Dossier
Cour impériale de Rennes. Département du Finistère. Arrondissement de Quimper.
Le ministère public contre Mathurin X., prévenu d'Attentat à la Pudeur.
Chambre d'accusation.
Entré au Parquet du 19 novembre 1860.
Substitut-Rapporteur M. dle Kerbertin
Arrêt de la Cour du 22 septembre
Cour d'Assises.
Président des Assises, M. le Conseiller J.D.Y.
Ministère public, M. Georges Jehuléant, et Perrotin (Y)
|
Document du 5 novembre 1860
5e légion. Compagnie du Finistère. Arrondissement de Quimper. No de la brigade : 276. Du 5 novembre 1860.
Procès-verbal constatant tentative de viol commis sur la nommée B. Marie Anne âgée de 7 ans, demeurant à la Croix Rouge commune d'Ergué-Gabéric par le ... X. Mathurin né et domicilié du même lieu.
X. Mathurin âgé de 21 né à Ergué-Gabéric le 16 avril 1839, célibataire, fils de Mathurin et de Marie Jeanne Tarridec.
Gendarmerie impériale
Ce jourd'hui cinq novembre mil huit cent soixante à une heure et demie de soir.
Nous soussignés Michaut Nicolas, maréchal des logis chef de gendarmerie et Nédélec Pierre Jean, gendarme à cheval à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtu de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs, informés qu'une petite fille nommée Marie Anne B. demeurant chez ses parents à la Croix Rouge en la commune d'Ergué Gabéric, avait été l'objet d'un attentat mardi 30 octobre dernier, nous nous sommes transportés au domicile des époux B. père et mère de l'enfant dont il s'agit. Nous avons questionné ce malheureux enfant en y mettant autant que possible la réserve qu'il faut surtout avec un être aussi jeune, elle nous a dit être âgée de 7 ans seulement, puis elle nous a déclaré ce qu'il suit :
§ Mardi 30 octobre dernier vers 11 heures 1/2 du matin ...
Mardi 30 octobre dernier vers 11 heures 1/2 du matin j'étais à jouer sur le chemin à peu de distance d'ici, lorsque j'aperçus venant à moi, le ... X. Mathurin qui sortait d'un champ, à son arrivée il me demanda si je voulais aller avec lui dans le champ d'où il sortait. Je lui dis que je ne voulais pas, il me prit dans ses bras, traversa le chemin et me coucha sur le dos contre le talus du fossé, côté du champ, là il me releva mes jupes, déboutonna son pantalon et en sortit ce avec quoi il pisse et enfin me le mit dans le corps. Je voulais crier mais il m'avait mis dans l'impossibilité en me plaçant une de ses mains sur la bouche, après qu'il se fut retirer je me sentis mouillée, en s'en allant il me recommanda de ne parler à personne de ce qui venait de se passer.
Sur interpellation l'enfant répondit que l'individu ne lui avait pas fait mal.
Nous avons ensuite interrogée la femme B. née Kernevez (Anne). Elle nous a déclaré que sa petite fille état absente depuis quelques temps elle avait été pour la chercher où elle avait l'habitude d'aller, sur le chemin de Kerdevotte à environ 75 mètres de la maison, que, ne l'ayant pas trouvé, elle était revenue chez elle, puis que quelques instants plus tard elle était retournée de nouveau la chercher, que cette fois presque en sortant de sa maison, elle l'avait aperçue venant tout en pleurant, elle lui avait raconté ce qu'elle venait de nous déclarer.
Sur interpellation cette femme nous dit n'avoir point visitée sa petite pour ne point éveiller chez elle des idées fâcheuses, que du reste elle n'avait parue de tien ressentir. Sur notre demande elle nous a remise la chemise de l'enfant qu'elle portait au moment de l'attentat sur sa personne pour être déposée au greffe du tribunal pour servir de pièce de conviction.
Nous nous sommes alors rendus près de Mathurin X. demeurant au village de Penarmenez également en la commune d'Ergué-Gabéric, il nous a dit se nommer comme il est écrit ci-dessus, être âgé de 21 ans, né en cette dite commune, puis après quelques pourparlers au sujet du fait qu'on lui reproche, il nous a déclaré avec beaucoup de naïveté qu'il reconnaissait vraie la déclaration de la jeune Marie Anne B., le passage où elle dit Et me le mit dans le corps, ajoutant que le trou (expression qu'il a employée) était trop petit.
Des renseignements recueillis il résulte que jusqu'à ce jour X. s'est toujours bien comporté, aucune plainte n'est parvenue à notre connaissance.
En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès verbal en double expédition pour être adressé à M. le Procureur Impérial de Quimper et copie transmise à M. le chef d'escadron commandant la gendarmerie du finistère.
Fait et clos à Quimper les jour, mois et an que dessus, (signatures Nédelec et Michaut).
|
Document du 7 novembre 1860
Du 7 septembre 1860. Interrogatoire de Mathurin X. inculpé de viol
Le sept novembre mil huit cent soixante à une heure 1/2 de l'après-midi.
Devant nous Juge d'Instruction de première instance de Quimper (Quimper) assisté de Me Eugène Deplanqué, commis greffier,
Est présent en notre chambre d'instruction volontairement l'individu ci-après désigné, à l'interrogatoire duquel nous avons procédé comme suit, par l'organe du sieur Jean Le Grignoux, âgé de 40 ans, interprète de la langue bretonne, demeurant à Quimper, lequel a prêté le serment voulu par la loi :
D. - Quels sont vos noms, prénoms, âge, profession, lieux de naissance et de domicile ?
R. - Mathurin X., 21 ans, maréchal, né à Ergué-Gabéric le 6 avril 1839, demeurant à Pen-à Menez, en Ergué-Gabéric, célibataire, fils de Mathurin X. et de Marie Jeanne Tarredec, ne sachant ni lire ni écrire, ne possédant aucun bien, non repris de justice.
D. - Le mardi trente octobre dernier, vers onze heures et demie du matin, à peu de distance du lieu de la Croix Rouge, en Ergué-Gabéric, avez-vous commis un viol, sur la personne de Marie Anne B., âgée de moins de onze ans ?
§ R. - Le jour dont il s'agit, j'ai été en effet près du fossé ...
R. - Le jour dont il s'agit, j'ai été en effet près du fossé qui borde la route de Kerdévot, pendant que mon domestique, Corentin Prévost, était allé boire au cabaret de la Croix Rouge, à deux cents pas environ, lorsque la jeune B. vint me trouver et se mit à jouer avec moi, et comme elle m'agaçait, je la pris dans mes bras, et la portai dans le champ voisin, où l'ayant mise sur le dos dans la douve du fossé, je lui relevai les juppes, me mis sur elle et j'approchai mon membre viril de sa partie sexuelle, mais sans l'introduire, car l'introduction n'était pas possible pour un enfant de son âge. J'ai été sur elle pendant environ cinq minutes. Elle sortit du champ avant moi, puis je suis allé au cabaret de sa mère chercher mon domestique que j'ai emmené aussitôt. Cette enfant n'a pas pleuré pendant les attouchements et que j'ai ..; sur sa personne et elle ne pleurait pas non plus quand elle est rentrée chez sa mère.
D. - Avant de transporter l'enfant dans le champ, n'avait-elle pas refusé d'y aller avec vous ?
R. - Non, elle n'avait pas opposé de résistances, ni de refus à ma demande de l'emmener dans le champ.
D. - Pendant que vous commettiez vos attentats sur cette enfant, ne lui avez vous pas mis la main sur la bouche pour l'empêcher de crier ?
R. - Non, je n'ai pas eu besoin de lui mettre la main sur la bouche parce qu'elle ne criait ni pleurait et que je ne lui ai fait aucun mal.
après le ... a persisté, dit ne savoir signer, nous signons avec l'interprète et le commis greffier.
|
Document du 7 novembre 1860
Nous soussigné, docteur en médecine, sur la réquisition de monsieur le juge d'instruction de l'arrondissement de Quimper, nous sommes transporté, le 7 novembre, à la Croix Rouge (commune d'Ergué-Gabéric), à l'effet de visiter la fille B., Marianne, âgée de 7 ans, qui aurait été victime d'un viol, le 30 octobre dernier.
§ Après avoir prêté le serment exigé ...
Après avoir prêté le serment exigé par la loi, nous avons recueilli les observations suivantes :
La fille que nous avons visitée est assez forte ; elle n'offre, sur le corps, aucune trace de sévices. La chemise qu'elle porte n'est pas celle du 30 octobre.
Les grandes lèvres sont dans leur état naturel. Les petites lèvres sont tuméfiées et très rouges ; le pourtour du méat urinaire, surtout, est encore le siège d'une forte inflammation. On peut en constater aussi quelques traces à l'entrée du vagin, qui est étroit. La fourchette est intacte, ainsi que la membrane hymen.
De ses observations on peut conclure qu'une tentative d'introduction d'un corps étranger (membre viril, doigt etc) dans la partie sexuelle de la fille B. ait eu lieu, mais qu'il est probable que ce corps n'a pas été introduit dans le vagin de cette jeune enfant.
Quimper, le 8 novembre 1860. Dr R. Bolloré.
Nota. Il aurait été utile de visiter la chemise que portait la petite B. le 30 octobre. Dr R.B.
|
|
|
9 novembre 1860 - 1er témoin
9 novembre 1860. Déposition dans l'instruction contre Mathurin X. en
|
Document du 13 novembre 1860
Document du 28 novembre 1860
|