1925 - Conventions transactionnelles Le Ster Bolloré pour le relèvement du Kresquer - GrandTerrier

1925 - Conventions transactionnelles Le Ster Bolloré pour le relèvement du Kresquer

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1923 - Dossier de relèvement du barrage de la papeterie d'Odet » ¤ « 1923 - Construction du pont métallique du canal d'Odet » ¤ 

1 Introduction

Accord entre Jean-Louis Le Ster propriétaire des parcelles en bordure du barrage du canal d'amenée en amont de la papeterie René Bolloré d'Odet.

 

Archives familiales. Doubles des minutes notariales de maitre Jaouen, notaire à Quimper.

2 Transcriptions

Chemise

Du 3 juin 1925

Conventions transactionnelles entre Mr Le Ster et Mr Bolloré

Etude de Me Jaouen, notaire à Quimper

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Devant nous ... Ont comparu :

1.- Mr Jean Louis Le Ster, époux de Mme Marie Anne Cariou, propriétaire-cultivateur, demeurant à Messilien, en la commune de Kerfeunteun ;

2.- Et M. René Joseph Marie Emile Robert Bolloré, industriel, demeurant à Odet, en la commune d'Ergué-Gabéric, époux de Mme Marie Thubé ;

Lesquels, préalablement aux conventions faisant l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

I.- M. Le Ster possède une propriété rurale située au Gresquer, en la comme de Briec, et dont des parcelles de terre ou de prairie, notamment les n° 902, […]

II.- M. Bolloré est propriétaire d’une usine dite « Papeteries d’Odet », ainsi que tous accessoires et dépendances comprenant entre autres un canal d’amenée dont l’entrée est établie au moyen d’un barrage appuyé sur la rive droite de la rivière de l’Odet, contre la prairie cadastrée sous le numéro 906 de la section I de la commune de Briec, qui a été acquise par Monsieur Nicolas Le Marié, ancien propriétaire de cette usine, aux termes d’un contrat reçu par Me PLUNIER, notaire à Briec, le 17 mars 1852 […]

Les travaux de relèvement du barrage exécuté conformément aux plans annexé à l’arrêté de la Préfecture du Finistère en date du six novembre 1923, étant terminés, et afin d’assurer l’écoulement des eaux de ladite propriété du Gresquer et prévenir, dans la mesure du possible, les inondations dans l’étendue des numéros 902, 903, 904, 905, 906P, et 909, section I de la commune de Briec les comparants ont arrêté […]

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héritiers, acquéreurs ou autres ayants-droits dans la propriété de ces immeubles et droits immobiliers, seront également tenus d'exécuter :

Article premier.- M. Le Ster reconnaît la régularité de ce relèvement et autorise Monsieur Bolloré à faire construire ou édifier sur les numéros 902, 904, 909 et 906, un talus en mottes, terres, ciment ou poteaux en ciment armés […]

 

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3 Originaux

4 Annotations



    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Septembre 2009    Dernière modification : 9.12.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]