse de bois où les condamnés à la mort sont pendus et exposés à la vue des passants. Elles ne servent donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. À l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a à 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement le droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou vicomtes ; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux Comtes. Source : "La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux" de Claude-Joseph de Ferrière. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
    B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Étude de documents anciens.

Date de création : Novembre 2022    Dernière modification : 9.12.2022    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]