1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi - GrandTerrier

1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi

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Site : GrandTerrier
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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤ 


1 Présentation

 


2 Transcription

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’État au département des Finances ;

 

Le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric,

Vu le Décret impérial du 27 mai 1857, portant approbation des nouveaux Tarif et Règlement de l'Octroi de cette commune ;


3 Document d'archive

Placard

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 2 O 413.

Usage, droit d'image :

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4 Annotations


    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Mai 2012    Dernière modification : 8.06.2012    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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