1872 - Condamnation d'Yvon Queinnec pour insurrection par le 13e conseil de guerre - GrandTerrier

1872 - Condamnation d'Yvon Queinnec pour insurrection par le 13e conseil de guerre

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Les avis reçus et recueillis par le Préfet de police le signalent comme étant le 18 avril parti sans payer et en emportant de la vaisselle, du garni où il demeurait rue Sannais. Les avis reçus et recueillis par le Préfet de police le signalent comme étant le 18 avril parti sans payer et en emportant de la vaisselle, du garni où il demeurait rue Sannais.
-Le commissaire du général le regarde comme indigne d'indulgence.+Le commissaire du gouvernement le regarde comme indigne d'indulgence.
Le général et le s.J.a.v. pensent également qu'il n'y a pas lieu de proposer une mesure de clémence. Le général et le s.J.a.v. pensent également qu'il n'y a pas lieu de proposer une mesure de clémence.
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<big>Décision du 21 novembre 1872</big> <big>Décision du 21 novembre 1872</big>
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-Ministère de la guerre. Direction générale du personnel. Bureau de la justice militaire et de la gendarmerie.+Ministère de la guerre. Direction générale du personnel. Bureau de la justice militaire et de la gendarmerie. Envoi de la procédure concernant le condamné Queinnec.
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 +Paris le 21 Novembre 1872.
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 +Monsieur le Ministre et cher Collègue, j'ai l'honneur de vous transmettre la procédure concernant le nommé Queinnec (Yves, Marie), valet de chambre, condamné le 8 Mai 1872, par le 13e conseil de guerre de la 1ère division militaire, à un an d'emprisonnement et à cinq ans de surveillance de la haute police, pour participation à l'insurrection de Paris.
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 +Je joins au dossier :
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 +1° Un rapport du commissaire du Gouvernement sur le nommé Queinnec ;
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 +2° Une lettre par laquelle M. le Général commandant la subdivision de Seine-et-Oise exprime une opinion défavorable à son sujet ;
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Paris le 15 février 1872. Paris le 15 février 1872.
-Monsieur le Ministre et cher Collègue, j'ai l'honneur de vous faire connaître ...+Monsieur le Ministre et cher Collègue, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le recours en grâce concernant le nommé Queinnec (Yves Marie) condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans de surveillance de la haute justice, a été rejeté par décision du 16 Décembre 1872.
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 +M. le Ministre de l'Intérieur en est informé.
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 +Je vous renvoie ci-joint un dossier qui appartient à votre département.
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 +Agréez, Monsieur le Ministre et cher Collègue, l'assurance de ma haute considération.
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 +Le Ministre de la Guerre. Par ordre et par délégation spéciale du Directeur général du Personnel. Le Chef du 2e Service, (signature)
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Catégorie : Documents    
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Les malheurs d'un fils de journalier pendant la guerre de 1870 et la Commune de Paris au travers de ses condamnations et rejet de demande de grâce.

Existence révélée dans le dictionnaire Maitron et document inédit des archives nationales.

Autres lectures : « Yvon Queinnec, engagé volontaire et communard condamné pour insurrection » ¤ « MAITRON Jean - Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français » ¤ « Empire, garde nationale et Commune de Paris en 1870-71 pour Jean-Marie Déguignet » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Liasse

Ministère de la justice. Cabinet du ministre. Bureau de l'établissement des dépêches. N° 9399s72. Enregistré le 9 septembre 1872.

Renseignements demandés le 18 7ler 72 au Ministre de la guerre. Décision : rejet du 16 décembre 72.

Demande en grâce. 13e Conseil de Guerre.

Le nommé Queinnec (Yvon) condamné le 8 Mai 1872 à une année d'emprisonnement pour insurrection.


Dossier

Ministère de la justice. Direction des Affaires criminelles et des Grâces. 2e Bureau/ Grâces et Réhabilitations. N° 9399.s72

Expédié le 21 septembre 1872. R. ) la C.d.G.

Queinnec Yves-Marie. Valet de chambre (célibataire), né le 1er novembre 1845 à Ergué-Gabéric arrondissement de Quimper (Finistère), a été condamné le 8 mai 1872 par le 13e conseil de guerre s.51 D.m. à un an d'emprissement et à 5 ans de surveillance de la haute police, pour avoir porté des arles, et envahi des édifices appartenant à l'Etat (art. - 267, 135 c.J.m. - 54& s.l. du 24 mai 1834 - 463, 401, 29 du c.P.)

Ses parents ont formé un recours en grâce.

Engagé volontaire pour la durée de la guerre au 4e régiment de zouaves, Queinnec a été, dit-il, blessé à Montretout.

Sous la commune il a appartenu à la 2e batterie d'artillerie de la 5e légion ; et il a été de service pendant 3 jours à la porte Maillot ; le 21 mai, il s'est replié sur le Panthéon, et rentré à son domicile rue d'Ulm, il y a été fait prisonnier le 23 mai.

Son système de défense consiste à alléguer qu'il a été contraint de servir, et qu'il s'est borné à faire la cuisine, excuse trop souvent invoquée pour qu'elle puisse être admise.

Queinnec a été condamné en février 1872 par le 1er conseil de guerre maritime à 6 mois d'emprisonnement pour rébellion sur les pontons, envers un agent de la force armée.

Les avis reçus et recueillis par le Préfet de police le signalent comme étant le 18 avril parti sans payer et en emportant de la vaisselle, du garni où il demeurait rue Sannais.

Le commissaire du gouvernement le regarde comme indigne d'indulgence.

Le général et le s.J.a.v. pensent également qu'il n'y a pas lieu de proposer une mesure de clémence.

 

Décision du 21 novembre 1872

Ministère de la guerre. Direction générale du personnel. Bureau de la justice militaire et de la gendarmerie. Envoi de la procédure concernant le condamné Queinnec.

Paris le 21 Novembre 1872.

Monsieur le Ministre et cher Collègue, j'ai l'honneur de vous transmettre la procédure concernant le nommé Queinnec (Yves, Marie), valet de chambre, condamné le 8 Mai 1872, par le 13e conseil de guerre de la 1ère division militaire, à un an d'emprisonnement et à cinq ans de surveillance de la haute police, pour participation à l'insurrection de Paris.

Je joins au dossier :

1° Un rapport du commissaire du Gouvernement sur le nommé Queinnec ;

2° Une lettre par laquelle M. le Général commandant la subdivision de Seine-et-Oise exprime une opinion défavorable à son sujet ;

3° Et un recours en


Décision du 15 février 1873

Ministère de la guerre. Direction générale du personnel. Bureau de la justice militaire et de la gendarmerie. Dossier n° 5432. 1872. Avis de rejet d'un recours en grâce.

Paris le 15 février 1872.

Monsieur le Ministre et cher Collègue, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le recours en grâce concernant le nommé Queinnec (Yves Marie) condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans de surveillance de la haute justice, a été rejeté par décision du 16 Décembre 1872.

M. le Ministre de l'Intérieur en est informé.

Je vous renvoie ci-joint un dossier qui appartient à votre département.

Agréez, Monsieur le Ministre et cher Collègue, l'assurance de ma haute considération.

Le Ministre de la Guerre. Par ordre et par délégation spéciale du Directeur général du Personnel. Le Chef du 2e Service, (signature)


3 Documents


4 Annotations



    Thème de l'article : Fonds documentaires, pièces d'archives

    Date de création : janvier 2019    Dernière modification : 16.01.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]