2. Délibérations des 9 pluviôse an 9, 15-17 et 27 pluviôse an 9 - GrandTerrier

2. Délibérations des 9 pluviôse an 9, 15-17 et 27 pluviôse an 9

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : Jean Le Jour (de Boden, cultivateur)


Ordre du jour :

  • Constitution du Conseil le 9 pluviôse an 9 (29 janvier 1801).
  • Délibération sur les dépenses de l'an 10.


 

[modifier] Transcription


communaux, sauf cependant l'approbation des membres du conseil municipal qui doivent être nommés sans tarder.


Liberté, égalité,


Quimper le 6 pluviôse an 9 de la République
Le préfet du département du finistère


au maire d'Ergué-Gabéric.

Je vous préviens, Citoyen, qu'en exécution de la loi du 28 pluviôse an 8 et de la ciculaire du ministère des finances du 17 nivose dernier, le Conseil municipal de votre commune devra se réunir le 15 pluviôse présent mois pour délibérer sur les dépenses de l'an 10. Veuillez bien donner avis de cette convocation aux citoyens François Laurent, François Le Corre, Allain Rannou, Jean Lozac'h, Vincent Le Berre, Allain Le Nair, François Nédélec, Yves Le Manchec, Yves Le Meur et Corentin Le Roux, nommés pour trois ans, membres de ce Conseil par mon arrêté du 3 du courant et veuillez à ce que le procès-verbal de leur délibération me soit adressé sans délai, pour être soumis à l'approbation du Conseil d'arrondissement.

Vous recevrez instamment une instruction détaillée sur la tenue du Conseil municipal qui pourra rester assemblé quinze jours. Je vous salue Ch(?) dudit état.

Ev(...) le 9 pluviose an 9

Paloues

 

Des 15, 17 et 27 pluviose an 9

Séance du Conseil municipal d'Ergué gabéric composé des citoyens Jean Le Jour maire, François Laurent, François Le Corre, Allain Rannou, Jean Lozac'h, Vincent Le Berre, Allain Le Nair, François Nédelec, Yves Le Manchec, Yves Le Meur et Corentin Le Roux,

Délibérant en vertu de l'art. 15, section 3 du titre 8 de la loi du 28 pluviose an 8 et de la lettre du préfet du finistère du neuf pluviose an 9, sur le règlement des dépenses communalles de l'an 10, après avoir reconnu que chaque (...) est d'une nécessité et que les sommes y portées sont les moindres possibles ;

A arrêté comme suit l'état des dépenses de la commune pour l'an 10.



Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 22.01.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]