Un article de GrandTerrier.
1 Présentation
2 Les 230 folios
Délibérations 1851-1852 :
- 12 mars 1851, folios 1-2 : avis négatif pour le projet d'école au bourg
- 11 mai 1851, folios 2-3 : vérification des comptes, réparation du presbytère, gratification du secrétaire de mairie
- 8 août 1851, folios 3-5 : refus institution primaire, pension d'aliéné, reliure bulletin des lois, achats de pierres pour chemins vicinaux
- 2 octobre 1851, folios 5-6 : fin du refus de la maison d'école, surseoir au chemin vicinal du bourg à la voie GC n° 15, possibilité d'école dans la maison Le Roux
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- 23 novembre 1851, folios 6-7 : budget primitif
- 23 décembre 1851, folio 7 : vote majoritaire pour projet maison d'école
- 16 janvier 1852, folios 8-9 : projet maison d'école
- 29 février 1852, folios 9-11 : redressement partiel du chemin vicinal n° 3
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Délibérations 1852-1855 :
- 12 octobre 1852, folios 12- : installation du conseil (2e mandat de Pierre Nédélec), serment des conseillers
- 6 mars 1853, folios 14-15 : serment du conseil, du secrétaire de la mairie et du maire, réclamation relative au chemin n° 4
- 11 décembre 1853, folio 16 : dons des habitants
- 13 août 1854, folios 16-17 : choix d'un instituteur, vote pour une institutrice
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- 19 novembre 1854, folios 17-19 : hypothèque sur terrain pour la route vers Briec, fonds libres, refus de création d'une société de secours mutuels, assurance de la maison d'école
- 11 février 1855, folio 19 : taux de la rétribution scolaire
- 6 mars 1855, folios 20-21 : rémunération des travaux sur chemins vicinaux
- 9 avril 1855, folio 21 : donation des époux Mahé
- 28 juin 1855, folios 22-23 : installation du nouveau maire (Michel Feunteun) de l'adjoint (Le Corre)
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Délibérations 1855-1856 :
- 12 août 1855, folios 24-27 : installation des conseillers municipaux, serment de fidélité à l'empereur, taxes sur chiens d'agrément et de garde
- 16 septembre 1855, folios 28-30 : chapitres additionnels, imposition extraordinaire de 10 centimes, travaux de réfection des routes et le mur du jardin du presbytère
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- 29 novembre 1855, folios 31-32 : chemin du bourg à Ergué-Armel
- 14 février 1856, folios 33-35 : dépenses de l'enseignement primaire, budget primitif
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Délibérations 1856-1857 :
- 29 mars 1856, folios 36-37 : lettre à Napoléon III pour la naissance du prince
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- 14 juin 1857, folio 47 : taux de remise pour la perception de l'octroi
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Délibérations 1857-1859 :
- 9 août 1857, folio 48 : dépenses pour l'octroi de la commune
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- 19 décembre 1858, folios 57-58 : élargissement du chemin vicinal n° 3, acquisition d'un poêle pour la mairie
- 10 mai 1859, folios 59-60 : vérification des comptes, codes de la législation
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Délibérations 1859-1860 :
- 10 août 1859, folios 61-62 : lettre d'hommage à l'empereur, nomination d'un secrétaire
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- 2 septembre 1860, folios 70-71 : installation du nouveau conseil dirigé par Michel Feunteun
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Délibérations 1860-1862 :
- 4 septembre 1860, folio 72 : abonnement au bulletin des lois
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- 10 août 1862, folio 83 : achat de terrains pour chemin de petite communication n° 4
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Délibérations 1862-1865 :
- 17 novembre 1862, folios 85-86 : installation du nouveau maire (Hervé Le Roux)
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- 10 mai 1865, folios 95-96 : approbation des comptes
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Délibérations 1865-1867 :
- 15 août 1865, folios 97-98 : procès-verbal d'élection municipale, serment des conseillers à l'empereur
- 26 septembre 1865, folios 99-100 : serment du maire,
- 10 novembre, folios 100-101 : excédents de dépenses, réparations de l'école
- 26 décembre 1865, folios 101-102 : aide de 100 francs pour victimes des inondations
- 25 février 1866, folios 102-104 : octroi
[1], réparations de la chapelle de Kerdévot
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- 10 mai 1866, folios 104-105 : nomination d'un secrétaire, pris dans C.M , vérification des comptes 1865, chemins vicinaux, formation budget 1867 et centimes additionnels 1866
- 25 novembre 1866, folios 106-107 : excédents de dépenses, essentiellement acquisitions de matériel scolaire, crédit supplémentaire pour couvrir ces dépenses
- 17 février 1867, folios 107-109 : recettes et dépenses instruction primaire 1868, demande de déclarer "chemin de Queneac'h Daniel à Kerdévot" chemin vicinal
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Délibérations 1867-1868 :
- 10 mai 1867, folios 109-110 : vérification des comptes 1866, chemins vicinaux, formation budget 1868 et centimes additionnels
- 23 juin 1867, folio 111 : lettre à l'empereur suite à l'attentat auquel il a échappé
- 21 juillet 1867, folios 112-115 : avis négatif sur station Moulin Jet du chemin de fer entre Rosporden et Quimper, sept points délibérés sur école, reconnaissance des bienfaits de l'instruction mais manque de moyens
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- 10 septembre 1867, folio 115 : chemins vicinaux de première catégorie
- 17 novembre 1867, folio 116 : excédents de dépenses pour acquisitions de matériel scolaire, demande de crédit supplémentaire
- 15 février 1868, folio 117-119 : état et entretien des chemins vicinaux, remise du receveur municipal, vérification des comptes
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Délibérations 1868-1870 :
- 10 mai 1868, folios 120-121 : chemins vicinaux
- 7 février 1869, folios 122-124 : enquête d'utilité publique sur chemins vicinaux, dépenses enseignement primaire, excédent de dépenses
- 15 mai 1869, folio 124-125 : vérification des comptes 1868, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels 1869
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- 28 novembre 1869, folio 126 : excédent dépense, réparations maison d'école, renouvellement assurance incendie maison école pour 10 ans, liste des citoyens appelés à charroyer pierres pour réfection murs cimetière
- 29 juin 1870, folios 127-131 : vérification des comptes 1869, vote sur chemins vicinaux, formation chapitres additionnels 1870. installation du conseil, formation conseil de recensement Garde Nationale
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Délibérations 1870-1871 :
- 28 novembre 1870, folios 132-133 : achats d'armes par commune pour 300 frs
- 4 novembre 1870, folio 134-135 : quatre contributions directes pour payer impôts commune et remboursement de son déficit
- 14 février 1871, folio 136-137 : dépenses de l'enseignement primaire, paiement en argent pour prestations sur chemins vicinaux
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- 18 mai 1871, folios 138-140 : installation du conseil, élection du maire
- 9 juillet 1871, folios 141-142 : vérification des comptes, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels
- 12 novembre 1871, folios 142-143 : élections membres du bureau pour les pauvres , recteur, vicaire et maire membres de droit
- 30 novembre 1871, folios 143-144 : Démission de M. Labrouze instituteur public provisoire, demande de remplacement d'un instituteur laïque
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Délibérations 1872-1873 :
- 25 février 1872, folios 144-146 : dépenses de l'instruction primaire, excédents de dépenses, crédits dépassés, assurance incendie église et presbytère
- 26 mai 1872, folio 147-148 : vérification des comptes, chemins vicinaux , formation budget additionnel et primitif
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- 4 août 1872, folio 148-151 : avis favorable aux 6 foires annuelles d'Elliant, lettre recteur demandant second vicaire, somme pour aider fabrique, participation de 20 frs au concours animaux de boucherie, 2790 habitants à Ergué-Gabéric à cette date
- 14 janvier 1873, folio 152-155 : somme pour chemins vicinaux, le reste l'instituteur M. Boële pour son dévouement à l'école, injonction des plus imposés, somme de 1574 frs pour le remboursement du premier 1/5 pour la garde mobilisée
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Délibérations 1873-1874 :
- 2 février 1873, folios 156-158 : réparations chemins vicinaux, enquête d'utilité publique sur tracé chemin vicinal n°3, dépense instruction primaire, excédent de dépenses, injonction des plus imposés
- 27 mai 1873, folio 159 : vérification des comptes, chemins vicinaux, chapitres additionnels et budget primitif
- 7 septembre 1873, folios 160-161 : rejet des travaux rectification côtes de Saint-Joachim, liste excédent dépenses
- 30 novembre 1873, folios 162-163 : legs de M. de Legerville pour les pauvres, sommes dues à des particuliers pour achat terrain relativement à modification tracé chemins.
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- 8 mars 1874, folios 163-166 : dépenses de l'instruction primaire, report somme restante de 1873 pour C.V, sur exercice 1874 pour urgentes réparations des chemins vicinaux, traitement du cantonnier., supplément de 100 frs au traitement de l'instituteur M. Boële, instituteur, cité pour services rendus à la commune pour son dévouement à l'école, enquête d'utilité publique sur rectification des chemins vicinaux
- 3 mai 1874, folios 166-168 : transaction avec les héritiers de M. de Legerville, 28 000 frs pour la commune
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Délibérations 1874-1875 :
- 31 mai 1874, folios 169-170 : vérification des comptes, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels et budget primitif
- 11 septembre 1874, folios 170-171 : la commune envisage vente de tous ses terrains vagues pour solder son déficit au budget supplémentaire
- 11 octobre 1874, folios 172-173 : avis favorable aux 2 nouvelles foires de La Forêt Fouesnant, vote pour la création école communale de filles dont les charges seront entièrement au département et à l'État
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- 22 novembre 1874, folios 174-175 : installation du conseil municipal suite aux élections
- 27 décembre 1874, folio 176 : suite du legs de M. de Legerville
- 21 février 1875, folios 177-179 : finir chemins vicinaux, dépenses instruction primaire, injonction des plus imposés
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Délibérations 1875-1876 :
- 10 juin 1875, folios 180-183 : vérification des comptes, chemins vicinaux, chapitres additionnels et budget primitif, rejet rectification tracé C.V n°3 et n°4, vote pour la création du bureau de bienfaisance.
- 20 juin 1875, folios 184-186 : entretien des chemins vicinaux, cession d'un terrain à Yvon Jaouen
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- 17 octobre 1875, folio 187 : vote de 4 centimes communaux pour dépenses instruction primaire
- 5 novembre 1875, folios 188-189 : chemins vicinaux n°2 et n°1, côtes de Saint-Joachim
- 2 janvier 1876, folios 190-191 : nomination de délégués pour formation et révision liste électorale
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Délibérations 1876-1877 :
- 16 janvier 1876, , folios 191-193 : élection du secrétaire, du délégué et de son suppléant
- 19 mars 1876, folio 194 : vote du renouvellement de l'octroi
[1] avec surtaxe de 2frs /hectolitre d'alcool et de liqueur.
- 14 mai 1876, folio 195 : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation chapitre additionnel et budget primitif
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- 28 juin 1876, folio 196 : soutien de famille pour Jean Louis Huitric
- 8 octobre 1876, folios 198-201 : procès-verbal de l'élection du maire et adjoint
- 12 novembre 1876, folio 202 : avis favorable à lettre de l'instituteur Lelou demandant ouverture d'un cours d'adulte
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Délibérations 1876-1878 :
- 17 décembre 1876, folios 203-204 : désapprobation du décompte du receveur principal
- 31 décembre 1876, folios 204-206 : nomination de délégués pour formation et révision liste électorale, vote 4 centimes extraordinaire au principal des contributions directes pour agrandissement école, injonction des plus imposés.
- 25 février 1877, folios 207-208 : liste dépenses instruction primaire, 300frs supplémentaires pour l'instituteur
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- 7 juin 1877, folios 208-212 : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation chapitre additionnel et budget primitif, un adjoint pour l'école, demande au gouvernement prorogation octroi, avis favorable pour la demande du conseil de Briec changer leurs jours de foire
- 9 décembre 1877, folios 213-213 : excédent de dépenses de 10,80 frs
- 21 janvier 1878, folios 214-217 : procès-verbal de l'élection du maire et adjoint, nomination de 2 délégués pour la révision des listes électorales
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Délibérations 1878-1879 :
| 17 03 1878
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| Liste dépenses instruction primaire.
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| 26 05 1878
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| Nommination d'un secrétaire, vérif. Comptes 1877, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1878.
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| 17 11 1878
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| M. Le Gac, instituteur.
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| liste excédent de dépenses de 111 frs sur crédits ouverts au budget de 1878
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| 23 03 1879
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| Liste dépenses de l'instruction primaire.
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| 01 06 1879
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| Gourmelen, cantonnier.
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| Nommination d'un secrétaire, vérif comptes 1878, vote sur C.V, formation budget additionnel 1879 et primitif 1880. Séance tenante : le C.M s'oppose au licenciement du cantonnier Gourmelen. Liste des administrés chargés de charroyer pierres pour réfection murs cimetière.
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3 Annotations
- Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
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Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric de 1851 à 1879
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 13.03.2020 Avancement :  [Développé]
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