1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal

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Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤

1 Présentation

Cette reconduction des droits d'octroi vaut pour 10 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1876. A noter que les droits d'octroi seront abandonnés sur le territoire de la commune d'ERgué-Gabéric en 1921.

Une dizaine d'années plus tôt, en 1857, le tarif de l'octroi fit l'objet d'un placard à afficher dans les lieux publics : « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤

2 Transcription

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

À tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de Notre Ministre Secrétaire d’État au département des Finances ;

Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux Octrois ;

Vu la loi du ...

Avons Décrété et Décrétons ce qui suit :

ART. 1er. - Est maintenu l'Octroi établi dans la commune d'Ergué-Gabéric (Finistère).
La perception continuera d'être opérée jusqu'au 31 décembre 1876 inclusivement, conformément aux tarif et règlement actuellement en vigueur.

ART. 2. - Notre Ministre Secrétaire d’État au département des Finances est chargé de l'expédition du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Fait aux