1934 - Acquisition communale du terrain du lavoir et fontaine publiques de Stang-Venn - GrandTerrier

1934 - Acquisition communale du terrain du lavoir et fontaine publiques de Stang-Venn

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§ E.D.F.
Un document de vente d'une parcelle de terrain pour la construction par la commune d'un lavoir en plein village de Stang-Venn.

Sommaire

Autres lectures : « Les lavoirs d'antan » ¤ 

1 Présentation


 

2 Transcriptions

Commune d'Ergué-Gabéric

Vote administratif pour l'acquisition d'un immeuble

L'an mil neuf cent trente quatre, le premier octobre, devant nous Mr Pierre Tanguy [1], maire de la commune d'Ergué-Gabéric, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du vingt quatre mai mil neuf cent trente quatre, approuvée par Monsieur le Préfet du Finistère le dix-huit juin mil neuf cent trente quatre, conformément à l'article soixante huit de la loi du cinq avril mil huit cent quatre vingt quatre, a comparu le Sieur Hostiou René-Marie, né le neuf février mil nuit quatre vingt un à Ergué-Armel (Finistère), propriétaire cultivateur domicilié à Pennanech en Ergué-Gabéric, agissant en son nom propre et ayant qualité à cet effet.

Lequel a déclaré vendre à la commune d'Ergué-Gabéric pour en jouir et disposer dès à présent, un immeuble dont il est seul propriétaire, comme l'ayant recueilli dans la succession de Monsieur Feunteun Mathias André et Madame Gourmelen Marie Perrine, ses beaux-parents, suivant acte en date du huit novembre mil neuf cent dix neuf, enregistré le dix huit novembre mil neuf cent dix neuf ; lequel consiste en un are de terre situé au lieu-dit « Stang-Venn » et inscrit au plan cadastral sous le numéro 161.P de la Section B. Sur lequel terrain, la commune a construit un lavoir et une fontaine pour les habitants du quartier de Stang-Venn.

À charge par la commune de payer, pour prix de l'immeuble, désigné ci-dessus, la somme de trois cents francs, conformément à la délibération précitée. Ce paiement sera effectué par le receveur municipal aussitôt après l'accomplissement des formalités exigées.

Par suite de cette vente, Monsieur Hostiou René Marie, nous ayant fait de suite la remise des titres, conformément à l'article mille six cent cinq du code civil, Nous, Maire d'Ergué-Gabéric, après avoir examiné les dits titres et les avoir reconnus en bonne forme, les lui avons rendus comme lui étant utile pour la conservation du surplus de sa propriété, sous promesse de toutes communications ultérieures si cela était nécessaire, avons octroyé, au nom de la commune, les conditions stipulées ci-dessus, promettant de les faire exécuter en tous points.

En foi de quoi, nous avons rédigé, en double minute, le présent acte qui sera soumis à la formalité de l'enregistrement dans le délai prescrit.

Fait à Ergué-Gabéric; les jour, mois et an que dessus désigné. Et le dit Sieur Hostiou a signé avec nous.

Le Vendeur, Hostiou .
Le Maire, P. Tanguy

Vu et approuvé. Quimper le 3 octobre 1934, Pour le Préfet, le Chef de Division délégué.

 

Département du Finistère. Arrondissement de Quimper. Mairie d'Ergué-Gabéric. Objet : Acquisition de 1 are de terre.

Nombre de conseillers en exercice : 20. Nombre de présents : 17.

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformément aux art. 48 et 56 de la loi du 5 avril 1884.

République Française. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal.

L'an mil neuf cent trente quatre le vingt quatre mai à une heures du soir, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Tanguy Pierre, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : MM. Lennon P., Barré l., Laurent A., Le Menn F., Le Menn J., Le Berre P., Le Grand J., Le Roux L., Hostiou R., Provost Y., Huitric J., Vincourt L., Laurent J., Quéau J., Le Goff H., Riou R. et Tanguy Pierre, Maire.

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : MM. Duvail A., Le Berre H. et Bouédec L.

Mr. Le Goff Hervé a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Mr le Maire fait connaître au conseil que l'emplacement de un are de terre situé au lieu de Stang-Venn en cette commune et inscrit au plan cadastral sous le numéro 161 de la section B, sur lequel la commune vient de construite un lavoir et une fontaine publiques, appartient à Monsieur Hostiou René, propriétaire cultivateur, demeurant à Pennanech en Ergué-Gabéric.

Que le propriétaire de ce terrain consent à le céder à la commune au prix de trois cents francs.

Il propose, en conséquence, au conseil municipal d'en faire l'acquisition.

Le conseil décide, au prix proposé, l'acquisition de ce terrain qui se trouve à la disposition de la commune par suite des constructions déjà faites ;

Vote à cet effet, une somme de trois cents francs, inscrite au budget additionnel de l'année.

Le conseil demande à ce que la commune soit dispensée de recourir à la formalité de la pure des hypothèques.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, les membres présents.

Pour copie conforme, Le Maire.

3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 O 413.

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4 Annotations

  1. Pierre Tanguy fut maire d'Ergué-Gabéric de 1929 à 1945. [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mars 2011    Dernière modification : 5.07.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]