1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés - GrandTerrier

1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés

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Catégorie : Archives    
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Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Comment le Conseil Municipal se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.

Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric.

Autres articles : « 1851-1879 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908 » ¤ 

1 Présentation

 


2 Transcriptions

21.05.1905, folios 325 et 326

Le conseil décide en outre que les dépenses pour l'assistance médicale gratuite seront prélevés sans décomposition sur la subvention faite à la commune par le bureau de bienfaisance de la commune d'Ergué-Gabéric conformément à l'arrêté de mise en demeure du préfet du Finistère.

Emploi de la subvention spéciale du bureau de bienfaisance


1° Subvention Bureau Bienfaisance ... 300
2° Prélèvement du reliquat des exercices précédents ... 19

Total de la part contributive de la commune .... 319
Subvention départementale correspondant aux dépenses extraordinaires créées ... 28

Total du contingent provisoire fixé par le Conseil général ... 347

[...]

Dans sa séance du 21 mai 1905 le Conseil municipal a émis un avis favorable à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du Bureau de bienfaisance d'Ergué Gabéric arrêtés l'un et l'autre aux chiffres suivants.

Recettes de l'Exercice 1904 ... 1366 francs
Dépenses de l'Exercice 1904 ... 1340
Excédent de recette ... 26
Solde précédent ? ... 666
Excédent ... 672

Signatures : R. Riou ; Le Bacon ; le maire, H. Le Roux ; Yes Salaun ; Rannou ; Le Goff ; Kergourlay ; P. Le Roux ; H. Le Corre ; Feunteun ; René Bacon ; Lozac'h

24.11.1905, folio 330

Séance tenante

Le maire donne connaissance au conseil des secours donnés aux réservistes indigents qui ont été appelés à accomplir leur période d'instruction en 1905, il a été payé à Pennaguer Jean Louis 12 f, Michelet René 10 f, Mocaër j.n 16eme 12 f, Mocaër René 10 f, Daoudal Jérôme 12 f, Le Moigne Hervé 12, Lozac'h René 12, Alain Tanguy 6 f, Le Moigne François 6 f. Le Conseil après avoir délibéré approuve les attributions faites par M. le Maire.

Séance tenante

Le maire donne connaissance au conseil du (de la) circulaire de M. le Préfet concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. D'après l'avis du conseil le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre, le nombre de personnes de cette commune susceptibles de bénéficier de la loi précitée du 15 juillet 1905 serait de un qui devrait être hospitalisé et quatre assistés à domicile (hommes) femmes cinq.

(signatures)

25.02.1905, folio 333

25.11.1906, folio 341

06.01.1907, folios 342 et 343

17.02.1907, folio 345

26.05.1907, folios 348 et 349

 

24.11.1907, folios 357 et 358

13.02.1908, folio 361

12.06.1908, folios 369 et 373

23.08.1908, folio 374

15.11.1908, folios 375 et 376

21.02.1909, folios 377 et 378

21.05.1909, folio 382


3 Originaux


4 Annotations



    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Janvier 2020    Dernière modification : 17.01.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]