1912 - Nouveau bail de 9 ans pour la boulangerie de Menez-ar-Groas
Un article de GrandTerrier.
Version du 4 mars ~ meurzh 2012 à 20:05 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) (New page: {|width=870| |width=25% valign=top|{{StatutLogoLeftDoc | avancement=2 }} |width=50% valign=top|<center>__NUMBERHEADINGS____TOC__</center> |width=25% valign=top rowspan=2|[[Image:ActeSource...) ← Différence précédente |
Version du 4 mars ~ meurzh 2012 à 21:45 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 35: | Ligne 35: | ||
Une maison avec four servant de boulangerie, un hangar et une petite cour, le tout situé au lieu de Menez-ar-Groas dans la commune d'Ergué-Gabéric. | Une maison avec four servant de boulangerie, un hangar et une petite cour, le tout situé au lieu de Menez-ar-Groas dans la commune d'Ergué-Gabéric. | ||
- | [...] | + | Conditions. Le présent bail est fait aux conditions suivantes. |
+ | |||
+ | 1. Le preneur jouira des immeubles en locataire soigneux sans commettre, ni souffrir, qu'il y soit commis des dégradations à peine de tous dépens dommages et intérêts. | ||
+ | |||
+ | 2. Les réparations restent à la charge du bailleur qui sera tenu du paiement des contributions foncières ; le preneur ne devant payer que sa contribution personnelle mobilière et sa patente. | ||
+ | |||
+ | 3. Le preneur ne pourra céder, ni sous affermer ses droits au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur. | ||
+ | |||
+ | 4. Monsieur Le Naour laisse au preneur la clientèle des environs de la Papeterie de l'Odet et de Saint-Guénolé. | ||
+ | |||
+ | 5. Le bailleur devra faire maçonner, avant le vingt neuf septembre prochain, les parois du puits sur lequel il devra établir une pompe. | ||
+ | |||
+ | 6. Enfin le preneur paiera les frais et horaires du présent acte, y compris ceux d'une grosse pour le bailleur. | ||
+ | |||
+ | Prix. En outre le présent bail est fait moyennant : | ||
+ | |||
+ | Un prix de cent cinquante trois francs trente cinq centimes pour le temps à courir jusqu'au vingt neuf septembre prochain, lequel prix sera payable le jour de l'entrée en jouissance. | ||
+ | |||
+ | Et un prix de quatre cent soixante francs pour chacune des années suivantes, lequel prix sera payable d'avance le vingt neuf septembre, premier jour de chaque année de jouissance. | ||
+ | |||
+ | Domicile. Pour l'exécution des présents, domicile est élu dans l'étude du notaire soussigné. | ||
+ | |||
+ | Dont acte. Fait et passé à Quimper en l'étude l'an mil neuf cent douze le vingt neuf avril. Et lecture faite les parties ont signé avec le notaire. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
|width=4% valign=top {{jtfy}}| | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | [[Image:BailBoulangerieLestonan1912.jpg|350px|thumb|center]] | + | [[Image:BailBoulangerieLestonan1912.jpg|400px|thumb|center]] |
|} | |} | ||
Version du 4 mars ~ meurzh 2012 à 21:45
|
| ||||||||
Autres lectures : « L'incendie de la boulangerie de Lestonan, L'Ouest-Eclair 1912 » ¤ « 1912 - Nouveau bail de 9 ans pour la boulangerie de Lestonan » ¤ « Chronique de Ménez-Groaz par Laurent Huitric en 1998 » ¤ |
1 Introduction
2 Transcriptions
|
3 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2012 Dernière modification : 4.03.2012 Avancement : [Développé] |