1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés - GrandTerrier

1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés

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 +6° Patérour Marie Anne 76 ans veuve Croix St André
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 +9° Tanguy Pierre veuf 74 ans à Baragozic
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 +10° David Yves 33 ans infirme à Lenhesq
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 +12° Le Faou Marie Louise 75 ans veuve à St Denis en Kerfeunteun.
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 +et recevront les secours à domicile.
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 +Le conseil après avoir délibéré refuse les demandes suivantes concernant les noms suivants.
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Version du 17 janvier ~ genver 2020 à 16:52

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Comment le Conseil Municipal se conforme aux obligations de la loi du 14 juillet 1905 portant sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.

Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909, conservé aux Archives Municipales d'Ergué-Gabéric.

Autres articles : « 1851-1879 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Arrêté préfectoral sur le guide des chevaux à gauche, Le Progrès du Finistère 1907 » ¤ « Chroniques nautiques gabéricoises de Yan Goaper, Le Progrès du Finistère 1908 » ¤ 

1 Présentation

 


2 Transcriptions

21.05.1905, folios 325 et 326

Le conseil décide en outre que les dépenses pour l'assistance médicale gratuite seront prélevés sans décomposition sur la subvention faite à la commune par le bureau de bienfaisance de la commune d'Ergué-Gabéric conformément à l'arrêté de mise en demeure du préfet du Finistère.

Emploi de la subvention spéciale du bureau de bienfaisance


1° Subvention Bureau Bienfaisance ... 300
2° Prélèvement du reliquat des exercices précédents ... 19

Total de la part contributive de la commune .... 319
Subvention départementale correspondant aux dépenses extraordinaires créées ... 28

Total du contingent provisoire fixé par le Conseil général ... 347

[...]

Dans sa séance du 21 mai 1905 le Conseil municipal a émis un avis favorable à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du Bureau de bienfaisance d'Ergué Gabéric arrêtés l'un et l'autre aux chiffres suivants.

Recettes de l'Exercice 1904 ... 1366 francs
Dépenses de l'Exercice 1904 ... 1340
Excédent de recette ... 26
Solde précédent ? ... 666
Excédent ... 672

Signatures : R. Riou ; Le Bacon ; le maire, H. Le Roux ; Yes Salaun ; Rannou ; Le Goff ; Kergourlay ; P. Le Roux ; H. Le Corre ; Feunteun ; René Bacon ; Lozac'h

24.11.1905, folio 330

Séance tenante

Le maire donne connaissance au conseil des secours donnés aux réservistes indigents qui ont été appelés à accomplir leur période d'instruction en 1905, il a été payé à Pennaguer Jean Louis 12 f, Michelet René 10 f, Mocaër j.n 16eme 12 f, Mocaër René 10 f, Daoudal Jérôme 12 f, Le Moigne Hervé 12, Lozac'h René 12, Alain Tanguy 6 f, Le Moigne François 6 f. Le Conseil après avoir délibéré approuve les attributions faites par M. le Maire.

Séance tenante

Le maire donne connaissance au conseil du (de la) circulaire de M. le Préfet concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. D'après l'avis du conseil le taux de l'allocation mensuelle à accorder aux vieillards, infirmes et incurables de la commune qui recevront l'assistance à domicile serait de 10 francs, évaluations détaillées des divers éléments de dépenses que nécessite l'entretien dans cette commune d'un assisté à domicile à 0 f 60 c dont 0 f 30 c pour pain et 0 f 30 pour viande et beurre, le nombre de personnes de cette commune susceptibles de bénéficier de la loi précitée du 15 juillet 1905 serait de un qui devrait être hospitalisé et quatre assistés à domicile (hommes) femmes cinq.

(signatures)

25.02.1905, folio 333

Séance tenante :

Vu que les crédits suivants ont été insuffisants, le conseil vote :

1 f 20 pour timbre des comptes et registres
6 f 38 pour frais de perception de l'octroi
13 f 65 pour enfants assistés
33 f 50 pour aliénés indigents

25.11.1906, folio 341

Séance tenante

Le Maire donne connaissance au Conseil des secours donnés aux réservistes indigents de la commune qui ont accompli une période d'instruction de vingt huit jours savoir : Cuzon Pierre Marie 10 f, Gourmelen François 10 f. Le Conseil après avoir délibéré approuve les attributions faites par M. le Maire.

06.01.1907, folios 342 et 343

M. le Maire met sous les yeux du conseil la liste préparatoire établie par le bureau d'assistance, et qui contient les propositions de cette assemblée pour la concession d'allocations mensuelles en conformité de la loi du 14 juillet 1905 aux vieillards, infirmes et incurables de la commune remplissant les conditions prévues par la loi et qui ont fait une demande de pension.

La dite liste comprenant 16 noms.

Il dépose également sur le bureau du conseil les demandes formulées auprès du Bureau d'assistance et qui sont au même nombre. Il invite enfin le conseil à délibérer sur les pièces ci-dessus et prononce l'admission à l'assistance des personnes remplissant


les conditions prescrites.

Le conseil après en avoir délibéré déclare admis à l'assistance les postulants dont les noms suivent.

1° Le Goff Marie veuve 72 ans au Bourg

2° Le Moigne René 74 ans veuf à Patra

3° Le Berre Marguerite 80 ans veuve Hent bian

4° David Louise 73 ans veuve Lenhesq

5° Thomas Marie Anne 82 ans veuve Quélennec

6° Patérour Marie Anne 76 ans veuve Croix St André

7° Cornic Marie Magdeleine 79 ans veuve Garsalec

8° Gourmelen François 71 ans à Lenhesq

9° Tanguy Pierre veuf 74 ans à Baragozic

10° David Yves 33 ans infirme à Lenhesq

11° Le Meur Christophe 67 ans infirme à St Julien en Ergué Armel

12° Le Faou Marie Louise 75 ans veuve à St Denis en Kerfeunteun.

et recevront les secours à domicile.

Le conseil après avoir délibéré refuse les demandes suivantes concernant les noms suivants.

1° Pérès Alain 70 ans veuf à Kergonan

2° Barré Jean Pierre 72 ans au bourg

3° Le Néant René Louis 74 ans à Guilly Vras

4° Manchec Marie Anne 77 ans veuve à Trolande.

17.02.1907, folio 345

Séance tenante

Le Maire présente au conseil la liste des jeunes gens de la classe 1906 réclamant l'allocation journalière des 0 f 75 c comme soutiens indispensables de famille.

Le Meur François Guillaume, Quéré Jean Marie, Hemon Jean, Fléauter Jean Marie, Favennec Jean Louis, Quiniou Mathias, Le Moigne Pierre Marcel, Sterninou Alain Vincent, Hélou Alain Marcel.

Le conseil après avoir délibéré émet l'avis favorable pour les suivant à l'exception d'un seul Le Meur François.

Vu que les crédits suivants ont été insuffisants, le conseil vote les sommes suivantes.

Frais d'impression (complément) ... 1 f 69
Frais d'entretien des enfants assistés (complément) ... 7 f 55

Ainsi fait et délibéré en mairie à Ergué-Gabéric les dits jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents exceptés les ... Tirant et Guillou illettrés.

26.05.1907, folios 348 et 349

Le conseil municipal

 

24.11.1907, folios 357 et 358

13.02.1908, folio 361

12.06.1908, folios 369 et 373

23.08.1908, folio 374

15.11.1908, folios 375 et 376

21.02.1909, folios 377 et 378

21.05.1909, folio 382


3 Originaux


4 Annotations



    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Janvier 2020    Dernière modification : 17.01.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]