1860 - Enfance bafouée et abus sexuel dans un fossé de la Croix Rouge - GrandTerrier

1860 - Enfance bafouée et abus sexuel dans un fossé de la Croix Rouge

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<big>Document du 9 novembre 1860 - 2e témoin</big> <big>Document du 9 novembre 1860 - 2e témoin</big>
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Après lecture, a persisté, dit ne signer, nous signons avec l’interprète et le commis greffier, comme requis ... (trois signatures)</spoiler> Après lecture, a persisté, dit ne signer, nous signons avec l’interprète et le commis greffier, comme requis ... (trois signatures)</spoiler>
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<big>Document du 9 novembre 1860 - 3e témoin</big> <big>Document du 9 novembre 1860 - 3e témoin</big>
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Le neuf novembre mil huit cent soixante à 3 heures de l'après-midi. Devant nous Jean Tameren, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Me E Deplanque commis greffier et du sieur Jean Le Grignoux âgé de 40 ans, Interprète de la langue bretonne qui a prêté le serment voulu par la loi, s'est présenté en notre Chambre d'Instruction le témoin ci-après lequel nous a représenté la copie de citation à lui donnée par le Bonnaire huissier à Quimper et après par l'organe de l'interprète déclaré sur notre demande se nommer Corentin Provost, 7 45 ans, garçon maréchal à Penamenez en Ergué-Gabéric, au service du père de l'inculpé ... et dépose séparément hors la présence du prévenu comme suit : Le neuf novembre mil huit cent soixante à 3 heures de l'après-midi. Devant nous Jean Tameren, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Me E Deplanque commis greffier et du sieur Jean Le Grignoux âgé de 40 ans, Interprète de la langue bretonne qui a prêté le serment voulu par la loi, s'est présenté en notre Chambre d'Instruction le témoin ci-après lequel nous a représenté la copie de citation à lui donnée par le Bonnaire huissier à Quimper et après par l'organe de l'interprète déclaré sur notre demande se nommer Corentin Provost, 7 45 ans, garçon maréchal à Penamenez en Ergué-Gabéric, au service du père de l'inculpé ... et dépose séparément hors la présence du prévenu comme suit :
-<spoiler id="996" text="Il y a huit jours, mardi dernier ...">Il y a huit jours, mardi dernier que je quetai avec Mathurin X., fils, pour son père, mon maitre, bedeau de la chapelle de Kerdévot, j'étais entré au cabaret de la Croix Rouge où X. avait refusé d'entrer avec moi, environ une demi-heure après la cabaretière, femme B., et sa fille arrivèrent pleurant l'une et l'autre, je n'ai point entendu sa fille dire ce qui lui était arrivée, ... effrayèrent , la femme B., quittant ses sabots à la porte me dit d'aller chercher Mathurin ; elle partit elle-même et comme j'allais par la route, Mzthurin arriva en pleurant, là la cabaretière le somme d'aller avec elle trouver le maire, elle fut avec sa fille et Mathurin chez le maire et je ne sais pas autre chose, si ce ... délegué ... du maire, qui n'est pas éloigné de la Croix Rouge, et ce magistrat était venu sur la route, je l'entendais faire des remontrances à Mathurin d'où je ... qu'il avait fait quelque chose de mal avec la petite fille, mais je ne sais pas ce qu'il avait fait.+<spoiler id="996" text="Il y a huit jours, mardi dernier ...">Il y a huit jours, mardi dernier que je quetai avec Mathurin X., fils, pour son père, mon maitre, bedeau de la chapelle de Kerdévot, j'étais entré au cabaret de la Croix Rouge où X. avait refusé d'entrer avec moi, environ une demi-heure après la cabaretière, femme B., et sa fille arrivèrent pleurant l'une et l'autre, je n'ai point entendu sa fille dire ce qui lui était arrivée, ... effrayèrent , la femme B., quittant ses sabots à la porte me dit d'aller chercher Mathurin ; elle partit elle-même et comme j'allais par la route, Mathurin arriva en pleurant, là la cabaretière le somme d'aller avec elle trouver le maire, elle fut avec sa fille et Mathurin chez le maire et je ne sais pas autre chose, si ce ... délegué ... du maire, qui n'est pas éloigné de la Croix Rouge, et ce magistrat était venu sur la route, je l'entendais faire des remontrances à Mathurin d'où je ... qu'il avait fait quelque chose de mal avec la petite fille, mais je ne sais pas ce qu'il avait fait.
Après ... sans requète de 2 francs. (trois signatures) Après ... sans requète de 2 francs. (trois signatures)
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<big>Document du 26 décembre 1860</big> <big>Document du 26 décembre 1860</big>
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 +Aujourd'hui vingt six du mois de décembre mil huit cent soixante.
 +
 +Nous Louis Eugène Voyer, chevalier de la légion d'honneur, président du tribunal civil de Quimper en l'absence du président de la Cour d'Assises du Finistère, averti que Mathurin X. mis en accusation par Arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour Impériale de Rennes ... et de suite nous avons fait amener devant nous, en la Chambre du Conseil dudit Tribunal de première Instance, 0 Quimper, le dit accusé, et l'avons interrogé ainsi qu'il suit, assisté de Me Auguste Cloarec, commis Greffier soussigné, et par l'organe du Sieur Jean-Marie Le Grignoux, instituteur, âgé de 40, interprète de la langue bretonne, domicilié de Quimper, lequel a prêté entre nos mains le serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents.
 +
 +D. Quels sont les vos noms, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et demeure ?
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 +<spoiler id="998" text="Mathurin X., âgé de 21 ans, maréchal, né à Ergué-Gabéric ...">Mathurin X., âgé de 21 ans, maréchal, né à Ergué-Gabéric et y demeurant.
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 +D. - Avez-vous quelque chose à ajouter ou à changer aux explications que vous avez données à Mr le Juge d'Instruction de Quimper relativement au crime dont vous êtes accusé ?
 +
 +R. - Non.
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 +D. - Avez vous fait choix d'un conseil ?
 +
 +R. - Oui, j'ai choisi Mr Durest Le Bris, avocat à Quimper.
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 +... De tout quoi, nous avons dressé le présent Procès-Verbal duquel il a été donne lecture et explication, en breton, par l'Interprète au susdit accusé qui a dit persister dans ses Réponses à nos demandes et a déclaré ne savoir signer et avons signé avec le commis greffier et l'Interprète, lesdits jour, mois et an. Un mot rayé et nul (trois signatures).</spoiler>
 +
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<big>Document n° 1 du 9 janvier 1861</big> <big>Document n° 1 du 9 janvier 1861</big>
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 +Cour impériale de Rennes. Cours d'assises du département du Finistère. Audience du 9 janvier 1861. Déclaration du jury dans le procès criminel instruit contre X. Mathurin Laurent.
 +
 +1ère Question.
 +
 +X. Mathurin Laurent, accusé, est-il coupable d'avoir le 30 octobre 1860 commis un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence sur la personne de Marie Françoise B. ?
 +
 +Réponse. Oui à la majorité.
 +
 +<spoiler id="999" text="Question aggravante. 2eme Question ...">Question aggravante. 2eme Question.
 +
 +Lors de cet attentat, Marie Françoise B. était-elle âgée de moins de quinze ans accomplis
 +
 +Réponse. Oui à la majorité.
 +
 +Question subsidiaire posée d'office par le Président comme résultant des débats. 3eme Question.
 +
 +En tous cas, X. Mathurin Laurent, accusé, est-il coupable d'avoir le 30 octobre 1860 commis un attentat à la pudeur tenté ou consommé sans violence sur la personne de Marie Françoise B. alors âgée de moins de onze ans.
 +
 +Réponse. Oui à la majorité. Il y a des circonstance atténuantes.
 +
 +Un mot rayé nul. Quimper le 9 janvier 1861. Le chef du jury. (Signatures)
 +</spoiler>
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<big>Document n° 2 du 9 janvier 1861</big> <big>Document n° 2 du 9 janvier 1861</big>
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 +9 janvier 1861. L'an mil huit cent soixante et un, le 9 janvier à dix heures du matin.
 +
 +Monsieur Céran-Joseph Dupue, conseiller à la cour Impériale de Rennes, chevalier de la légion d'honneur, président de la cour d'assises du département du finistère, séant à Quimper, Monsieur Dévasten, juge suppléant faisant fonction de Procureur Impérial, et maitre Auguste Cloarec, commis greffier, se sont réunis dans l'une des salles du palais de justice à l'effet de procéder au tirage des jurés appelés à prononcer dans le procès criminel du nommé Corentin X. accusé d'attentat à la pudeur.
 +
 +<spoiler id=9910" text="">Les jurés de la sessions ont été introduits dans la dite salle, ainsi que l'accusé libre assisté de maître Duest avocat conseil. </spoiler>
 +La cour, après avoir délibéré, Monsieur le Président a lu le texte de la loi, il a prononcé à X. Corentin qu'il est condamné à la peine de deux années d'emprisonnement par corps aux frais de la procédure et immédiatement il a prévenu le condamné qu'il avait trois jours francs à partir du présent pour se pourvoir en cassation de l'arrêt.
 +
 +Pendant le tirage du jury et le cours des débats, le sieur Jean-Marie Le Grignoux, âgé de quarante ans, demeurant à Quimper, que Monsieur le Président a nommé d'office pour interprète de la langue bretonne, après avoir prêté le serment voulu par la loi, a prêté son ministère faites les fois qu'il a été utile.
 +
 +De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal?
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Version du 4 novembre ~ miz du 2015 à 21:43

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Une affaire de meurs détaillée par la transcription son dossier de procès de cours d'assises conservé aux Archives Départementales du Finistère (4 U 168).

Le titre de l'article est inspiré de l'ouvrage inédit de recherche d'Isabelle Le Boulanger publié en avril 2015 aux Presses Universitaires de Rennes : « Enfance bafouée. La société rurale bretonne face aux abus sexuels du XIXe siècle », dans lequel sont passés au peigne fin 349 dossiers de procédures dont celui de Mathurin X., âgé de 21 ans en 1860, maréchal-ferrant, condamné à « la peine de deux années d'emprisonnement par corps ».

En savoir plus : « 1832 - L'affaire Jean Le Jaouanc, agresseur de Marie-Anne Le Corre » ¤ « LE DOUGET Annick - Violence au village » ¤ « LE DOUGET Annick - La peine de mort en Bretagne » ¤ « Les institutrices et instituteurs en poste à Ergué-Gabéric » ¤ « LE DOUGET Annick - Crime et justice en Bretagne » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

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Dossier

Cour impériale de Rennes. Département du Finistère. Arrondissement de Quimper. Le ministère public contre Mathurin X., prévenu d'Attentat à la Pudeur.

Chambre d'accusation.
Entré au Parquet du 19 novembre 1860.
Substitut-Rapporteur M. dle Kerbertin
Arrêt de la Cour du 22 septembre

Cour d'Assises.
Président des Assises, M. le Conseiller J.D.Y.
Ministère public, M. Georges Jehuléant, et Perrotin (Y)

Document du 5 novembre 1860

5e légion. Compagnie du Finistère. Arrondissement de Quimper. No de la brigade : 276. Du 5 novembre 1860.

Procès-verbal constatant tentative de viol commis sur la nommée B. Marie Anne âgée de 7 ans, demeurant à la Croix Rouge commune d'Ergué-Gabéric par le ... X. Mathurin né et domicilié du même lieu.

X. Mathurin âgé de 21 né à Ergué-Gabéric le 16 avril 1839, célibataire, fils de Mathurin et de Marie Jeanne Tarridec.

Gendarmerie impériale

Ce jourd'hui cinq novembre mil huit cent soixante à une heure et demie de soir.

Nous soussignés Michaut Nicolas, maréchal des logis chef de gendarmerie et Nédélec Pierre Jean, gendarme à cheval à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtu de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs, informés qu'une petite fille nommée Marie Anne B. demeurant chez ses parents à la Croix Rouge en la commune d'Ergué Gabéric, avait été l'objet d'un attentat mardi 30 octobre dernier, nous nous sommes transportés au domicile des époux B. père et mère de l'enfant dont il s'agit. Nous avons questionné ce malheureux enfant en y mettant autant que possible la réserve qu'il faut surtout avec un être aussi jeune, elle nous a dit être âgée de 7 ans seulement, puis elle nous a déclaré ce qu'il suit :

§ Mardi 30 octobre dernier vers 11 heures 1/2 du matin ...

Document du 7 novembre 1860

Du 7 septembre 1860. Interrogatoire de Mathurin X. inculpé de viol

Le sept novembre mil huit cent soixante à une heure 1/2 de l'après-midi. Devant nous Juge d'Instruction de première instance de Quimper (Quimper) assisté de Me Eugène Deplanqué, commis greffier,

Est présent en notre chambre d'instruction volontairement l'individu ci-après désigné, à l'interrogatoire duquel nous avons procédé comme suit, par l'organe du sieur Jean Le Grignoux, âgé de 40 ans, interprète de la langue bretonne, demeurant à Quimper, lequel a prêté le serment voulu par la loi :

D. - Quels sont vos noms, prénoms, âge, profession, lieux de naissance et de domicile ?

R. - Mathurin X., 21 ans, maréchal, né à Ergué-Gabéric le 6 avril 1839, demeurant à Pen-à Menez, en Ergué-Gabéric, célibataire, fils de Mathurin X. et de Marie Jeanne Tarredec, ne sachant ni lire ni écrire, ne possédant aucun bien, non repris de justice.

D. - Le mardi trente octobre dernier, vers onze heures et demie du matin, à peu de distance du lieu de la Croix Rouge, en Ergué-Gabéric, avez-vous commis un viol, sur la personne de Marie Anne B., âgée de moins de onze ans ?

§ R. - Le jour dont il s'agit, j'ai été en effet près du fossé ...

Document du 7 novembre 1860

Nous soussigné, docteur en médecine, sur la réquisition de monsieur le juge d'instruction de l'arrondissement de Quimper, nous sommes transporté, le 7 novembre, à la Croix Rouge (commune d'Ergué-Gabéric), à l'effet de visiter la fille B., Marianne, âgée de 7 ans, qui aurait été victime d'un viol, le 30 octobre dernier.

§ Après avoir prêté le serment exigé ...

Document du 9 novembre 1860 - 1er témoin

9 novembre 1860. Déposition dans l'instruction contre Mathurin X. inculpé de viol. 1e témoin, Anne Kernévez femme B.

Le neuf novembre mil huit cent soixante à une heure 1/2 de l'après-midi. Devant nous Jean Tameren, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Me E Deplanque commis greffier et du sieur Jean Le Grignoux âgé de 40 ans, Interprète de la langue bretonne qui a prêté le serment voulu par la loi, s'est présenté en notre Chambre d'Instruction le témoin ci-après lequel nous a représenté la copie de citation à lui donnée par le Bonnaire huissier à Quimper et après avoir prêté serment de dire toute la vérité et rien que la vérité, a par l'organe de l'interprète déclaré sur notre demande se nommer Anne Kernevez, femme B., 39 ans, aubergiste à la Croix Rouge en Ergué-Gabéric, ... et dépose séparément hors la présence du prévenu comme suit :

§ Ce mardi 30 octobre dernier, Mathurin X., fils, ...

Document du 9 novembre 1860 - 2e témoin

9 novembre 1860. Déposition dans l'instruction contre Mathurin X. inculpé de viol. 2e témoin, Marie Jeanne B.

Le neuf novembre mil huit cent soixante à 2 heures de l'après-midi. Devant nous Jean Tameren, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Me E Deplanque commis greffier et du sieur Jean Le Grignoux âgé de 40 ans, Interprète de la langue bretonne qui a prêté le serment voulu par la loi, s'est présenté en notre Chambre d'Instruction le témoin ci-après lequel nous a représenté la copie de citation à lui donnée par le Bonnaire huissier à Quimper et après par l'organe de l'interprète déclaré sur notre demande se nommer Marie Jeanne B., 7 ans, sans profession, demeurant à la Croix Rouge en Ergué-Gabéric, ... ni domestique ... et dépose séparément hors la présence du prévenu comme suit sans prestation de serment :

§ Un mardi, il n'y a pas longtemps, un peu avant midi ...

 

Document du 9 novembre 1860 - 3e témoin

9 novembre 1860. Déposition dans l'instruction contre Mathurin X. inculpé de viol. 3e témoin, Corentin Provost.

Le neuf novembre mil huit cent soixante à 3 heures de l'après-midi. Devant nous Jean Tameren, Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper (Finistère), assisté de Me E Deplanque commis greffier et du sieur Jean Le Grignoux âgé de 40 ans, Interprète de la langue bretonne qui a prêté le serment voulu par la loi, s'est présenté en notre Chambre d'Instruction le témoin ci-après lequel nous a représenté la copie de citation à lui donnée par le Bonnaire huissier à Quimper et après par l'organe de l'interprète déclaré sur notre demande se nommer Corentin Provost, 7 45 ans, garçon maréchal à Penamenez en Ergué-Gabéric, au service du père de l'inculpé ... et dépose séparément hors la présence du prévenu comme suit :

§ Il y a huit jours, mardi dernier ...

Document du 13 novembre 1860

Nous soussigné, docteur en mèdecine, sur la réquisition de monsieur le Juge d'Instruction de l'arrondissement de Quimper, nous sommes transporté, le 22 novembre, au palais de justice, à l'effet d'examiner une chemise d'enfant, déposée au greffe, comme pièce de conviction, afin de savoir si elle porte des traces de sperme et de sang.

Après avoir prêté le serment exigé par la loi, on nous a montré une chemise en toile, tellement imprégnée d'urine qu'il nous a été impossible d'y reconnaître des taches spermatiques.

Quant au sang, il n'en existe aucun indice sur le linge soumis à notre examen.

Quimper, le 13 novembre 1860, Dr R. Bolloré.

Document du 25 novembre 1860

Parquet. Cour Impériale de Rennes. Acte d'accusation.

Le Procureur Général près la Cour impériale de Rennes expose que, par arrêt en date du 22 novembre 1860, la Cour a ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la Cour d'Assises du département du finistère pour y être jugé suivant la loi de Mathurin Laurent X. âgé de 21 ans, né à Ergué-Gabéric le 6 avril 1839, demeurant au même lieu arrondissement de Quimper, accusé d'attentat à la pudeur, crime prévu par l'article 332 du Code pénal. Déclare le Procureur Général que des pièces de l'instruction résultent les faits suivants :

§ Le 30 octobre dernier, vers onze heures du matin ...

Document du 26 décembre 1860

Aujourd'hui vingt six du mois de décembre mil huit cent soixante.

Nous Louis Eugène Voyer, chevalier de la légion d'honneur, président du tribunal civil de Quimper en l'absence du président de la Cour d'Assises du Finistère, averti que Mathurin X. mis en accusation par Arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour Impériale de Rennes ... et de suite nous avons fait amener devant nous, en la Chambre du Conseil dudit Tribunal de première Instance, 0 Quimper, le dit accusé, et l'avons interrogé ainsi qu'il suit, assisté de Me Auguste Cloarec, commis Greffier soussigné, et par l'organe du Sieur Jean-Marie Le Grignoux, instituteur, âgé de 40, interprète de la langue bretonne, domicilié de Quimper, lequel a prêté entre nos mains le serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents.

D. Quels sont les vos noms, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et demeure ?

§ Mathurin X., âgé de 21 ans, maréchal, né à Ergué-Gabéric ...


Document n° 1 du 9 janvier 1861

Cour impériale de Rennes. Cours d'assises du département du Finistère. Audience du 9 janvier 1861. Déclaration du jury dans le procès criminel instruit contre X. Mathurin Laurent.

1ère Question.

X. Mathurin Laurent, accusé, est-il coupable d'avoir le 30 octobre 1860 commis un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence sur la personne de Marie Françoise B. ?

Réponse. Oui à la majorité.

§ Question aggravante. 2eme Question ...

Document n° 2 du 9 janvier 1861

9 janvier 1861. L'an mil huit cent soixante et un, le 9 janvier à dix heures du matin.

Monsieur Céran-Joseph Dupue, conseiller à la cour Impériale de Rennes, chevalier de la légion d'honneur, président de la cour d'assises du département du finistère, séant à Quimper, Monsieur Dévasten, juge suppléant faisant fonction de Procureur Impérial, et maitre Auguste Cloarec, commis greffier, se sont réunis dans l'une des salles du palais de justice à l'effet de procéder au tirage des jurés appelés à prononcer dans le procès criminel du nommé Corentin X. accusé d'attentat à la pudeur.

§ Show text

La cour, après avoir délibéré, Monsieur le Président a lu le texte de la loi, il a prononcé à X. Corentin qu'il est condamné à la peine de deux années d'emprisonnement par corps aux frais de la procédure et immédiatement il a prévenu le condamné qu'il avait trois jours francs à partir du présent pour se pourvoir en cassation de l'arrêt.

Pendant le tirage du jury et le cours des débats, le sieur Jean-Marie Le Grignoux, âgé de quarante ans, demeurant à Quimper, que Monsieur le Président a nommé d'office pour interprète de la langue bretonne, après avoir prêté le serment voulu par la loi, a prêté son ministère faites les fois qu'il a été utile.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal?

3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère
  • Série 4U, Quimper
 

Reférence, droit d'image :

  • Cote 4 U 168
  • Usage privé et restreint.

4 Annotations

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    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Novembre 2015    Dernière modification : 4.11.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]