1927 - Demande d'indemnité d'éviction du meunier de Moguéric au papetier d'Odet
Un article de GrandTerrier.
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Autres lectures : « 1919 - Déversoir et bassins de décantations de la papeterie d'Odet" » ¤ « 1910-1935 Notes et coupures gabéricoises de Louis Le Guennec » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
3 Originaux
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Titre : Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes du ressort. Revue mensuelle publiée par MM. Charlier, Cuault, Dubois, ... Auteur : Cour d'appel (Rennes). Éditeur : impr. de H. Riou-Reuzé (Rennes) Date d'édition : 1928 |