1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours - GrandTerrier

1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours

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§ E.D.F.

Sommaire

En 1855 la chapelle de dévotion de Kerdévot est érigée en chapelle de secours par un décret impérial entérinant d'une part la donation du placitre à la fabrique et lui donnant d'autre part le statut d'église succursale et y reconnaissant légalement l'exercice des cultes.

Autres lectures : « 1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot » ¤ « Monuments Historiques classés et inscrits de la commune d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ 

1 Introduction

Dossier conservé au dépôt de Brest des Archives Départementales du Finistère sous la cote 4 V 75. Les lettres et copies incluses du décret illustrent un changement historique de statut de la chapelle qui semble avoir échappé aux mémorialistes car aucune notice n'en fait mention.

Et pourtant de nombreuses personnes sont intervenues pour appuyer le dossier : le préfet Charles Richard [1] qui joue le rôle de coordinateur, le vicaire général de l'évêque, le maire de la commune Pierre Nédélec [2], le conseil de fabrique [3], l'agent-voyer de l'arrondissement Doudet, le conseiller d'État Antoine de Contencin [4] (qui signe l'acte), le ministre de l'Instruction publique et des Cultes Hippolyte Fortoul [5], le secrétaire général du ministère de l'Intérieur Manceaux [6] ...

Tous les critères et pièces du dossier seront vérifiés scrupuleusement : l'état des finances locales, l'état des chemins, les accessoires nécessaires à l'exercice du culte, la fréquentation du lieu :

 

Image:Right.gif « grâce à la grande vénération dont la dite chapelle est l'objet, elle fait des recettes plus que suffisantes pour couvrir annuellement les dépenses qui résulteront de son érection en chapelle de secours ».
Image:Right.gif «  cette chapelle est abondamment munie de calices, ornements, croix, bannières, linges, livres saints et autres objets nécessaires à l'exercice du culte ».

L'évènement qui accompagne l'érection en succursale est la donation d'une portion de terrain par les époux Mahé [7] qui possédaient à Kerdévot une exploitation agricole voisine. Quel est précisément le terrain de presque 9 ares, soit 872 m2, qui a été cédé à la chapelle ? Il est vraisemblable à la lecture du plan cadastral de 1834 (sur lequel l'enclos n'est pas marqué) qu'il s'agissait de la partie de de la parcelle 552 proche de la chapelle. Un autre document relatant les droits d'étalage sur ce placître en 1840 confirme l'existence de la propriété privée des époux Mahé.

Plan cadastral de 1834 (feuilles 2 des sections de Niverrot et de Lezergué )
Plan cadastral de 1834 (feuilles 2 des sections de Niverrot et de Lezergué )

2 Transcriptions

2.1 Décret napoléonien

Décret du 6 août

Ministère de l'Instruction publique et des Cultes [5]. Enregistré le 6 Août 1855 n° 1649. Administration des Cultes. Décret.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, Salut :

Sur le Rapport de notre Ministre d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes, la section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes de notre Conseil d'État entendue; avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1er.

La chapelle de Kerdévot, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, canton et arrondissement de Quimper (Finistère), est érigée en chapelle de secours.

Le culte y sera célébré sous la direction de desservant de la succursale d'Ergué-Gabéric et sous l'administration temporelle de la fabrique de cette succursale.

Article 2.

Le trésorier de la fabrique de l'église succursale d'Ergué-Gabéric (Finistère) est autorisée à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à cet établissement par le sieur Jean Mahé et la dame Marie Jeanne Gouzien, son épouse, suivant acte notarié du 15 février 1855 et consistant en une parcelle de terrain entourant la chapelle de Kerdévot, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, contenant 8 ares 76 centiares et estimée 597 f O6 c. Art. 3

Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au Palais des Tuileries, le 6 août 1855. Signé Napoléon.

Par l'empereur : le Ministre [5] Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes. Signé Manceaux [6].

Pour ampliation [8] : Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Administration des Cultes. A. de Contencin [4].

Collationné : Le Chef du Cabinet et des Archives. Deville.

Ampliation [8] du 31 août

Ministère de l'Instruction publique et des Cultes. Administration des Cultes. 1ere division. 2e bureau. N° 91323. Envoi d'ampliation de décret.

Paris le 31 août 1855

A Monsieur le Préfet [1] du département du Finistère.

Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser une ampliation du décret en date du 6 août 1855 qui érige en chapelle de secours la chapelle de Kerdevit et qui autorise l'acceptation de la donation faire à l'église succursale d'Ergué-Gabéric par les sieur et dame Mahé.

Je vous prie de vouloir bien assurer l'exécution de ce décret, en ce qui vous concerne, et de m'en accuser réception.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre [5] de l'instruction publique et des cultes. Pour le Ministre, et par autorisation. Le Chef de la 1ere division de l'Administration des cultes. N. de Berton.

2.2 Préfet, évêché et mairie

Lettres du vicariat en mars et mai

Evêché de Quimper. Objet : fabrique d'Ergué-Gabéric, donation Mahé. Quimper, le 24 mars 1855.

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser les 7 pièces relatives à la demande formée par la fabrique d'Ergué-Gabéric dans le but d'être autorisée à accepter une donation faite à son profit par les époux Mahé.

Je suis avec respect, Monsieur Le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur. Sauveur


Evêché de Quimper. Objet : Ergué-Gabéric, donation Mahé, érection de Kerdévot en chapelle de secours. Quimper, le 31 mars 1855.

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser les 8 pièces relatives 1° à la demande formée par la fabrique d'Ergué-Gabéric dans le but d'être autorisée à accepter la donation faite par les époux Mahé, d'une partie du placître qui entoure la chapelle de Kerdévot, 2° à l'érection de cette chapelle en chapelle de secours. J'ai complété le dossier dans le sens des observations contenues dans votre lettre du 28 de ce mois.

Je suis avec respect, Monsieur Le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur. Hardy.


Evêché de Quimper. Objet : Ergué-Gabéric, donation Mahé, le 13 mai 1855.

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, avec l'acte de donation du sieur Mahé, la délibération par laquelle le conseil de fabrique d'Ergué-Gabéric répond aux obligations consignées dans votre lettre du 4 de ce mois. Les charges imposées par le donateur ne paraissent pas onéreuses à la fabrique. Elles consistent en travaux d'amélioration et d'utilité que la fabrique regarde comme indispensables, et elle n'eut pas manqué de les faire exécuter, quand bien même l'acte de donation n'en eut pas fait mention. Les ressources disponibles de la fabrique sont d'ailleurs plus que suffisantes pour faire face à cette dépense.

Je suis avec respect, Monsieur Le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur. Hardy.

Lettres du préfet aux vicaires généraux

(Communes) Fabrique d'Egué-Gabéric. Érection de la chapelle de Kerdévot en chapelle de secours. Demande de secours. 30 avril 1855. Expédition à Mr l'abbé Sauveur Vicaire général capitulaire du diocèse de Quimper.

J'ai fait compléter, comme le prescrit l'ordonnance du 19 janvier 1820, l'instruction de la demande formée par la fabrique d'Ergué-Gabéric à l'effet d'obtenir que la chapelle de Kerdévot soit érigée en chapelle de secours.

Avant de transmettre cette demande au Gouvernement, je désirerais savoir, 1° si la chapelle de Kerdévot est en bon état de réparation et d'entretien ; 2° si elle est munie de tous les vases sacrés, ornements et autres objets mobiliers nécessaires à l'exercice du culte.

Je vous prie, Mr le Vicaire Général, de vouloir bien me fournir ce renseignement qui sera sans doute demandé par Mr le Ministre des Cultes.

Veuillez agréer ...


(Communes) Donation des époux Mahé à la chapelle de Kerdévot. Érection en chapelle de secours. Le 11 mai 1855. Expédition à Mr le Vicaire général capitulaire du diocèse de Quimper.

Au moment de transmettre à Mr le Ministre des Cultes le dossier relatif à la donation faite par les époux Mahé à la chapelle de Kerdévot, j'ai pensé que les charges imposées par cette donation pourraient faire naître quelques observations de la part de son Excellence, et pour (...) prévenir je préfère retarder de quelques jours le départ de ce dossier, et, par la production de nouvelles pièces mettre son Excellence à même de juger l'affaire en parfaite connaissance de cause.

A cet effet, M. le Vicaire général, je viens vous prier de vouloir bien faire observer à la fabrique intéressée, que, si nonobstant (...) charges qui me paraissent très onéreuses pour l'établissement, elle persiste à vouloir accepter la donation dont il s'agit, elle doit produire 1° un devis détaillé des travaux à exécuter, et qui sont mentionnés dans l'acte de donation ci-inclus, 2° un état des ressources qu'elle peut affecter aux dits travaux, sans nuire aux autres services.

Lorsque que ces pièces me seront parvenues, j'adresserai immédiatement à son Excellence le dossier de l'affaire dont il s'agit.

Agréez ...

Lettres du préfet au maire et à l'agent-voyer en avril

(Intérieur). Fabrique d'Ergué-Gabéric. Donation des époux Mahé. Erection de la chapelle de Kerdévot en chapelle de secours.

4 avril 1855. Expédition au Maire d'Ergué-Gabéric.

Les époux Mahé, de votre commune, ont fait donation à la fabrique de l'église paroissiale, d'un terrain du placître entourant la chapelle de Kerdévot et ayant une valeur de 600 f.

Afin de pouvoir obtenir l'autorisation d'accepter cette donation, le conseil de fabrique a demandé que la chapelle de Kerdévot fut érigée en chapelle de secours.

Il y a lieu, par suite, de remplir toutes les formalités prescrites par l'ordonnance du 19 janvier 1820.

En conséquence, je vous prie, Mr le Maire, de communiquer les quatre pièces ci-jointes au conseil municipal, pour qu'il donne son avis sur l'utilité ou la convenance de l'érection proposée. Si ce conseil émet un avis favorable, il devra prendre l'engagement de subvenir, le cas échéant, au moyen des revenus communaux, à l'insuffisance des recettes de la chapelle de Kerdévot, si la fabrique de l'église paroissiale se trouvait elle-même dans l'impossibilité de couvrir ce déficit.

En m'adressant copie de la délibération qui aura été prise, vous voudrez bien me renvoyer les pièces ci-incluses et y annexer un état donnant le chiffre total de la population de votre commune en indiquant le nombre des habitants qui profiteraient plus particulièrement de l'ouverture de la chapelle de Kerdévot.

Recevez Mr ...

 



Suite des lettres du préfet au maire et à l'agent-voyer en avril

Érection de la chapelle de Kerdévot en chapelle de secours. Demande d'un certificat. A l'Agent-voyer d'arrondissement à Quimper.

Le conseil de fabrique d'Ergué-Gabéric demande l'érection en chapelle de secours de la chapelle de Kerdévot. Pour satisfaire aux prescriptions des instructions ministérielles, je dois annexer à cette demande un certificat de vous faisant connaître, 1° la distance qui existe entre l'église paroissiale et la chapelle de Kerdévot ; 2° la nature et l'état des communications entre ces deux points. Veuillez bien, Mr, m'adresser le plus promptement possible, un certificat renfermant ces renseignements.

Rececez Mr ...


Donation des époux Mahé. Chapelle de Kerdévot. Erection de cette chapelle en chapelle de secours. 16 avril 1855. Au maire de la commune d'Ergué-Gabéric.

En vous transmettant le dossier relatif à la donation faite à la chapelle de Kerdévot, et à l'érection de cette chapelle en chapelle de secours, je me faisais observer que dans le cas où le conseil municipal de votre commune émettait un avis favorable à cette érection, il devrait prendre l'engagement de subvenir, le cas échéant, au moyen des revenus communaux, à l'insuffisance des recettes de la dite chapelle, si la fabrique de l'église paroissiale se trouvait elle-même dans l'impossibilité de couvrir ce déficit.

Le conseil municipal, dans sa délibération du 9 de ce mois, s'étant borné à émettre purement et simplement un avis favorable à l'acceptation et à l'érection de la chapelle donataire en en chapelle de secours, j'ai l'honneur de vous renvoyer le dossier de l'affaire, pour que vous le soumettiez de nouveau au conseil municipal.

Lettre de l'agent-voyer en avril

Chemins vicinaux. Quimper, le 10 avril 1855.

Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, le certificat que vous m'avez demandé par votre lettre du 4 de ce mois d'avril, au sujet de l'érection de la chapelle de Kerdévot en chapelle de secours.

Je suis avec un profond respect, Monsieur le Préfet, Votre très humble serviteur. L'agent-voyer d'arrondissement. Doudet.

Lettre du maire en avril

En mairie d'Ergué-Gabéric, le 10 avril 1855

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, une expédition de la délibération du conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric avec les quatre pièces ci-incluses.

Agréez, Monsieur le Préfet l'assurance de mon dévouement. Votre très humble serviteur. Le Maire d'Ergué-Gabéric. Nedelec.

2.3 Préfet et ministre des cultes

Argumentation du préfet le 18 mai

Administration des Cultes, 1ère division, 2e bureau. Fabrique d'Ergué-Gabéric. Donation des époux Mahé. Érection de chapelle de dévotion en chapelle de secours. 18 mai 1855. Au Ministre [5] de l'Instruction publique et des Cultes à Paris.

J'ai l'honneur d'adresser ci-joint, à votre Excellence, avec toutes les pièces exigées par les instructions, par lesquelles mon avis particulier sur chaque nature d'affaire, un dossier relatif 1° à une donation d'immeuble faite par les époux Mahé à la fabrique de l'église paroissiale de la commune d'Ergué-Gabéric ; 2° à l'érection en chapelle de secours d'une chapelle de dévotion située dans la dite commune.

Je prie votre Excellence de vouloir bien provoquer, le plus promptement possible, l'émission du décret qui doit intervenir à l'effet d'autoriser dans sa double démarche la fabrique de la dite église.

Je suis ...


Nous Préfet du Finistère,

Vu l'acte authentique en date du 15 février 1855, par lequel les époux Mahé, de la commune d'Ergué-Gabéric, font donation à la fabrique de l'église paroissiale de la dite commune, d'une parcelle du placitre entourant la chapelle de Kerdévot située sur son territoire, à charge pour la dite fabrique de faire exécuter divers travaux d'appropriation autour de cette chapelle ;

Vu la délibération en date du 22 avril 1855, par laquelle le conseil de fabrique de l'église donataire accepte provisoirement la dite donation avec ses conditions et ses charges ;

Vu le certificat de vie des donateurs ;

Vu le certificat constatant que la donation dont il s'agit n'est (n'ait) l'effet d'aucune suggestion no captation ;

Vu le procès-verbal estimatif dressé par un expert, lequel évalue à un revenu brut de trente francs et à un capital de 600 f, le terrain que fait l'objet de la dite donation ;

Vu la délibération en date du 12 mai 1855 par laquelle le conseil de la fabrique intéressée fait savoir qu'elle peut facilement, sans nuire à ses autres services, faire face à la dépense imposée par la donation dont il s'agit, et qu'elle considère cette donation comme lui étant très avantageuse.

Vu l'avis de MM. les Vicaires généraux capitulaires du diocèse ;

Considérant que malgré la charge qu'elle impose, la donation dont il s'agit est avantageuse à la fabrique, puisque les travaux qui font l'objet de ces charges sont reconnus être de la plus grande utilité et que la dite fabrique n'eut pas manqué de les faire exécuter, dans un temps plus ou moins prochain, quand bien même l'acte de donation n'en eut pas fait mention ;

Considérant que les donateurs se trouvent, ainsi que leurs familles, dans une position de fortune plus qu'aisée, et que par conséquent la libéralité dont il s'agit ne peut nuire en rien à leurs intérêts ;

Sommes d'avis qu'il y a lieu d'autoriser la fabrique de l'église paroissiale d'Ergué-Gabéric à accepter la donation faite à cet établissement par les époux Mahé, suivant acte authentique sus-visé, en date du 15 février 1855.

Quimper le 18 mai 1855, le Préfet.


Nous Préfet du Finistère,

Vu la délibération en date du 25 février 1855 par laquelle le conseil de fabrique de l'Eglise paroissiale d'Ergué-Gabéric émet le vœu que la chapelle de Kerdévot située sur la dite commune soit érigée en chapelle de secours, et prend tacitement l'engagement de se charger de son administration temporelle ;

Vu la délibération en date du 22 avril suivant, par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric émet un avis favorable à l'érection demandée, et s'engage à subvenir au moyen des revenus communaux à l'insuffisance des recettes de la chapelle de Kerdévot, dans le cas où la fabrique se trouverait elle-même dans l'impossibilité de couvrir le déficit ;

Vu le budget des recettes et des dépenses présumées de la chapelle dont il s'agit ;

Vu le budget communal ;

Vu le certificat du 16 de l'agent-voyer de l'arrondissement, indiquant la distance existant entre l'église paroissiale d'Ergué-Gabéric et la chapelle de Kerdévot, et l'état des chemins qui mettent ces deux points en communication ;

Vu l'état de la population de la commune portant indication du nombre des habitants qui profiteraient plus particulièrement de l'ouverture de la dite chapelle ;

Vu l'avis de MM. les vicaires généraux capitulaires du diocèse ;

Considérant que l'étendue de la commune d'Ergué-Gabéric et le chiffe élevé de la population (2.158 habitants) font désirer que la chapelle de Kerdévot soit légalement ouverte au culte, quand on considère surtout que les trois-quarts de la population profiteraient plus particulièrement de cette mesure ;

Considérant qu'il résulte de la délibération du conseil de fabrique, sus-visé, que grâce à la grande vénération dont la dite chapelle est l'objet, elle fait des recettes plus que suffisantes pour couvrir annuellement les dépenses qui résulteront de son érection en chapelle de secours ; qu'elle est le soutien de l'église paroissiale, et que par conséquent cette érection n'accroitra point les charges de la fabrique de cette dernière église, ni celle de la commune ;

Considérant enfin que les ecclésiastiques attachés à l'église paroissiale officient dans la dite chapelle une fois par mois et toutes les fêtes de la vierge, et qu'il est bien établi par la lettre de MM. les vicaires généraux, jointe au dossier, que cette chapelle est abondamment munie de calices, ornements, croix, bannières, linges, livres saints et autres objets nécessaires à l'exercice du culte ;

Sommes d'avis qu'il y a lieu d'ériger en chapelle de secours, pour être légalement ouverte à l'exercice du culte, la chapelle de Kerdévot, située sur le territoire de la commune d'Ergué-Gabéric.

En préfecture à Quimper le 18 mai 1855, le Préfet.

3 Originaux

4 Annotations

  1. Charles-Victor-Louis Richard (1803-1888), né à Toulouse et décédé à Quimper, est préfet du Finistère de 1851 à 1868. Avant cette date il est conservateur des archives municipales de Rouen, puis sous-préfet à Châteaulin en 1848, à Morlaix en 1849. Il est nommé préfet honoraire et mis à la retraite en 1868. [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Pierre Nédélec, de Kergoant, est maire d'Ergué-Gabéric de 1846 à 1855. [Ref.↑]
  3. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Antoine de Contencin (1802-1862) commença sa carrière comme expéditionnaire à la préfecture de la Meurthe, lorsque Villeneuve-Bargemont y était préfet. Il le suivit comme chef de cabinet et directeur de son secrétariat particulier en Loire-inférieure et dans les préfectures de la Gironde et du Nord ; en 1845, il fut sous-préfet de Cambrai ; en 1847, préfet du Cantal ; en 1848, préfet de l'Yonne. Il fut directeur général des Cultes de 1850 à 1862. En 1855, il fut nommé conseiller d'Etat. [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Hippolyte Nicolas Honoré Fortoul, né le 19 août 1811 à Digne (Alpes de Haute-Provence), mort le 7 juillet 1856 à Ems (Allemagne). Ministre de l’Instruction publique et des Cultes du 3 décembre 1851 au 7 juillet 1856. [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3 5,4]
  6. François-Charles-Ernest Manceaux (1815-1874), secrétaire général du ministère de l'Intérieur sous Adolphe Billault. [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. François Grégoire Mahé, né le 1/4/1808 à Kerdévot, épouse le 02/05/1831 Marie Jeanne Gouzien, née le 12/4/1814 à Niverrot. [Ref.↑]
  8. Ampliation, s.f. : Copie d'une décision administrative délivrée par l'autorité compétente et revêtue d'une signature officielle. Source TLFi. [Ref.↑ 8,0 8,1]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Janvier 2011    Dernière modification : 18.04.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]