1927 - Demande d'indemnité d'éviction du meunier de Moguéric au papetier d'Odet
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Autres lectures : {{Tpg|Les Rospape, boucher, épouses de forgerons, et meuniers de père en fils}}{{Tpg|Quatre moulins à farine et un moulin à papier du côté d'Odet}}{{Tpg|1919 - Déversoir et bassins de décantations de la papeterie d'Odet}}{{Tpg|1910-1935 Notes et coupures gabéricoises de Louis Le Guennec}} | Autres lectures : {{Tpg|Les Rospape, boucher, épouses de forgerons, et meuniers de père en fils}}{{Tpg|Quatre moulins à farine et un moulin à papier du côté d'Odet}}{{Tpg|1919 - Déversoir et bassins de décantations de la papeterie d'Odet}}{{Tpg|1910-1935 Notes et coupures gabéricoises de Louis Le Guennec}} | ||
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- | L'idée répandue était que dans les années 1930 René Bolloré fit don à Louis Rospape du moulin de Troheir en Kerfeunteun en échange de celui de Mouguéric près de son usine d'Odet. Le présent document rétablit une vérité légèrement différente. | + | L'idée répandue était que, dans les années 1930, l'industriel papetier René Bolloré fit gracieusement don à Louis Rospape du moulin de Troheir en Kerfeunteun, en échange de celui de Mouguéric qu'il exploitait et qui était attenant à l'usine de fabrication de papier d'Odet. Le présent jugement de la cour d'appel de Rennes rétablit une vérité bien différente. |
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+ | Tout d'abord Louis Rospape, qu'on appelait localement Louch, fils du meunier du moulin du Temple en Edern, n'était pas propriétaire du Meil-Moguéric : « <i>(par) acte du 3 septembre 1917, transcrit le 17 septembre de la même année, il (Bolloré) a acquis des époux Rannou, bailleurs de Rospape, la propriété ... appelée le Moulin de Moguéric</i> ». C'est donc en tant que bailleur du propriétaire Bolloré qu'il exercera ensuite son métier jusqu'en 1926, et ensuite lorsque Bolloré lui signifie son congé d'Odet, il doit signer un nouveau bail auprès du propriétaire du moulin de Troheir. | ||
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+ | Il n'y a donc pas de cadeau, ni de transaction d'échange. Bien au contraire le meunier s'estime lésé et réclame même une indemnité d'éviction, conformément à la loi de ... | ||
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Version du 4 novembre ~ miz du 2016 à 21:12
| Le meunier de Meil-Mogueric, Louis Rospape, réclame une indemnité compensatrice suite à l'arrêt de son bail par René Bolloré, l'entrepreneur papetier d'Odet.
Autres lectures : « Les Rospape, boucher, épouses de forgerons, et meuniers de père en fils » ¤ « Quatre moulins à farine et un moulin à papier du côté d'Odet » ¤ « 1919 - Déversoir et bassins de décantations de la papeterie d'Odet » ¤ « 1910-1935 Notes et coupures gabéricoises de Louis Le Guennec » ¤ | |||||||
1 Présentation
L'idée répandue était que, dans les années 1930, l'industriel papetier René Bolloré fit gracieusement don à Louis Rospape du moulin de Troheir en Kerfeunteun, en échange de celui de Mouguéric qu'il exploitait et qui était attenant à l'usine de fabrication de papier d'Odet. Le présent jugement de la cour d'appel de Rennes rétablit une vérité bien différente. Tout d'abord Louis Rospape, qu'on appelait localement Louch, fils du meunier du moulin du Temple en Edern, n'était pas propriétaire du Meil-Moguéric : « (par) acte du 3 septembre 1917, transcrit le 17 septembre de la même année, il (Bolloré) a acquis des époux Rannou, bailleurs de Rospape, la propriété ... appelée le Moulin de Moguéric ». C'est donc en tant que bailleur du propriétaire Bolloré qu'il exercera ensuite son métier jusqu'en 1926, et ensuite lorsque Bolloré lui signifie son congé d'Odet, il doit signer un nouveau bail auprès du propriétaire du moulin de Troheir. Il n'y a donc pas de cadeau, ni de transaction d'échange. Bien au contraire le meunier s'estime lésé et réclame même une indemnité d'éviction, conformément à la loi de ... |
2 Transcriptions
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3 Originaux
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Titre : Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes du ressort. Publication : Revue mensuelle publiée par MM. Charlier, Cuault, Dubois. Auteur : Cour d'appel (Rennes). Éditeur : impr. de H. Riou-Reuzé (Rennes) Date d'édition : 1928 Numérisation : Gallica, BnF (08.2016) |
4 Annotations
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